Archive for juillet, 2007

Prise illégale d’intérêts : toujours plus d’intérêts !!

On ne cesse de parler de pénalisation croissante de la vie publique. On a raison. Un bon exemple est donné … Lire la suite.

Perforation de l’oesophage à l’occasion d’une dilatation endoscopique

Voici encore une triste affaire de responsabilité médicale sur le plan judiciaire, cette fois-ci. En l’espèce, la perforation instrumentale était … Lire la suite.

Ouverture et exploitation sans autorisation d’un établissement de santé privé

Si les médecins, toutes spécialités confondues, ne s’intéressent pas spontanément à la réglementation sanitaire, ils ne peuvent pour autant s’en … Lire la suite.

Infections nosocomiales, indemnisation extra-juridictionnelle et retroactivité

Les dispositions de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique, distinctes de celles qui résultaient de la loi … Lire la suite.

Activité libérale à l’hôpital : la redevance ne peut varier selon les catégories d’actes

Quelle est la nature de la redevance due par un praticien hospitalier au titre de l’activité libérale qu’il est autorisé … Lire la suite.

Prêt d’une CRAM à un hôpital : droit privé ou droit public ?

La question s’est récemment posée de savoir si un contrat de prêt consenti à un établissement public de santé par … Lire la suite.

Gestion des décès et erreur administrative

L’établissement hospitalier en charge de la présentation du corps a commis une erreur d’identification qui a conduit à la mise … Lire la suite.

HDT d’urgence et certificat médical circonstancié

Dans l’hypothèse d’une hospitalisation à la demande d’un tiers et en cas de péril imminent, l’unique certificat médical ne présente … Lire la suite.

La demande d’indemnisation peut être précisée en appel

Décidément, les subtilités du contentieux administratif ne finiront jamais d’étonner le praticien ! Jugeons-en par une récente décision du Conseil … Lire la suite.

Revue de jurisprudence administrative

Protection fonctionnelle

Quelle que soit la gravité des négligences et des fautes commises par un praticien hospitalier dans le déroulement … Lire la suite.

Faute médicale et enfant né handicap : les conditions de réparation du préjudice

La jurisprudence Perruche définitivement enterrée, on sait que nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa … Lire la suite.

Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de trois enfants : le décret du 10 mai 2005 est légal

Dans deux récentes décisions, le Conseil d’État a jugé légal le décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour … Lire la suite.

Une étude sur les coopérations inter-CHU

Menée par la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), l’étude sur les coopérations inter-CHU dans … Lire la suite.

Actualité juridique hospitalière

Les effets de la réception dans les marchés de travaux

La réception est par elle-même sans effet sur les droits … Lire la suite.

Revue de jurisprudence judiciaire

Responsabilité pénale

1/ Un médecin généraliste, réquisitionné par le préfet pour assurer une garde de nuit, qui ne prend pas … Lire la suite.

La notion de tiers dans la procédure HDT

Mode de placement prévu à l’article L. 3212-1 du code de la santé … Lire la suite.

L’assurance chômage au regard des agents privés d’emploi

Le code du travail offre la possibilité aux établissements publics de santé, entre autres, de gérer librement leur assurance chômage, … Lire la suite.