Archive for juin, 2007

Chronique sur le défaut de surveillance

Responsabilité du médecin psychiatre pour prescription d’une surveillance insuffisante

Il appartient au médecin psychiatre, chargé au sein de l’établissement de Lire la suite.

Licenciement des agents contractuels : de la nécessité de respecter la procédure

 » Le Code du travail est un Code qui protège le salarié de l’employeur. Or, une telle protection est-elle nécessaire Lire la suite.

Revue de jurisprudence judiciaire

Responsabilité du gynécologue obstétricien

Il convient de rappeler que le médecin n’est responsable des conséquences des actes de prévention, de … Lire la suite.