FPH : quelques décisions marquantes en 2006

Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle se caractérise par diverses inaptitudes de l’agent à exercer ses fonctions et l’avis de la commission des recours ne lie pas le chef d’établissement ((CAA Nancy, 2 février 2006, Dame Adnet, n°03NC00628 et 03NC00629.)).

Discipline

La gravité des faits reprochés à un agent, s’ils sont avérés, justifie sa révocation. En l’espèce, il faut relever ici que les faits reprochés à la requérante sont nombreux et graves : retards et absences répétés injustifiés ; fonctions et tâches non respectées ; menaces et injures à l’encontre de collègues de travail ; comportement d’une vulgarité indigne d’un agent ; attitude familière à l’endroit des patients ; grave déstabilisation d’un patient ; manquement au devoir de loyauté ((CAA Paris, 2 mars 2006, dame Robalo, n°03PA04207.)).

Organisation de la carrière

La prorogation d’un stage prononcée avec effet rétroactif n’est pas illégale ((CAA Nancy, 12 janvier 2006, dame Dinet, n°04NC00543.)).

Un contrat à durée déterminée reconduit tacitement envers un attaché associé ne procure pas un contrat à durée indéterminée, mais sa résiliation en cours d’exercice entraîne le versement d’une indemnité pour préjudice financier et moral ((CAA Nancy, 26 janvier 2006, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, n°02NC00671.)).

Congé de maladie

Le refus d’un agent de se soumettre à une contre-visite ne peut entraîner la suspension de la rémunération en application des dispositions de l’article 25 du décret du 14 mars 1986 que s’il ressort des pièces du dossier qu’il a entendu se soustraire à ce contrôle. En l’espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’agent ait entendu se soustraire à ce contrôle, dès lors qu’il n’est pas contesté que son absence était fortuite, l’intéressée n’ayant pas été prévenue du passage du médecin et s’étant rendue chez ses parents en raison de son état dépressif causé par une agression sur son lieu de travail.
En outre, le seul fait qu’elle avait quitté sa résidence sans autorisation préalable ne peut davantage justifier une telle suspension, en l’absence de toute disposition législative ou réglementaire prévoyant une telle sanction pour ce motif ((CAA Marseille, 2ème Chambre, 31 janvier 2006, Mme X, n° 01MA01794.)).

Procédure de licenciement des agents contractuels

La formalité prévue à l’article 40 du décret n° 91-155 du 6 février 1991, selon laquelle l’agent contractuel à l’encontre duquel une sanction disciplinaire est engagée a droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et doit être informé par écrit de ses droits, a un caractère substantiel. La méconnaissance de cette formalité n’a pu être régularisée par la convocation de l’intéressé à un entretien préalable.
Toutefois, dès lors que le motif retenu était de nature à justifier la mesure de licenciement, l’irrégularité de la procédure n’ouvre pas droit à indemnité ((CAA Marseille, 2ème ch. 7 mars 2006, Établissement français du sang, n° 02MA022595.)).

Harcèlement moral au travail : indifférence de la faute de l’employeur

Sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’entreprise, la Cour de cassation a retenu la responsabilité de l’employeur, même sans faute de sa part, pour les actes de harcèlement moral commis par un salarié à l’égard de ses subordonnés ((Cass. Soc., 21 juin 2006, n° 05-43.914, n° 1733, Lamy social, juill. 2006, n° 204, p. 5.)).
Dans un communiqué édité sur son site, la Cour de cassation indique que les actes de harcèlement moral sont nécessairement intentionnels. Ils sont « de la nature de ceux qui, fussent-ils commis dans l’intérêt, voire même sur les ordres de l’employeur, engagent la responsabilité personnelle du salarié qui s’en rend coupable à l’égard de ses subordonnés ».

Accident de service

Les ayants-droit d’un agent public hospitalier peuvent obtenir la réparation intégrale des préjudices qu’ils ont subis à la suite du décès de cet agent en lien avec une maladie professionnelle imputable à une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier l’employant ((TA Châlons-en-Champagne, 19 sept. 2006, Consorts Pilardeau, n° 0102456, AJDA, 11 déc. 2006, p. 2348.)).

