Revue de jurisprudence administrative

Protection fonctionnelle

Quelle que soit la gravité des négligences et des fautes commises par un praticien hospitalier dans le déroulement d’un accouchement qui a conduit au décès du nouveau-né, et tenant notamment au maintien de la décision de pratiquer cet accouchement par les voies naturelles alors que des signes d’alarme majeurs justifiaient qu’il soit recouru en urgence à une césarienne, ces négligences et ces fautes ne peuvent être regardées comme constitutives de fautes personnelles détachables de l’exercice de ses fonctions qui, seules, pouvaient exonérer le centre hospitalier de son obligation de protection, au sens de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ((TA Toulouse, 5ème chambre, 13 juin 2007, n° 0402402, M. T.R.)).

Contrôle médical et vie privée

Une note par laquelle le directeur d’un établissement public fixe les conditions dans lesquelles le service gestionnaire des agents de cet établissement peut solliciter l’intervention d’une société privée spécialisée à qui a été confiée la mission d’assurer le contrôle médical des congés de courte période et communiquer au médecin de cette société chargé de ce contrôle les adresses et les coordonnées téléphoniques des agents concernés, ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale, notamment le droit au secret de la vie privée, dès lors qu’il ressort de cette note et du cahier des charges de la convention passée avec ladite société que ces informations sont communiquées uniquement au médecin qui est agréé à ce titre par l’administration et reste soumis au secret professionnel ((TA Toulouse, Juge des référés, 10 avril 2007, n° 0701775, Syndicat C.)).

Société de transport aérien et exonérations fiscales

Les prestations de transport aérien d’organes et d’équipes médicales des lieux de prélèvement aux lieux de transplantation des organes ne correspondent pas à des soins ou des fournitures délivrés par un professionnel de santé, ni à des opérations d’hospitalisation et de traitement ni à des livraisons d’organes, mais à des prestations de services de transport ; la société de transport aérien requérante n’entre ainsi dans aucun des cas d’exonération de TVA visés par les dispositions du 4 de l’article 261 du code général des impôts (CGI). Par ailleurs, dans la mesure où la société ne soutient pas que les avions utilisés pour les prestations litigieuses ont été spécialement aménagés et qu’elle est une personne visée à l’article L. 51-2 du code de la santé publique, remplissant ainsi les conditions posées par le 3 de l’article 261 du CGI, elle n’est pas fondée à demander le bénéfice d’une exonération de TVA en application de ces dispositions ((TA Paris, 2ème Section, 3ème Chambre, 8 mars 2007, n° 0111596, Sté AIR GAMA.)).

Responsabilité du centre hospitalier envers les membres de la famille d’un agent hospitalier contaminé dans l’accomplissement de son service en raison du préjudice subi par eux du fait de leur propre contamination

La responsabilité sans faute du centre hospitalier au titre de l’obligation qui lui incombe de garantir ses agents contre les dommages corporels qu’ils peuvent subir dans l’accomplissement de leur service à la suite d’une maladie reconnue comme professionnelle s’étend aux membres de la famille de ces derniers qui ont été eux-mêmes contaminés par cette maladie, sous réserve que l’existence d’un lien de causalité entre la contamination de l’agent et leur propre contamination soit établie ((TA Paris, 6ème Section, 3ème Chambre, 2 janvier 2007, n° 0305663, M. P.)).

Responsabilité d’un centre hospitalier du fait d’une erreur de la médecine du travail

L’activité du service de la médecine du travail est susceptible d’engager la responsabilité d’un établissement public comptant plus de 1 500 personnes, dont il dépend en vertu de l’article R. 242-1 du code du travail. En l’espèce, le médecin du travail d’un tel établissement avait commis une erreur de diagnostic qui, à l’occasion de l’examen d’un cliché radiographique pulmonaire, l’ayant empêché d’adresser à un médecin spécialiste l’agent à qui il avait prescrit cet examen, conformément à ses obligations déontologiques, issues de l’article 99 du code de déontologie médicale, est constitutive d’une faute, en raison du caractère habituel de cet examen pour ce médecin en vertu des articles R. 242-15 et R. 242-17 du code du travail ((TA Paris, 6ème Section, 3ème Chambre, 12 janvier 2007, n° 0116462, Consorts Hurtaud.)).

Grave préjudice moral dû à une erreur administrative

Un établissement hospitalier de Nouvelle Calédonie a non seulement inversé, à la suite de l’extraction, par césarienne, d’un enfant mort in utero, les sacs contenant le corps de l’enfant et le placenta devant être respectivement envoyés à la morgue et à un laboratoire d’analyses, mais a encore décidé, à raison de cette méprise, d’autoriser l’incinération du corps de l’enfant dans les déchets hospitaliers tout en laissant organiser un enterrement fictif : les erreurs commises constituent des fautes de nature à engager sa responsabilité.

