En bref
Chirurgie du cancer et qualité des soins, encore un effort !
Cela aurait pu s’appeler « Comment le journal Le Parisien a coupé l’herbe sous le pied du…
Actualité juridique de la fonction publique hospitalière
La protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public En l’espèce, une directrice des…
Effet direct des directives : revirement de jurisprudence
Par décision solennelle rendue en Assemblée le 30 octobre dernier1, le Conseil d’Etat vient de reconnaître la…
Secret médical : l’expertise judiciaire n’excuse pas tout !
Dans l’office qui est le sien, le juge doit, dans les contentieux techniques, s’adjoindre les compétences d’un…
A temps de travail différent, situation différente
C’est l’histoire d’une querelle entre praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens hospitaliers à temps partiel, au…
Pas de présomption de faute en cas de dommage dû à une intubation en vue d’une anesthésie
Une patiente a recherché la responsabilité pour faute du centre hospitalier universitaire de Montpellier, auquel elle imputait…
Clinique, les compétences de tes médecins libéraux tu vérifieras
Une patiente a subi le 26 septembre 2003 une opération de chirurgie esthétique en vue de la…
Destruction de preuves et décès inexpliqué : une simple « contrariété » !
Juger constitue assurément un exercice singulier. Cette singularité rend parfois difficilement compréhensibles certaines solutions dégagées par le…
Un procès de principe pour 78,12 €…
En ces temps de crise, il n’y a pas de petites économies. Le Conseil départemental de l’ordre…
Comment prouver la réalisation d’une vaccination obligatoire ?
Exerçant à titre libéral et par vacations hebdomadaires au centre hospitalier de Saint-Brieuc, un pédiatre s’est auto-vacciné…
L’interdiction d’exercer la chirurgie ne peut se fonder sur le code de la consommation
La santé n’est pas, paraît-il, un commerce. Ce qui paraît certain en tout cas, c’est que les…
Actualité des ressources humaines hospitalières
Quelques décisions de jurisprudence récentes méritent l’attention des lecteurs en ce qu’elles contribuent à éclairer les gestionnaires…