Exposé en permanence aux poussières de bois dans l’atelier de menuiserie, l’ouvrier professionnel qualifié est décédé d’un cancer du sinus droit, affection bien connue puisqu’elle figure au tableau n°47 des maladies professionnelles annexé au code de la sécurité sociale. Ainsi que l’a suggéré le commissaire du gouvernement dans ses conclusions, le tribunal a fait application de la jurisprudence Mme Moya-Caville ((CE, 4 juillet 2003, AJDA 2003, p. 1598, chron. F. Donnat et D. Casas, notamment.)) : désormais, les agents titulaires d’une pension d’invalidité (ou leurs ayants droit) peuvent, d’une part, sur le fondement de la responsabilité sans faute, demander la réparation des préjudices non couverts par la pension (souffrances physiques et morales, troubles dans les conditions d’existence) et, d’autre part, sur le fondement de la responsabilité pour faute (simple), demander la réparation intégrale de l’ensemble du dommage subi.

Les congés maladie ou maternité ne peuvent donner lieu à des jours de RTT

Le tribunal administratif de Besançon, se prononçant sur une requête du syndicat Force ouvrière du CHU, a estimé que les congés maladie ou maternité ne constituaient pas du travail effectif et donc ne pouvaient ouvrir droit à des jours de réduction du temps de travail (RTT).

Il a refusé d’annuler la décision du directeur général du CHU et a estimé que le CHU n’avait pas à rétablir des « droits antérieurs » en matière d’heures ou de jours supplémentaires de repos au titre de la RTT ((TA Besançon, 19 déc. 2006, Syndicat Force ouvrière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon, n° 0401621.)).

« Ce jugement est intéressant dans la mesure où il lève une ambiguïté relative à la notion de temps de travail effectif, seul ce dernier pouvant ouvrir droit à des jours de RTT », commente la FHF sur son site internet. « Si les agents en congé maladie, maternité… sont bien en position d’activité, ils ne sont pas en travail effectif », ajoute-t-elle.

Sanction disciplinaire : des faits nécessairement avérés de manière suffisante

Une sanction disciplinaire doit reposer sur des faits suffisamment avérés et établis sinon elle s’expose à la censure des juges. C’est le cas de deux espèces jugées le même jour par la Cour administrative d’appel de Nancy. Dans les deux cas, les juges ont considéré que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment établis et ont annulé la sanction de révocation pour l’un et d’exclusion temporaire de deux ans pour l’autre ((CAA Nancy, 4 août 2006, CH de Verdun, n° 04NC01080 ; CAA Nancy, 4 août 2006, institut de rééducation de Montmédy, n° 05NC00080.)).

Élections aux commissions administratives paritaires

Se fondant sur l’article 41 du décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’en l’absence du quorum de 40 % des votants lors du premier tour aux élections aux commissions administratives paritaires, les candidatures présentées par une organisation syndicale doivent être considérées comme maintenues au deuxième tour ((CAA Nancy, 4 août 2006, Syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux de Moselle, n° 04NC00989.)).

Des licenciements à répétition en violation obstinée de la chose jugée !

Le tribunal administratif de Paris avait annulé le licenciement du directeur du service informatique de l’établissement public de santé de Ville-Evrard, M. Jean-Luc Tinland, qui était intervenu sans communication du dossier et sans faits établis. Le requérant a été réintégré après annulation du licenciement prononcé à son encontre. Un nouveau licenciement a prononcé contre lui après communication du dossier pour les mêmes faits sans tenir compte toutefois de l’inexactitude matérielle des faits relevée par les premiers juges. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le second licenciement pour non-respect de l’autorité de la chose jugée, jugement confirmé en appel par la cour administrative d’appel de Versailles. En effet, il ressort de l’arrêté que l’administration doit respecter l’autorité de la chose jugée qui s’attache au dispositif d’un jugement et aux motifs qui en sont le soutien nécessaire. Ce principe s’opposait donc à ce que l’administration prît une nouvelle décision reposant sur les mêmes faits que la décision précédemment annulée pour licencier le requérant ((CAA Versailles, 11 juill. 2006, Établissement public de santé de Ville-Evrard, n°05VE01747)).

This Post Has 3 120 Comments

  1. Russel dit :

    You actually make it seem so easy with your presentation but I find
    this matter to be actually something that I think I would never understand.
    It seems too complicated and extremely broad for me.
    I am looking forward for your next post, I will try to get the hang of it!

  2. Pretty! This has been a really wonderful post. Thank you for supplying these details.

  3. خرید VPS dit :

    Were a gaggle of volunteers along with beginning a brand new design within our online community. Your internet-site offered united states together with practical data in order to work about. You have carried out an extraordinary task plus our complete local community may very well be happy for your requirements.. خرید vps

  4. obat sipilis dit :

    It is appropriate time to make some plans for the longer term and it’s time to be happy. I’ve read this submit and if I could I desire to recommend you some interesting things or tips. Maybe you could write next articles relating to this article. I wish to learn even more issues approximately it!|

  5. test bank go dit :

    Way cool! Some very valid points! I appreciate you writing this article and the rest of the site is also very good.

