Plusieurs jugements des tribunaux administratifs commencent à être rendues sur la question des sanctions financières, avec une orientation actuellement défavorable aux établissements. En voici une brève analyse.
Pratique relativement ancienne mais récemment consacrée par les textes, la télémédecine se décline dans plusieurs spécialités, dont la radiolo ...
La notice technique du 19 mai 2011 affirme la volonté de l’ATIH d’établir un état des lieux aussi exhaustif que possible sur les sanctions fina ...
En fait de reclassement pour raison de santé, il n'y a ni Vérité ni recette miracle, seulement des principes et des réflexes à mettre en œuvre. ...
Un établissement de santé a été condamné sur le fondement de la faute inexcusable de l'employeur en raison des "conditions ergonomiques défavorables" imposées à une ASH.
Les débats qui président au rééexamen actuel des lois bioéthiques donnent l'occasion à M. Dominique PELJAK, Directeur d'hôpital, d'examiner de façon transversale un thème cher à l'hôpital : l'anonymat.
En 2010, le juge des comptes a régulièrement relevé la violation itérative du code de la santé publique par certains établissements.
En condamnant le DG du CHU de Montpellier le 25 mars 2010 pour harcèlement moral, les juges d'appel correctionnels livrent une grille de lecture de ladite infraction.
Le second volet de l'étude traite du fondement juridique de l'action en répétition de l'indu et des conséquences pour les établissements de santé.
Dans le cadre de la réforme des CME par la loi HPST, les CME publiques voient rouge et les CME privées broient du noir.
La désorganisation d'un service (celui des urgences, en l'espèce) peut engager la responsabilité pénale de l'hôpital.
Les contrôles externes T2A sont marqués par l'absence de sécurité juridique et invitent les établissements à anticiper pour éviter les réclamations d'indus.
