Archive for juillet, 2009

Vaccination anti-hépatite B et responsabilité du laboratoire

smallpox_vaccine1C’est une décision fort importante que la Cour de cassation vient de rendre récemment sur la question de la défectuosité … Lire la suite.

Accès au dossier médical et délais de transmission : des écarts de 1 à 50 !

« Comme la Conférence nationale de santé a déjà eu l’occasion de le dire dans son précédent rapport, le droit

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Restauration en établissements de santé, une activité autonome

Westernohe '06: Sodexho TapeLe milieu hospitalier n’est pas spécialement connu pour être un endroit où patients comme personnels jouissent des subtilités de la … Lire la suite.

En responsabilité médicale, point de droit acquis à une jurisprudence

Staphylococcus aureus, 50,000x, USDA, ARS, EMULorsque les médecins sont mis en cause dans leur responsabilité civile professionnelle, ils ((Ou plutôt leur conseil !)) peuvent parfois … Lire la suite.

Harcèlement moral : dénoncer, est-ce fauter ?

Juge administratif, juge judiciaire. Fonction publique, secteur privé. Code de la fonction publique, code du travail. Harcèlement moral : deux … Lire la suite.

La loi Kouchner et son application dans le temps

L’application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de … Lire la suite.

Vaccin anti-hépatite B vs sclérose en plaques, les derniers développements

Smallpox vaccineDans la série des décisions de justice mettant en jeu l’apparition de la sclérose en plaques, consécutivement à la vaccination … Lire la suite.

Suppression des fonctions du chef de service par suite de la disparition du service, pas de consultation préalable

Il arrive parfois aux établissements de se réorganiser. Les réorganisations entraînent quelquefois des victimes collatérales. Parmi ces dernières a compté … Lire la suite.

HPST : la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s’est finalement prononcé plus rapidement que je ne l’aurais cru. C’est donc par décision n°2009-584 DC du Lire la suite.

HPST devant le Conseil constitutionnel, quelle issue ? (1)

Fronton du Palais Royal, où siège le Conseil constitutionnelPar mémoire de saisine n°2009-584 DC en date du 2 juillet 2009 ou ce qui en tient lieu, le … Lire la suite.

La continuité du service public excuse-t-elle de graves irrégularités comptables ?

Entrée de la Cour des comptes à Paris - Ier arrondissement - Rue Cambon.La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt qui risque de donner du grain à moudre à … Lire la suite.

Age de départ à la retraite, le cas des ASHQ

Voici une décision aussi importante sur le plan pratique que complexe au plan théorique, confinant à l’archéologie et à l’entomologie … Lire la suite.

Que faire en cas de doute ? Réponse de la Cour de cassation

Plus que de longs discours sur la récente question posée à la Cour de cassation sur le doute diagnostique et … Lire la suite.