Analyses
Contrôles externes T2A sous l’œil des juges : état des lieux (1ère partie)
Le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance…
Sanctions financières T2A : l’émergence d’une jurisprudence défavorable aux établissements
Plusieurs jugements des tribunaux administratifs commencent à être rendues sur la question des sanctions financières, avec une orientation actuellement défavorable aux établissements. En voici une brève analyse.
Droit et pratique de la téléradiologie
Pratique relativement ancienne mais récemment consacrée par les textes, la télémédecine se décline dans plusieurs spécialités, dont la radiologie.
Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance
La notice technique du 19 mai 2011 affirme la volonté de l’ATIH d’établir un état des lieux aussi exhaustif que possible sur les sanctions financières prononcées par les ARS.
Inaptitudes et reclassements, quid novi sub sole ?
En fait de reclassement pour raison de santé, il n’y a ni Vérité ni recette miracle, seulement des principes et des réflexes à mettre en œuvre. La jurisprudence peut y aider utilement.
Risques professionnels, mieux vaut prévenir
Un établissement de santé a été condamné sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur en raison des « conditions ergonomiques défavorables » imposées à une ASH.
L’anonymat à l’hôpital
Les débats qui président au rééexamen actuel des lois bioéthiques donnent l’occasion à M. Dominique PELJAK, Directeur d’hôpital, d’examiner de façon transversale un thème cher à l’hôpital : l’anonymat.
« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?
En 2010, le juge des comptes a régulièrement relevé la violation itérative du code de la santé publique par certains établissements.
Le harcèlement moral : mode d’emploi du juge pénal
En condamnant le DG du CHU de Montpellier le 25 mars 2010 pour harcèlement moral, les juges d’appel correctionnels livrent une grille de lecture de ladite infraction.
Contrôles externes T2A ou l’inlassable suspicion de fraude (2nde partie)
Le second volet de l’étude traite du fondement juridique de l’action en répétition de l’indu et des conséquences pour les établissements de santé.
CME publiques/CME privées : colère similaire, motifs différents
Dans le cadre de la réforme des CME par la loi HPST, les CME publiques voient rouge et les CME privées broient du noir.
Désorganisation du service et responsabilité pénale
La désorganisation d’un service (celui des urgences, en l’espèce) peut engager la responsabilité pénale de l’hôpital.