Archive for août, 2007

Du non-respect du droit à réintégration après une disponibilité inférieure à trois ans

Dans le respect de la hiérarchie des normes, le juge administratif est parfois conduit à un jeu de construction dans … Lire la suite.

Le changement d’établissement présuppose une présence dans l’établissement

Le parcours des fonctionnaires hospitaliers tend de moins en moins à être figé, contrairement à l’idée reçue. L’exemple de l’agent … Lire la suite.

Service des urgences : l’urgence n’était pas urgente !!

Élément fondamental de la protection sanitaire de la population, l’organisation des urgences s’inscrit dans le cadre régional et privilégie l’exigence … Lire la suite.

Définition de l’obligation par l’employeur de mettre à disposition un local syndical

Le centre hospitalier universitaire de Tours est constitué de trois sites distincts géographiquement (Bretonneau, Trousseau et Gatien de Clocheville), les … Lire la suite.

Quand le contractuel ne peut invoquer la méconnaissance du statut

Employé en qualité de moniteur d’atelier, un agent contractuel, qui animait l’atelier de maraîchage d’un centre d’aide par le travail … Lire la suite.

Recours subrogatoire de l’assureur d’une clinique : lorsque le médecin fautif est salarié

Le code des assurances prévoit une immunité ne bénéficiant qu’au médecin préposé (art. … Lire la suite.