En bref
Infections nosocomiales : revirement du Conseil d’Etat
Dans un arrêt en date du 10 octobre 20111, le Conseil d’Etat a renversé sa jurisprudence habituelle…
Violences hospitalières, quelles pistes ?
Les rapports de l’Observatoire national des violences hospitalières (établissements) et de l’Observatoire de la sécurité des médecins (médecine de ville), au titre de l’année 2010, montrent une recrudescence des violences et incivilités commises contre les professionnels. Quelques pistes de réflexion.
Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics
La crise financière a augmenté la variabilité des taux sur lesquels sont fondés les emprunts des hôpitaux. Elle a pu révéler les risques financiers pris par certains d’entre eux dans la souscription de contrats. La Chambre régionale des comptes contrôle et conseille.
Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie
Coup de tonnerre pour les hôpitaux : par deux décisions du 25 février 2011, le Conseil d’Etat a considéré qu’un centre hospitalier universitaire ne pouvait alléguer des difficultés budgétaires pour se dispenser d’indemniser le temps de travail additionnel des PH qui en font la demande.
Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!
Dans le prolongement d’une jurisprudence de plus en plus favorable aux caisses, la Cour de cassation enfonce le clou, dans son arrêt de principe du 17 mars 2011.
Risque banal : pas d’indemnisation ?
Il n’est pas nécessaire qu’un risque spécifique à la thérapie existe pour engager la responsabilité sans faute du centre hospitalier. Il suffit qu’un risque, fut-il commun à une large catégorie d’actes médicaux, se réalise.
Infection nosocomiale et certitude du caractère endogène
Il faut une certitude pour écarter la responsabilité de l’hôpital public en cas d’infection nosocomiale endogène contractée avant la loi du 4 mars 2002.
Prime informatique et exercice effectif des fonctions
Ne sont des compléments de traitement que les indemnités subordonnées à l’exercice effectif des fonctions. La prime informatique instituée en faveur des fonctionnaires de l’Etat n’est pas applicable aux fonctionnaires hospitaliers.
Contrôles T2A, vite la réforme !
Loin d’être irréprochables, les contrôles T2A gagneraient à être rapidement réformés.
Mediator® = Terminator ?
Une très récente étude de la CNAMTS a révélé la nocivité du Mediator®, habituellement prescrit en diabétologie.
Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel
Par arrêt du 9 février 2010, la Cour de cassation rappelle la définition du délit d’exercice illégal de la médecine. Avis aux soi-disants acupuncteurs !
Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?
Le Conseil d’Etat a eu récemment l’occasion de définir la notion de « résidence administrative » d’un praticien hospitalier