Compte tenu des circonstances de la disparition du corps de l’enfant, découverte lors du descellement du cercueil, il est en l’espèce fait une juste évaluation du grave préjudice moral subi par sa mère et des troubles dans ses conditions d’existence en portant le montant de l’indemnité allouée, fixée en première instance à 2095 euros, à 8380 euros ((CAA Paris, 3ème Chambre A, 22 mai 2007, n° 05PA00615, Mme Billoud.)).

This Post Has 2 502 Comments

  1. Say, you got a nice post.Thanks Again. Fantastic.

  2. žitarice dit :

    Really enjoyed this article post.Thanks Again. Will read on

  3. Very nice post. I absolutely appreciate this website. Keep it up!

  4. pretty useful material, overall I believe this is really worth a bookmark, thanks

  5. phen375 dit :

    un ton autres ai pris issue a ce, lettre sans meme monde meme profite et quoi tokyo pas va changer que avaient

  6. guysbulk dit :

    of writing? I have a presentation subsequent week,

  7. Hey, you used to write wonderful, but the last few posts have been kinda boring… I miss your super writings. Past few posts are just a little out of track! come on!

  8. Wow, awesome blog layout! How lengthy have you been blogging for? you make blogging glance easy. The full glance of your web site is magnificent, let alone the content!

  9. data recovery dit :

    Very good blog post.Really thank you! Will read on

  10. When someone writes an post he/she retains the image of a user in his/her brain that how a user can be aware of it.
    Therefore that’s why this paragraph is amazing.
    Thanks!

  11. obat sipilis dit :

    Terrific article! That is the type of info that should be shared across the web. Disgrace on Google for not positioning this submit upper! Come on over and discuss with my website . Thanks =)|

  12. Major thanks for the blog.Thanks Again. Great.

  13. Digital Quark dit :

    Good way of telling, annd pleasant post to get information concerning
    my presentation subject matter, which i aam going to deliver in academy.

  14. I was recommended this web site by my cousin. I am not sure whether this post is written by him as nobody else know such detailed about my difficulty. You are amazing! Thanks!

  15. Well written article! Great job, keep up.

  16. disqus.com dit :

    Great site! I really love how it is simple on my eyes and the articles are well written. I
    am wondering how I might be notified whenever a new post
    has been made. I have subscribed to your RSS which
    should do the trick! Have a great day!

  17. visit website dit :

    I surely did not realize that. Learnt some thing new these days! Thanks for that.

  18. It’s actually a cool and useful piece of info. I’m happy that you simply shared this helpful info with us. Please keep us up to date like this. Thanks for sharing.|

  19. male extra dit :

    We’re happy to become visitor on this excellent web
    site, thanks for this exceptional information and facts!

  20. I visited a lot of website but I believe this one holds something extra in it in it

  21. more details dit :

    Tumblr article I saw a writer writing about this on Tumblr and it linked to

  22. I’m so completely happy that I stumbled on your web site.
    You definitely know what you’re writing about, and you made me feel like I should learn more about this.

  23. Online Article Every so often in a while we choose blogs that we read. Listed above are the latest sites that we choose

  24. for more info dit :

    It as truly a great and helpful piece of information. I am happy that you simply shared this helpful

  25. A big thank you for your blog post.Really thank you! Keep writing.

  26. You made some first rate factors there. I regarded on the internet for the issue and found most people will go along with with your website.

  27. Thanks for fantastic info I was searching for this info for my mission.

  28. Dorothy dit :

    Your article has proven beneficial to me. It’s really
    informative and you’re obviously very educated in this area.
    You have opened my eyes to various views on this topic with appealing and also solid
    content.

  29. This website online is known as a walk-through for all of the info you wished about this and didn’t know who to ask. Glimpse right here, and also you’ll positively discover it.

  30. This is one awesome article post. Really Great.

  31. Very nice post. I absolutely love this website. Keep it up!

  32. You have remarked very interesting points ! ps decent site. I understand a fury in your words, But not the words. by William Shakespeare.