  6. obat sipilis dit :

    I simply couldn’t depart your website before suggesting that I extremely loved the usual information a person provide to your guests? Is going to be again steadily to inspect new posts|

  7. that would be the finish of this write-up. Here youll locate some web sites that we think youll enjoy, just click the hyperlinks over

  8. This web site is really a walk-through for all of the info you wanted about this and didn’t know who to ask. Glimpse here, and you’ll definitely discover it.

  9. Hello, its fastidious article about media print, we all understand media is a great source of data.|

  10. With havin so much written content do you ever run into any problems of plagorism or copyright violation? My website has a lot of completely unique content I’ve either authored myself or outsourced but it appears a lot of it is popping it up all over the web without my authorization. Do you know any ways to help reduce content from being stolen? I’d genuinely appreciate it.|

  11. RonShough dit :

    Sildenafil [url=http://costofcial.com ]online pharmacy[/url] Farmacia Andorra Propecia Levitra Disfuncion Erectil Vente De Kamagra En Espagne

  12. It’s laborious to seek out knowledgeable people on this matter, but you sound like you realize what you’re talking about! Thanks

  13. RonShough dit :

    Get Overnight Delivery Of Viagra Buying Celebrex From Mexico [url=http://tadalaf20mg.com ]cialis[/url] Cialis Venta Madrid What Is Keflex Prescription Kamagra Pharmacie Forum

  14. It’s onerous to seek out educated individuals on this topic, but you sound like you know what you’re talking about! Thanks

  15. Well I really liked studying it. This article procured by you is very effective for proper planning.

  16. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  17. I was able to find good advice from your blog articles.

  18. Aw, this was an exceptionally good post. Taking the time and actual effort to produce a great article… but what can I say… I put things off a lot and never seem to get anything done.

  19. I truly love your blog.. Very nice colors & theme. Did you create this web site yourself? Please reply back as I’m trying to create my very own website and would love to learn where you got this from or exactly what the theme is called. Kudos!

  20. farsi books dit :

    Thanks for any great report farsi books. The place in addition might anyone wardrobe sort of details such a great way of writing? I’ve a presentation in the future, exactly what for the try to find similarly info.

  21. Viagra dit :

    Thank you for sharing your info. I truly appreciate your efforts and I am waiting for your further write ups thanks once again.|

  22. dog food dit :

    Amazing blog! Do you have any recommendations for aspiring writers? I’m planning to start my own site soon but I’m a little lost on everything. Would you propose starting with a free platform like WordPress or go for a paid option? There are so many choices out there that I’m completely confused .. Any tips? Thanks!|

  23. It is such as you go through my mind! You gaze to be aware of much around this particular, just like you wrote the actual e-book within it as well. I have faith that you could do with many s. do. for you to strength what it’s all about dwelling slightly, however besides that, that is wonderful blog site. A wonderful read. I will definitely be back. It is such as you go through my mind! You gaze to be aware of much around this particular, just like you wrote the actual e-book within it as well. I have faith that you could do with many s. do. for you to strength what it’s all about dwelling slightly, however besides that, that is wonderful blog site. A wonderful read. I will definitely be back.

  24. Free porn dit :

    Great job !. I’m going to share it on MySpace.

  25. Wonderful, what a blog it is! This web site provides helpful information to us, keep it up.|

  26. Viagra dit :

    Hey i think your blog is good ! I found it on Google i think i’ll come back one day.

  27. Incredible! This blog looks exactly like my old one! It’s on a completely different topic but it has pretty much the same page layout and design. Superb choice of colors!|

  28. usually posts some pretty fascinating stuff like this. If you are new to this site

  29. Hey, I think your website might be having browser compatibility issues. When I look at your website in Firefox, it looks fine but when opening in Internet Explorer, it has some overlapping. I just wanted to give you a quick heads up! Other then that, awesome blog!|

  30. Hey there! I’m at work surfing around your blog from my new iphone 4! Just wanted to say I love reading through your blog and look forward to all your posts! Keep up the great work!|

  31. Viagra dit :

    Very insteressting, i’m going to add your blog on my directory. Great job !

  32. Free porn dit :

    Hi there, can i share your content on my blog?

  33. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  34. Good post. I was looking at regularly this blog and I’m inspired! Incredibly valuable information and facts precisely a final portion 🙂 My spouse and i sustain similarly info much. I’m looking for the following specified details for a extremely long time frame خرید هاست. Thanks and with good luck.

