Archive for septembre, 2007

La responsabilité des établissements publics de santé mentale du fait de leurs patients ?

C’est une histoire d’assurances et de gros sous qui est à l’origine d’un arrêt peu orthodoxe, il faut le reconnaître. … Lire la suite.

Les mutuelles de fonctionnaires ou la tectonique des plaques

Voici une nouvelle qui réjouira sans doute les entreprises d’assurance qui désormais peuvent soumissionner, selon les règles du code des … Lire la suite.

Hôpitaux : le compte n’y est pas

Report des charges sur l’exercice suivant, sous-estimation des charges par le jeu des créances irrécouvrables, surestimation des produits à recevoir, … Lire la suite.

Une « mise au point » ne constitue pas une sanction disciplinaire

Que l’on se rassure, la liberté syndicale est bien protégée par le juge administratif, quoi qu’en pensent quelques syndicalistes susceptibles.Illustration … Lire la suite.

Le décret n°2007-1344 ou la sécurité des établissements en cas de défaillance électrique

Pris pour l’application de l’article 7 de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité … Lire la suite.

Quelle procédure pour une demande de remboursement des allocations perçues durant les études études infimières ?

En France, on sait la pénurie des professions paramédicales en général et des infirmiers en particulier. A l’image des autres … Lire la suite.

Ticket modérateur et participation forfaitaire : le patient de nouveau mis à contribution

Dans le cadre du plan de redressement des comptes de la Sécurité sociale, annoncé début juillet 2007, deux mesures relatives … Lire la suite.

Quelques salutaires précisions sur la personne responsable de l’accès aux documents administratifs

J’avais déjà eu l’occasion, sous un billet précédent, de critiquer la bêtise, ou plutôt la mauvaise rédaction des textes … Lire la suite.

Pénal et civil : de moins en moins liés

Depuis l’écriture du code pénal par Napoléon, la justice pénale avait pré-éminence sur la justice civile.Plus précisément, lorsqu’une affaire était … Lire la suite.

Quelles limites à la présomption de l’article 102 de la loi Kouchner ?

Dans une décision du 25 juillet 2007, le Conseil d’État a fixé les limites à l’application de la présomption établie … Lire la suite.

Quel mode de preuve pour l’article 102 de la loi Kouchner ?

Si on ne présente plus la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 tant ses durables retentissements sur les droits … Lire la suite.