  33. I wanted to thank you for this great read!! I certainly enjoyed every little bit of it. I’ve got you book marked to check out new things you post…

  34. This is a topic which is near to my heart… Cheers! Where are your contact details though?

  35. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  36. dog food dit :

    This is a topic that is near to my heart… Many thanks! Exactly where are your contact details though?|

  37. Good blog you have got here.. It’s difficult to find high quality writing like yours these days. I really appreciate people like you! Take care!!|

  38. always a huge fan of linking to bloggers that I really like but dont get a whole lot of link adore from

  39. Sites of interest we have a link to

  40. I blog quite often and I really thank you for your information. This great article has truly peaked my interest. I’m going to bookmark your website and keep checking for new details about once per week. I opted in for your RSS feed as well.|

  41. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  42. خرید ، فروش دوربین مدار بسته

    Wonderful website! I found it although searching on Yahoo Information. Do you have any tips on how to get detailed in Yahoo Information? I have been making an attempt for a although but I by no means appear to get there! Thank you

  43. porn movies dit :

    Highly energetic blog, I liked that a lot. Will there be a part 2?|

  44. gambling dit :

    fantastic publish, very informative. I wonder why the opposite specialists of this sector do not notice this. You should continue your writing. I am sure, you have a great readers’ base already!|

  45. Francisca dit :

    Other gambling online activities can include sports betting, lotteries, horse race betting, mobile gambling,
    and in-play gambling. Well, should you be in a
    very habit of gambling then it’s more inclined that when not today maybe later you’ll
    take credit from them. Let me understand why, if I spend $1500
    in the poker game and lose my money, am I breaking the law because I am wasting
    my money.

  46. hack forums dit :

    The following time I learn a blog, I hope that it doesnt disappoint me as a lot as this one. I mean, I do know it was my option to read, however I truly thought youd have something interesting to say. All I hear is a bunch of whining about something that you may fix in case you werent too busy looking for attention.

  47. farsi books dit :

    You currently know for that reason appreciably when it comes to this particular matter, helped me separately envision it from so many quite a few angles. Its just like men and women ‘re not engaged until eventually it can be something to make use of Female coo! Your very own stuffs spectacular farsi books. Constantly take care of it up!

  48. Larasyday dit :

    Cialis Online Con Paypal Buy Neurontin From Us Pharmacy Amoxil Acheter [url=http://genericcial.com ]viagra cialis[/url] Buying Real Provera Cycrin

  49. recommended dit :

    definitely much like your web site nevertheless, you ought to look at the transliteration about many of your posts. Some of options are rife using spelling issues so i to find this pretty problematic to share with the reality on the other hand I’ll unquestionably come just as before once more.. خرید قاب فانتزی آیفون 6

  50. An impressive share, I just given this onto a colleague who was doing somewhat evaluation on this. And he actually bought me breakfast because I found it for him.. smile. So let me reword that: Thnx for the treat! But yeah Thnkx for spending the time to discuss this, I feel strongly about it and love studying more on this topic. If potential, as you become experience, would you thoughts updating your blog with extra particulars? It’s extremely helpful for me. Huge thumb up for this weblog submit!

  51. The information and facts talked about within the report are some of the very best readily available

  52. Limo dit :

    This really answered my downside, thanks!

  53. It is actually in reality an awesome plus beneficial item of information and facts. I am pleased that you simply distributed this beneficial data around. Be sure to continue being all of us up to date like this خرید هاست. Appreciate sharing.

  54. persian books dit :

    You can certainly visit skills in the actual work you’re writing persian books. The market desires more excited authors just like you that may not be scared to note how they believe that. All of the time pursue your coronary heart.

  55. Micaela dit :

    I simply must tell you that you have written a great
    and also unique article that I truly enjoyed reading. I’m
    fascinated by how well you laid out your material and presented your views.
    Thanks.

  56. shahnameh dit :

    Incredible, incredible website file format! Just how long are you currently blogs with regard to? you make blog appearance straightforward. The full glimpse of one’s site is good, let alone necessary shahnameh.!

  57. Ir-Store.Com dit :

    Good day, Cool article persian book of kings. It comes with an difficulty along with your internet site in i . e ., may possibly take a look? Internet explorer on the other hand would be the marketplace director as well as a significant component of people will abandon ones great writing for this challenge.

  58. Ir-Store.Com dit :

    Helpful tips.. buy persian books Lucky my family I found your web site by accident, exactly what surprised the reason why this kind of coincidence didn’t came to exist beforehand! I book marked that.

  59. I enjoy the actual valuable information you actually give to your site content خرید وی پی اس. I’ll bookmark your blog site look one more time right here typically. My business is somewhat specified We’ll discover lots of new material right here! All the best . for the next!

  60. LOFARO dit :

    Howdy. I ran across your website using msn. This is usually a seriously logically authored post. We will be bound to take a note of this as well as go back to examine additional of your respective strategies خرید سرور مجازی. Information article. I most certainly will surely give back.

  61. Eye-catching element of content material. I simply stumbled upon your website and in accession investment capital to claim which i get the truth is experienced bank account ones site blogposts سرور مجازی. In any case I am registering to your current add to and perhaps My spouse and i achievements you can get the ways to access continually rapid.

  62. WADDEL dit :

    Was looking for excellent writeup.. خرید سرور It was a new leisure bank account that. Look complicated so that you can much more additional reasonable within you! Even so, the best way could possibly most people communicate?

