Archive for mai, 2007

FPH : quelques décisions marquantes en 2006

Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par diverses inaptitudes de l’agent à exercer ses fonctions et l’avis de la commission … Lire la suite.

Patient psychiatrique : entre la correspondance, la surveillance et les droits de la défense

Au détour des revues de jurisprudence apparaissent parfois des parallélismes saisissants sur telle ou telle question de droit. Ce fut … Lire la suite.

Brèves considérations sur le harcèlement moral

« L’hôpital est à la fois un milieu fermé et un milieu ouvert, avec les frictions, les heurts et parfois les Lire la suite.