Gestion des décès et erreur administrative

L’établissement hospitalier en charge de la présentation du corps a commis une erreur d’identification qui a conduit à la mise … Lire la suite.

HDT d’urgence et certificat médical circonstancié

Dans l’hypothèse d’une hospitalisation à la demande d’un tiers et en cas de péril imminent, l’unique certificat médical ne présente … Lire la suite.

La demande d’indemnisation peut être précisée en appel

Décidément, les subtilités du contentieux administratif ne finiront jamais d’étonner le praticien ! Jugeons-en par une récente décision du Conseil … Lire la suite.

Revue de jurisprudence administrative

Protection fonctionnelle

Quelle que soit la gravité des négligences et des fautes commises par un praticien hospitalier dans le déroulement … Lire la suite.

Faute médicale et enfant né handicap : les conditions de réparation du préjudice

La jurisprudence Perruche définitivement enterrée, on sait que nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa … Lire la suite.

Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de trois enfants : le décret du 10 mai 2005 est légal

Dans deux récentes décisions, le Conseil d’État a jugé légal le décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour … Lire la suite.

Une étude sur les coopérations inter-CHU

Menée par la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), l’étude sur les coopérations inter-CHU dans … Lire la suite.

Actualité juridique hospitalière

Les effets de la réception dans les marchés de travaux

La réception est par elle-même sans effet sur les droits … Lire la suite.

Revue de jurisprudence judiciaire

Responsabilité pénale

1/ Un médecin généraliste, réquisitionné par le préfet pour assurer une garde de nuit, qui ne prend pas … Lire la suite.

La notion de tiers dans la procédure HDT

Mode de placement prévu à l’article L. 3212-1 du code de la santé … Lire la suite.

L’assurance chômage au regard des agents privés d’emploi

Le code du travail offre la possibilité aux établissements publics de santé, entre autres, de gérer librement leur assurance chômage, … Lire la suite.

Chronique sur le défaut de surveillance

Responsabilité du médecin psychiatre pour prescription d’une surveillance insuffisante

Il appartient au médecin psychiatre, chargé au sein de l’établissement de Lire la suite.

Licenciement des agents contractuels : de la nécessité de respecter la procédure

 » Le Code du travail est un Code qui protège le salarié de l’employeur. Or, une telle protection est-elle nécessaire Lire la suite.

Revue de jurisprudence judiciaire

Responsabilité du gynécologue obstétricien

Il convient de rappeler que le médecin n’est responsable des conséquences des actes de prévention, de … Lire la suite.

FPH : quelques décisions marquantes en 2006

Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par diverses inaptitudes de l’agent à exercer ses fonctions et l’avis de la commission … Lire la suite.

Patient psychiatrique : entre la correspondance, la surveillance et les droits de la défense

Au détour des revues de jurisprudence apparaissent parfois des parallélismes saisissants sur telle ou telle question de droit. Ce fut … Lire la suite.

Brèves considérations sur le harcèlement moral

« L’hôpital est à la fois un milieu fermé et un milieu ouvert, avec les frictions, les heurts et parfois Lire la suite.

Contentieux de la fonction publique : attention à la rédaction des écritures !

Procès fait à un acte, le recours pour excès de pouvoir est dispensé du ministère d’avocat et, en particulier, pour … Lire la suite.

L’abandon de poste

L’abandon de poste n’est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s’en faut, et c’est … Lire la suite.

Deux illustrations de la nouvelle gouvernance hospitalière : la délégation de gestion et la contractualisation interne

L’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime des établissements de santé, prise en application de la loi … Lire la suite.

De la responsabilité des médecins en cas de certificat médical antidaté

Dans l’exercice de sa profession, le médecin est quotidiennement conduit à dresser un certificat médical au bénéfice de ses patients. … Lire la suite.

Actualité juridique hospitalière en bref

I. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Le directeur d’hôpital ne peut déléguer son pouvoir de notation

Le syndicat CGT du centre hospitalier … Lire la suite.

Dangerosité des patients : nouveau rapport des inspections générales

Prise en charge des patients susceptibles d’être dangereux : un rapport supplémentaire

Le rapport de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA), … Lire la suite.

Les circulaires : un mal français déjà fort ancien

Une fois n’est pas coutume, le présent article commencera par une boutade qui n’en reste pas moins vraie par certains … Lire la suite.

Une prime de service pour les agents contractuels ?

49 000 agents contractuels peuplent la fonction publique hospitalière, selon les chiffres récents du ministère de la Santé. La « … Lire la suite.

L’accès au dossier médical : des pratiques pas toujours très légales

Sans polémiquer outre mesure, on peut affirmer sans se tromper que l’accès au dossier médical est plus ou moins facile … Lire la suite.

Le point sur la réforme 2006 du code des marchés publics

Moniblogs - Le Moniteur Expert - Les 23 fiches pratiques - 2007-01Disons le tout net : si le code des marchés publics (CMP) 2004 est un grand prématuré, le CMP 2006, … Lire la suite.

Les agents contractuels de droit public : une situation en voie d’amélioration

La dichotomie public/privé en France se ressent avec une particulière acuité lorsqu’on examine la situation des agents non titulaires ou … Lire la suite.

La sécurité des personnes dans les hôpitaux psychiatriques

Tout le monde se souvient de ce geste qui a horrifié la France entière dans la nuit du 17 au … Lire la suite.

L’avis de la CRCI ne lie pas l’ONIAM

Traditionnellement, lorsqu’un patient était victime d’un accident médical (ou aléa thérapeutique), il se tournait systématiquement vers les tribunaux – qu’ils … Lire la suite.

Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ou la nigologie du pouvoir réglementaire

Il y a parfois des jours où le gouvernement ferait mieux de s’abstenir de légiférer ou, pour être plus exact, … Lire la suite.

1234567