Archive for novembre, 2008

Comment la T2A se répercute sur les loyers des cliniques

Pierre angulaire du « plan Hôpital 2007 », la tarification à l’activité (T2A) sert de base actuelle à l’évaluation des loyers des … Lire la suite.

Couvre-chef vs hygiène et sécurité : 0 – 1

Voici une décision fort argumentée. ((CAA Versailles, 5ème chambre, 14 avril 2008, n° 06VE01149, AJFP 2008, p. 255.)) … Lire la suite.

PLFSS 2009 ou la bataille des amendements

Véritables lois financières avec de véritables « soldes » financiers, les lois de financement de la Sécurité sociale offrent, depuis la loi … Lire la suite.