Que faire en cas de doute ? Réponse de la Cour de cassation

Plus que de longs discours sur la récente question posée à la Cour de cassation sur le doute diagnostique et le concours d’un tiers compétent, je vous recommande vivement la lecture de cet excellent commentaire du Docteur Vincent HAZEBROUCQ portant sur l’arrêt du 27 novembre 2008, que j’ai découvert ce jour au hasard de mes pérégrinations « googliennes ». Bonne lecture.

Omar YAHIA

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