Archive for novembre, 2006

Deux illustrations de la nouvelle gouvernance hospitalière : la délégation de gestion et la contractualisation interne

L’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime des établissements de santé, prise en application de la loi … Lire la suite.

De la responsabilité des médecins en cas de certificat médical antidaté

Dans l’exercice de sa profession, le médecin est quotidiennement conduit à dresser un certificat médical au bénéfice de ses patients. … Lire la suite.

Actualité juridique hospitalière en bref

I. FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Le directeur d’hôpital ne peut déléguer son pouvoir de notation

Le syndicat CGT du centre hospitalier … Lire la suite.