Le code du travail offre la possibilité aux établissements publics de santé, entre autres, de gérer librement leur assurance chômage, soit en déléguant ladite gestion à l’Association pour l’Emploi dans ...
Responsabilité du médecin psychiatre pour prescription d’une surveillance insuffisante Il appartient au médecin psychiatre, chargé au sein de l’établissement de santé de suivre le patient, de prescrire les mesures de ...
» Le Code du travail est un Code qui protège le salarié de l’employeur. Or, une telle protection est-elle nécessaire lorsque l’employeur est l’Etat, c’est-à-dire celui qui fixe les règles ...
« L’hôpital est à la fois un milieu fermé et un milieu ouvert, avec les frictions, les heurts et parfois les conflits juridiques graves que pareille bipolarité engendre – c’est tapis ...
L’abandon de poste n’est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s’en faut, et c’est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner ...
L’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime des établissements de santé, prise en application de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, ...
Dans l’exercice de sa profession, le médecin est quotidiennement conduit à dresser un certificat médical au bénéfice de ses patients. Si ce document est exigé dans de multiples situations, il ...
Sans polémiquer outre mesure, on peut affirmer sans se tromper que l’accès au dossier médical est plus ou moins facile selon l’interlocuteur – comprendre ici l’établissement de santé, pour ne ...
Tout le monde se souvient de ce geste qui a horrifié la France entière dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004 au cours de laquelle Romain DUPUIS, patient ...