Archive for août, 2006

Les agents contractuels de droit public : une situation en voie d’amélioration

La dichotomie public/privé en France se ressent avec une particulière acuité lorsqu’on examine la situation des agents non titulaires ou … Lire la suite.

La sécurité des personnes dans les hôpitaux psychiatriques

Tout le monde se souvient de ce geste qui a horrifié la France entière dans la nuit du 17 au … Lire la suite.

L’avis de la CRCI ne lie pas l’ONIAM

Traditionnellement, lorsqu’un patient était victime d’un accident médical (ou aléa thérapeutique), il se tournait systématiquement vers les tribunaux – qu’ils … Lire la suite.

Le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 ou la nigologie du pouvoir réglementaire

Il y a parfois des jours où le gouvernement ferait mieux de s’abstenir de légiférer ou, pour être plus exact, … Lire la suite.