Les conséquences auraient pu se révéler considérables mais, selon le juge administratif, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure. Votre serviteur vous communiquait ici même le jugement du ...
L’emploi vacant proposé à un fonctionnaire hospitalier déclaré physiquement inapte doit correspondre au grade du fonctionnaire mais également à son aptitude physique, tel est l’enseignement tiré de l’arrêt rendu pa ...
Institué par l’ordonnance Juppé1, les « contrats d’objectifs et de moyens » (COM), inspirés des conventions passées depuis longtemps entre les établissements de santé privés et les caisses régionales d’assurance ...
Le bonheur des uns ne fait pas celui des autres. Il peut même conduire les malheureux, persuadés d’être dans leur bon droit, à emprunter la voie juridictionnelle. Ce fut le ...
C’est l’histoire d’un établissement PSPH, la Fondation Hôpital Saint Joseph, qui a entendu réorganiser ses services afin de développer les activités de cancérologie et de gériatrie, rendue nécessaire tant par ...
Deux questions fiscales concernant les établissements de santé ont récemment retenu mon attention. La première concerne le régime de TVA applicable aux prestations de fournitures de services de télévision payants ...
Pour qui a un jour préparé le concours d’entrée de l’ENSP (actuelle EHESP), le nom de Burbaud a quelque chose d’aussi familier que les noms de Bertin et autres Tête ...
Quand plusieurs sociétés médicales jouent de concert contre un centre hospitalier universitaire (CHU), les fausses notes ne tardent pas à se faire entendre. Le CHU, celui de Montpellier en l’occurrence, ...
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une question bien connue des experts judiciaires en général et des experts médicaux en particulier, le conflit d’intérêts. ...
« Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »1. A lire le rapport rendu en juin dernier par la Conférence nationale ...
Les histoires de recouvrement de créances au profit des hôpitaux sont parfois affreusement compliquées en ce qu’elles font intervenir généralement une pluralité d’acteurs aux statuts juridiques différents, au point de ...
La lecture quotidienne du Journal Officiel (JO) me semble être un excellent exercice pour qui souhaite s’informer des évolutions législatives et réglementaires « au fil de l’eau », laquelle permet ...