Complexe en ce qu’il fait intervenir une multiplicité d’acteurs (médecins, pharmaciens, infirmiers, préparateurs), le circuit du médicament suppose notamment deux … Lire la suite.
Le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance maladie. Le second … Lire la suite.
La contestation unanime, portée par les fédérations hospitalières à l’encontre du dispositif actuel de contrôle de la tarification à l’activité … Lire la suite.
La télémédecine, en général, et la téléradiologie, en particulier, illustrent à l’évidence le retard du droit sur la pratique, le … Lire la suite.
L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux Agences Régionales de Santé une notice technique … Lire la suite.
Parce qu’il s’agit d’une question complexe, les grands principes du reclassement restent parfois encore méconnus par les établissements publics hospitaliers. … Lire la suite.
Voici une décision ((Cass. Civ. 2ème, 18 novembre 2010, n°09-17.275, Mme M-R. c/ CPAM de Nanterre et autres : JurisData … Lire la suite.
A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le … Lire la suite.
Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes … Lire la suite.
Il n’est pas courant que le juge pénal prononce une sanction sur des faits de harcèlement moral allégués par un … Lire la suite.
Animée par une volonté tenace de résorber le déficit de l’Assurance Maladie, la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs … Lire la suite.
Il est peu de dire que les médecins, hospitaliers comme libéraux, sortent relativement perdants de la loi HPST. L’exemple de … Lire la suite.
Les faits remontent à février 2003 mais ils n’en demeurent pas moins dramatiques. Pour une parfaite compréhension des données du … Lire la suite.
De l’aveu même des responsables des établissements de santé, le déclenchement et le déroulement des contrôles portant sur la tarification … Lire la suite.
Comme mes fidèles lecteurs ont pu le remarquer, Hospidroit a été séquestré durant plus d’un mois pour des raisons que … Lire la suite.
Présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … Lire la suite.
Dans un avis du 22 janvier 2010, le Conseil d’État a affirmé qu’il n’existe pas au bénéfice du tiers-payeur … Lire la suite.
Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2010 ((CE, Sect., 29 janvier 2010, M. O, n°314148.)) par la Section du … Lire la suite.
Le législateur a souhaité, par décret n°2010-107 du 29 janvier 2010, davantage associer à la douloureuse décision de limiter … Lire la suite.
Après l’« affaire Martinez » en référence au logement de fonction de l’ex-directeur général du CHU de Caen et de … Lire la suite.
Par décision en date du 18 décembre 2009 ((CE, 18 décembre 2009, Centre hospitalier Voiron c/ X, n°311604.)), le
Petit focus sur les contrats de la commande publique : le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 achève la transposition … Lire la suite.
Singulier fut le parcours parlementaire de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours … Lire la suite.
Bien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité juridique de la … Lire la suite.
Deux comptables de l’agence régionale d’hospitalisation de Picardie, ont procédé respectivement de 1997 à 1998 et de 2000 à 2002 … Lire la suite.
Afin de procéder à la rénovation et à l’extension des bâtiments destinés au logement de ses agents à proximité de … Lire la suite.
France Telecom fait couler beaucoup d’encre, beaucoup de larmes, et… quelques gouttes de sang. A écouter les médias qui exploitent … Lire la suite.
Á quelques jours du lancement de la campagne de vaccination en France contre la grippe H1N1, se pose véritablement la … Lire la suite.
Défendre le pouvoir d’achat en faveur des consommateurs, c’est toujours le credo des enseignes Leclerc, y compris dans le domaine … Lire la suite.
Pour ne pas divorcer (parfois dans la douleur), il suffit de ne pas se marier. Appliquée au droit des sociétés … Lire la suite.
Dans le prolongement de la première partie de la chronique, les présents développements entendent compléter, dans la mesure du possible, … Lire la suite.
Si le droit public financier appliqué aux hôpitaux ne suscite pas, de prime abord, l’engouement de la masse estudiantine sur … Lire la suite.
La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 24 septembre 2009 dans l’affaire du … Lire la suite.
Secteur optionnel, revalorisation de la médecine générale, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), informatique médicale : les chantiers à mener … Lire la suite.
C’est la question de principe à laquelle le Conseil d’État ((CE, 2 septembre 2009, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille c/ … Lire la suite.
Le contentieux relatif au domaine du médicament prend, depuis quelques années, une ampleur considérable. Après les affaires du Stalinon ((CA … Lire la suite.
On s’imagine souvent, et les manuels de droit hospitalier ne le démentent pas, que l’obligation d’information du patient trouve matière … Lire la suite.
La moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au … Lire la suite.
Le monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par … Lire la suite.