Á quelques jours du lancement de la campagne de vaccination en France contre la grippe H1N1, se pose véritablement la question de la responsabilité des laboratoires dans la mise sur …
La première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu deux arrêts le 24 septembre 2009 dans l’affaire du diéthylstillbestrol (DES), oest ...
Je ne paraphraserais pas une citation tristement célèbre de Joseph Goebbels à propos de la culture si un article sur Rue89 intitulé « En Isère, ...
Je souhaite à toutes mes lectrices et tous mes lecteurs, habituels ou occasionnels, ainsi qu’à toutes celles et tous ceux que je connais perso ...
Sous l’effet conjugué de la construction européenne et du rapprochement avec le droit du travail, l’hôpital public subit de profondes mutations internes dont les prémisses apparaissent au détour de multiples ...
Les profanes s’étonneront à la lecture de la question dont la réponse ne s’impose pas d’évidence en réalité. A cette interrogation, Robert HOLCMAN, en qualité de directeur d’hôpital, répond : ...
Report des charges sur l’exercice suivant, sous-estimation des charges par le jeu des créances irrécouvrables, surestimation des produits à recevoir, occultation des excédents par divers artifices tels que la constitution ...
Procès fait à un acte, le recours pour excès de pouvoir est dispensé du ministère d’avocat et, en particulier, pour ce qui concerne les agents de la fonction publique, le ...
49 000 agents contractuels peuplent la fonction publique hospitalière, selon les chiffres récents du ministère de la Santé. La « privatisation de la fonction publique » serait-elle en marche ? Il est ...
La dichotomie public/privé en France se ressent avec une particulière acuité lorsqu’on examine la situation des agents non titulaires ou contractuels de droit public dans l’administration hospitalière qui, théoriquement et ...
Il y a parfois des jours où le gouvernement ferait mieux de s’abstenir de légiférer ou, pour être plus exact, d’utiliser son pouvoir réglementaire si l’on en juge par l’incohérence, ...
