En bref

Infections nosocomiales : revirement du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011 ((CE, 10 octobre 2011, n°328500.)), le Conseil d’Etat a renversé sa … Lire la suite.

Violences hospitalières, quelles pistes ?

Le titre apparaîtrait presque comme une oxymore, s’il ne s’agissait pas de désigner les atteintes aux biens et aux personnes … Lire la suite.

Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics

Les effets désastreux à long terme de la crise financière, puis économique de 2008 n’en finissent pas de se faire … Lire la suite.

Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie

C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat … Lire la suite.

Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!

FlickR - No controle (in control) - renatotargaLorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la Cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … Lire la suite.

Risque banal : pas d’indemnisation ?

Voici une bien curieuse motivation que celle des magistrats de la Cour administrative d’appel de Paris, dans leur arrêt du … Lire la suite.

Infection nosocomiale et certitude du caractère endogène

Hospitalisé le 27 juin 1998 au centre hospitalier régional d’Orléans à la suite d’un accident de la circulation, un patient … Lire la suite.

Prime informatique et exercice effectif des fonctions

Le drapeau des services informatiques de tous les hôpitaux de France et de Navarre est en berne. Tel est un … Lire la suite.

Contrôles T2A, vite la réforme !

Amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? A examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la … Lire la suite.

Mediator® = Terminator ?

S’agit-il d’un nouveau scandale sanitaire, au même titre que la Josacine, la thalidomide, l’hormone de croissance ou encore le Distilbène ?… Lire la suite.

Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel

C’est l’histoire d’un individu qui se prévalait d’un doctorat en psychologie clinique de l’université de Rennes et de plusieurs diplômes … Lire la suite.

Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?

Comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. Il suffit … Lire la suite.

« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?

Directeur du Master Économie et Gestion des établissements sanitaires et sociaux à l’Université de Rennes 1, conférencier à l’EHESP, M. … Lire la suite.

Entre fauter et ne pas informer…

Ayant subi une intervention chirurgicale jugée mutilante, inutile et inadaptée à sa pathologie ((Illustration, s’il en était encore besoin, de … Lire la suite.

Effectifs hospitaliers : la polémique

http://monsite.wanadoo.fr/seiler/page1.htmlC’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Selon les données brutes de la … Lire la suite.

Dépenser moins

FlickR - Qui a perdu son porte monnaie ? - SoFieAvec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d’euros prévu pour 2010 … Lire la suite.

De la réparation de la perte d’une chance

FlickR - Macro-bébé - EtolaneNe constituant pas un troisième degré de juridiction, la Cour de cassation ne rentre pas dans le détail des faits. … Lire la suite.

Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 €

FlickR - Nuit blanche - evymoonPar arrêt du 10 février 2010 ((CE, 10 février 2010, M. P., n°329100.)), le Conseil d’Etat a annulé les dispositions … Lire la suite.

Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I

FlickR - République Française - Jaume d'UrgellVoici, pour une fois, un décret d’application de la loi HPST qu’il n’était pas si difficile de prendre. En effet, … Lire la suite.

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