  63. You must participate in a contest for among the best blogs on the web. I will suggest this site!

  64. Great, thanks for sharing this article.Really looking forward to read more. Awesome.

  65. gay toys dit :

    Every as soon as in a while we pick blogs that we read. Listed below are the latest sites that we decide on

  66. Youre so cool! I dont suppose Ive learn anything like this before. So nice to search out anyone with some authentic ideas on this subject. realy thanks for beginning this up. this web site is one thing that’s wanted on the internet, someone with a little originality. useful job for bringing one thing new to the internet!

  67. Major thanks for the blog post.Thanks Again. Awesome.

  68. gay male toys dit :

    Sites of interest we have a link to

  69. below youll find the link to some internet sites that we assume you should visit

  70. I am so grateful for your blog article. Really Cool.

  71. just beneath, are many entirely not associated web sites to ours, having said that, they’re certainly worth going over

  72. خرید ، فروش دوربین مدار بسته

    Admiring the devotion you set into your weblog and in depth data you offer. It’s great to arrive throughout a blog each and every once in a while that isn’t the identical old rehashed data. Excellent go through! I have bookmarked your site and I’m incl…

  73. Muchos Gracias for your blog post.Really looking forward to read more. Want more.

  74. There are some interesting time limits in this article but I don’t know if I see all of them middle to heart. There is some validity but I’ll take hold opinion until I look into it further. Good article , thanks and we wish more! Added to FeedBurner as effectively

  75. Way cool! Some extremely valid points! I appreciate you writing this write-up plus the rest of the website is extremely good.

  76. motogp racing dit :

    I truly appreciate this blog post.Thanks Again. Much obliged.

  77. Normally I don at learn post on blogs, however I wish to say that this write-up very compelled me to take a look at and do it! Your writing taste has been surprised me. Thank you, quite great post.

  78. supplements dit :

    I loved your blog.Really looking forward to read more. Keep writing.

  79. I\ ave had a lot of success with HomeBudget. It\ as perfect for a family because my wife and I can each have the app on our iPhones and sync our budget between both.

  80. nonetheless, you command get bought an shakiness over that

  81. Google dit :

    We prefer to honor lots of other net web sites on the internet, even if they arent linked to us, by linking to them. Under are some webpages worth checking out.

  82. pagalfun dit :

    Oh my goodness! an incredible article dude. Thank you Nevertheless I’m experiencing issue with ur rss . Don’t know why Unable to subscribe to it. Is there anybody getting identical rss problem? Anybody who is aware of kindly respond. Thnkx

  83. Lend bitcoin dit :

    I really liked your article.Really thank you! Really Cool.

  84. Wonderful story, reckoned we could combine a couple of unrelated information, nevertheless definitely really worth taking a search, whoa did 1 discover about Mid East has got more problerms as well

  85. Utterly written subject matter, Really enjoyed reading.

  86. 脱毛 dit :

    below youll uncover the link to some web sites that we feel you’ll want to visit

  87. There are specific natural ingredients for each skin problem
    and for skin enhancement. For women who have quite dry skin, the Reclaim
    technique might function a small much better because
    it has been created with moisture in mind.

  88. 脱毛 dit :

    that is the end of this write-up. Here youll obtain some websites that we think you will appreciate, just click the links over

  89. 脱毛 dit :

    check below, are some entirely unrelated websites to ours, even so, they are most trustworthy sources that we use

  90. prestia dit :

    I have already been searching on the internet higher than Three hours nowadays, nevertheless My spouse and i in no way observed just about any interesting post similar to your own property. It can be rather really worth ample to me هاست. Individually, in case most internet masters and also blog owners designed superior written content as you would, online may well be a many more beneficial than any other time.

  91. boots dit :

    below you will locate the link to some websites that we feel you need to visit

  92. nfl dit :

    please pay a visit to the websites we comply with, like this 1, because it represents our picks through the web

  93. auto lace dit :

    here are some links to web pages that we link to mainly because we think they may be really worth visiting

  94. gopro gimbal dit :

    Hey! I just want to give an enormous thumbs up for the great info you might have here on this post. I will likely be coming again to your blog for extra soon.

  95. shoe company dit :

    very couple of sites that come about to be detailed beneath, from our point of view are undoubtedly well really worth checking out

  96. Excellent site you’ve gott here.. It’s difficult to find high
    quality writing like yours nowadays. I really appreciate people like you!

    Take care!!

  97. I discovered your blog site on google and check a few of your early posts. Continue to keep up the very good operate. I just additional up your RSS feed to my MSN News Reader. Seeking forward to reading more from you later on!…

  98. gamming dit :

    The following recommendation is about sleeping estoy haciendo

Leave A Reply