  35. porn movie dit :

    My partner and I absolutely love your blog and find most of your post’s to be just what I’m looking for. can you offer guest writers to write content to suit your needs? I wouldn’t mind composing a post or elaborating on a number of the subjects you write concerning here. Again, awesome site!|

  36. Google dit :

    Sites of interest we’ve a link to.

  37. porn movie dit :

    I delight in, lead to I found exactly what I was taking a look for. You have ended my four day lengthy hunt! God Bless you man. Have a nice day. Bye|

  38. MiguSaro dit :

    Tretinoin Cream 005 No Script Shelf Life Cephalexin Avis Propecia [url=http://genericcial.com ]buy cialis[/url] Cheap Legally Dutasteride Visa Accepted Commander Du Propecia

  39. I’m impressed, I have to admit. Seldom do I encounter a blog that’s both equally educative and entertaining, and without a doubt, you have hit the nail on the head. The issue is something too few folks are speaking intelligently about. Now i’m very happy that I came across this during my hunt for something concerning this.|

  40. ir-store.com dit :

    Wonderful difficulties altogether, you recently obtained a new persian books logo design brand-new readers. What might you actually recommend about your create which you built some days earlier? Any specific?

  41. gambling dit :

    I really like what you guys tend to be up too. This kind of clever work and coverage! Keep up the amazing works guys I’ve added you guys to my blogroll.|

  42. hacker forums dit :

    It’s onerous to seek out knowledgeable folks on this topic, but you sound like you realize what you’re speaking about! Thanks

  43. .linengallery dit :

    Very great post. I simply stumbled upon your weblog and wished to say that I have truly loved browsing your blog posts. In any case I will be subscribing on your rss feed and I hope you write again soon!|

  44. .linengallery dit :

    fantastic post, very informative. I wonder why the other specialists of this sector don’t realize this. You should proceed your writing. I’m sure, you have a huge readers’ base already!|

  45. jual viewer dit :

    There is noticeably a bundle to find out about this. I assume you made sure nice points in options also.

  46. shahnameh dit :

    We are a gaggle regarding volunteers and beginning a completely new program in your local community. Your internet site presented all of us together with practical information to pictures for. You will have completed an extraordinary exercise as well as each of our complete party might be pleased to you.

  47. Hello there. I stumbled upon your own blog site utilizing ask. This is a very tactically published document persian book of kings. I am likely to bookmark them in addition to return to study more of the useful information. Thanks for the write-up. I’ll undoubtedly give back.

  48. Hi, Well put together submit. You will find there’s issue with your internet site with web ie, could take a look at? IE even now is definitely the industry leader along with a good portion of folks will leave from the wonderful writing due to this difficulty buy persian books.

  49. Spot on with this write-up, I truly suppose this web site wants way more consideration. I’ll in all probability be again to learn far more, thanks for that info.

  50. Superb problems permanently, you just picked up a completely new viewer. Exactly . خرید وی پی اسwhat might you suggest when it comes to this page that you just developed a couple of days during the past? Every a number of?

  51. just beneath, are several absolutely not connected websites to ours, having said that, they are surely worth going over

  52. You’re your good webmaster خرید سرور مجازی. Your website filling speed is definitely incredible. It kind of feels that you will be executing every distinctive strategy. Moreover, The particular items are must-see. you must have done an outstanding exercise during this make a difference!

  53. You’re actually a beneficial webmaster. Your website launching speed is usually amazing. It seems you’re performing every unique secret. As well, The particular contents tend to be mona lisa سرور مجازی. you have done a superb task in this particular matter!

  54. Limo dit :

    It’s exhausting to seek out knowledgeable people on this subject, but you sound like you understand what you’re speaking about! Thanks

  55. always a major fan of linking to bloggers that I adore but really don’t get a great deal of link enjoy from

  56. Admiring the time and energy you put into your site and detailed information you offer. It’s great to come across a blog every once in a while that isn’t the same out of date rehashed information. Excellent read! I’ve bookmarked your site and I’m adding your RSS feeds to my Google account.|

  57. Hi there, just became aware of your blog through Google, and found that it is really informative. I’m going to watch out for brussels. I will appreciate if you continue this in future. A lot of people will be benefited from your writing. Cheers!|

  58. Hi very good web site! Dude. Excellent.. خرید سرور Remarkable. I will search for your blog as well as grab the for additionally? I am happy to locate lots of practical details with the actual submit, we really wish for produce additional strategies for this regard, appreciate spreading.

