Analyses
Le circuit du médicament : une affaire de management de la qualité
Complexe en ce qu’il fait intervenir une multiplicité d’acteurs (médecins, pharmaciens, infirmiers, préparateurs), le circuit du médicament suppose notamment deux … Lire la suite.
Contrôles externes T2A sous l’œil des juges : état des lieux (1ère partie)
Le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance maladie. Le second … Lire la suite.
Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements
La contestation unanime, portée par les fédérations hospitalières à l’encontre du dispositif actuel de contrôle de la tarification à l’activité … Lire la suite.
Droit et pratique de la téléradiologie
La télémédecine, en général, et la téléradiologie, en particulier, illustrent à l’évidence le retard du droit sur la pratique, le … Lire la suite.
Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance
L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux Agences Régionales de Santé une notice technique … Lire la suite.
Inaptitudes et reclassements, quid novi sub sole ?
Parce qu’il s’agit d’une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements publics hospitaliers. … Lire la suite.
Risques professionnels, mieux vaut prévenir
Voici une décision ((Cass. Civ. 2ème, 18 novembre 2010, n°09-17.275, Mme M-R. c/ CPAM de Nanterre et autres : JurisData … Lire la suite.
L’anonymat à l’hôpital
A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le … Lire la suite.
« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?
Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes … Lire la suite.
Le harcèlement moral : mode d’emploi du juge pénal
Il n’est pas courant que le juge pénal prononce une sanction sur des faits de harcèlement moral allégués par un … Lire la suite.
Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)
Animée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs … Lire la suite.
CME publiques/CME privées : colère similaire, motifs différents
Il est peu de dire que les médecins, hospitaliers comme libéraux, sortent relativement perdants de la loi HPST. L’exemple de … Lire la suite.
Désorganisation du service et responsabilité pénale
Les faits remontent à février 2003 mais ils n’en demeurent pas moins dramatiques. Pour une parfaite compréhension des données du … Lire la suite.
Contrôles externes T2A ou l’introuvable sécurité juridique (1ère partie)
De l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification … Lire la suite.
Séquestrations, quel antidote ?
Comme mes fidèles lecteurs ont pu le remarquer, Hospidroit a été séquestré durant plus d’un mois pour des raisons que … Lire la suite.
De la faute dans un transfert de patient inter-établissements
Présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … Lire la suite.
Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM
Dans un avis du 22 janvier 2010, le Conseil d’État a affirmé qu’il n’existe pas au bénéfice du tiers-payeur … Lire la suite.
Accident de trajet et incident de parcours
Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2010 ((CE, Sect., 29 janvier 2010, M. O, n°314148.)) par la Section du … Lire la suite.
Maintien artificiel de la vie, comment limiter ou arrêter le traitement
Le législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision de limiter … Lire la suite.
Logements de fonction : un premier pas vers la transparence
Après l’« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l’ex-directeur général du CHU de Caen et de … Lire la suite.
Perte de chance d’une guérison
Par décision en date du 18 décembre 2009 ((CE, 18 décembre 2009, Centre hospitalier Voiron c/ X, n°311604.)), le
Précisions sur les délais de recours applicables aux contrats de la commande publique
Petit focus sur les contrats de la commande publique : le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 achève la transposition … Lire la suite.
Loi « mobilité et parcours professionnels » ou la flexibilité croissante de l’emploi public hospitalier
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours … Lire la suite.
Radiologie, actualité juridique 2009
Bien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité juridique de la … Lire la suite.
Comptable public : des obligations de contrôle et de leurs limites
Deux comptables de l’agence régionale d’hospitalisation de Picardie, ont procédé respectivement de 1997 à 1998 et de 2000 à 2002 … Lire la suite.
Exonération du versement de transport pour une personne publique qui loge ses employés sur place
Afin de procéder à la rénovation et à l’extension des bâtiments destinés au logement de ses agents à proximité de … Lire la suite.
Petit manuel de management
France Telecom fait couler beaucoup d’encre, beaucoup de larmes, et… quelques gouttes de sang. A écouter les médias qui exploitent … Lire la suite.
Les vaccins : l’épée de Damoclès pour les laboratoires
Á quelques jours du lancement de la campagne de vaccination en France contre la grippe H1N1, se pose véritablement la … Lire la suite.
Publicité, médicaments et monopole : l’épilogue du feuilleton Leclerc ?
Défendre le pouvoir d’achat en faveur des consommateurs, c’est toujours le credo des enseignes Leclerc, y compris dans le domaine … Lire la suite.
SCM : départ en retraite ne signifie pas dissolution
Pour ne pas divorcer (parfois dans la douleur), il suffit de ne pas se marier. Appliquée au droit des sociétés … Lire la suite.
Chronique des finances publiques hospitalières (2)
Dans le prolongement de la première partie de la chronique, les présents développements entendent compléter, dans la mesure du possible, … Lire la suite.
Chronique des finances publiques hospitalières (1)
Si le droit public financier appliqué aux hôpitaux ne suscite pas, de prime abord, l’engouement de la masse estudiantine sur … Lire la suite.
L’affaire du Distilbène® : la primauté de l’indemnisation des victimes sur les règles d’administration de la preuve
La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 24 septembre 2009 dans l’affaire du … Lire la suite.
Convention médicale : négociation ou prorogation ?
Secteur optionnel, revalorisation de la médecine générale, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), informatique médicale : les chantiers à mener … Lire la suite.
A partir de quand une jurisprudence nouvelle doit-elle être appliquée ?
C’est la question de principe à laquelle le Conseil d’État ((CE, 2 septembre 2009, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille c/ … Lire la suite.
Distilbène®, mieux vaut un dossier solide
Le contentieux relatif au domaine du médicament prend, depuis quelques années, une ampleur considérable. Après les affaires du Stalinon ((CA … Lire la suite.
Obligation d’information du patient après sa sortie
On s’imagine souvent, et les manuels de droit hospitalier ne le démentent pas, que l’obligation d’information du patient trouve matière … Lire la suite.
Chronique statutaire
La moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au … Lire la suite.
L’annulation d’un avenant tarifaire en radiologie ou les affres de la rétroactivité
Le monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par … Lire la suite.