  59. Google dit :

    Just beneath, are quite a few absolutely not connected websites to ours, even so, they’re certainly worth going over.

  60. that would be the finish of this post. Here you will obtain some web sites that we consider youll appreciate, just click the hyperlinks over

  61. gay anal toys dit :

    Wonderful story, reckoned we could combine a number of unrelated information, nonetheless genuinely really worth taking a appear, whoa did a single master about Mid East has got a lot more problerms as well

  62. Can I just say what a relief to search out someone who actually knows what theyre talking about on the internet. You positively know how one can carry an issue to mild and make it important. More folks need to read this and perceive this side of the story. I cant imagine youre no more fashionable because you definitely have the gift.

  63. Youre so cool! I dont suppose Ive read anything like this before. So good to find any person with some authentic thoughts on this subject. realy thanks for starting this up. this website is one thing that’s wanted on the internet, someone with a little bit originality. helpful job for bringing something new to the web!

  64. nozinan dit :

    Hello! I’m at work surfing around your blog from my new apple iphone! Just wanted to say I love reading through your blog and look forward to all your posts! Keep up the outstanding work!|

  65. 25I-NBOMe dit :

    Hurrah, that’s what I was searching for, what a data! existing here at this website, thanks admin of this website.|

  66. Thanks for sharing, this is a fantastic article.Really looking forward to read more. Fantastic.

  67. that could be the end of this post. Right here youll find some web sites that we believe youll appreciate, just click the links over

  68. I’d need to check with you here. Which isn’t one thing I normally do! I take pleasure in studying a put up that will make individuals think. Additionally, thanks for permitting me to remark!

  69. loffredo dit :

    Hey there, simply turned into cognizant of your site into Yahoo and google, and located it is really insightful. I am about to be cautious pertaining to belgium’s capital. I most certainly will take pleasure in if you carry on this in the future.. هاست All people may be achieved positive results from a publishing. Cheers!

  70. supplements dit :

    Hey, thanks for the article.Really looking forward to read more. Awesome.

  71. Gregoria dit :

    Magnificent performing on the deliver up! I expect within steering of frame of mind examine substantially far more versus your self!

  72. Hey there just wanted to give you a quick heads up. The words in your post seem to be running off the screen in Internet explorer. I’m not sure if this is a formatting issue or something to do with browser compatibility but I figured I’d post to let you know. The design look great though! Hope you get the problem fixed soon. Cheers|

  73. mr-jatt dit :

    I discovered your blog website on google and verify a couple of of your early posts. Proceed to maintain up the superb operate. I simply further up your RSS feed to my MSN Information Reader. Looking for ahead to reading more from you afterward!…

  74. This piece of writing provides clear idea designed for the new people of blogging, that truly how to do blogging.|

  75. Nice blog here! Also your web site loads up fast! What host are you using? Can I get your affiliate link to your host? I wish my web site loaded up as quickly as yours lol|

  76. 脱毛 dit :

    we prefer to honor many other net sites on the internet, even if they arent linked to us, by linking to them. Beneath are some webpages worth checking out

  77. Visit Webpage dit :

    Hello there my pal! I wish to declare that this post is definitely wonderful, good created you need to include just about all sizeable infos termeh. I wish to notice far more posts this way .

  78. Your way of describing everything in this paragraph is really fastidious, all be capable of easily be aware of it, Thanks a lot.|

  79. auto lace dit :

    although web-sites we backlink to below are considerably not associated to ours, we feel they’re really worth a go through, so possess a look

  80. Here is a superb Weblog You may Locate Exciting that we Encourage You

  81. I wanted to thank you for this excellent read!! I absolutely enjoyed every bit of it. I have you book marked to check out new things you post…|

  82. You must participate in a contest for probably the greatest blogs on the web. I’ll advocate this website!

  83. acer laptops have much brighter lcd screens compared to other brands*

  84. Pink Dildo dit :

    The details mentioned within the report are a number of the best readily available

  85. For most up-to-date news you have to pay a visit the web and on internet I found this web site as a most excellent website for most up-to-date updates.|

  86. I just now such as the precious information a person source on your own articles or blog posts. I’ll bookmark your website as well as test out again below often. My business is relatively a number of I’ll understand numerous innovative products here! All the best . for the next!

  87. Video Kiosk dit :

    It’s an awesome post for all the online people; they will obtain advantage from it I am sure.|

  88. Hey There. I found your blog using msn. This is a really well written article. I will make sure to bookmark it and return to read more of your useful information. Thanks for the post. I’ll certainly return.|

  89. Can you tell us more about this? I’d like to find out more details.|

Leave A Reply