Archive for août, 2009

Expert judiciaire, vous avez dit « indépendant » ?

La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une question bien connue des experts judiciaires en … Lire la suite.

Synthèse du rapport 2009 de la Conférence nationale de santé

Flickr - lafrancevi« Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » ((J. de … Lire la suite.

Frais d’hospitalisation litigieux : à la recherche du juge compétent

Photo personnelle - argentLes histoires de recouvrement de créances au profit des hôpitaux sont parfois affreusement compliquées en ce qu’elles font intervenir généralement … Lire la suite.

Activité libérale à l’hôpital : suite du feuilleton jurisprudentiel

Photo personnelle - argentLa question de la détermination de l’assiette des redevances dont les praticiens hospitaliers à temps plein doivent s’acquitter au titre … Lire la suite.

Règles de décompte du temps de travail : honni soit qui bricole

FlickR - Montre - leduc divadSans qu’il soit utile de prêter une quelconque malice aux propos qui suivent, les syndicats de personnels hospitaliers doivent bien … Lire la suite.

Des clips contre la grippe

EM of influenza virus.jpgSix modules vidéo à visée pédagogique illustrent les modes de transmission de la grippe, expliquent ce que sont concrètement les … Lire la suite.

Ecarts tarifaires public/privé : l’exemple de l’IVG

Photo personnelle - Finances hospitalièresLa lecture quotidienne du Journal Officiel (JO) me semble être un excellent exercice pour qui souhaite s’informer des évolutions législatives … Lire la suite.

Défaut de surveillance d’un interne et décès d’une patiente

Clinique NDM - BlocChirurgicalWebUne patiente est décédée lors d’une coelioscopie réalisée en vue de rechercher l’origine des douleurs pelviennes dont elle se plaignait. … Lire la suite.

Résidents en maisons de retraite : quelle actualité ?

A l’heure où une polémique fait rage sur les tarifs des maisons de retraite et où la Secrétaire d’Etat aux … Lire la suite.

Harcèlement chez les dentistes

FlickR - La souffrance - Mamzel'DUn appareilleur-prothésiste licencié pour inaptitude définitive à tout poste obtient à juste titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral. … Lire la suite.

Quelle protection pour les courriels personnels ?

FlickR - Clavier par romytetueUn récent arrêt de la Cour de cassation ((Cass. Soc., 17 juin 2009, n°08-40.274. Cf. commentaire Jurisprudence Sociale Lire la suite.

Ce que change la loi de simplification du droit

FlickR - Etude par JcMacoEn légistique, la simplification résonne parfois comme une antiphrase, tant il est vrai que le législateur contemporain est tenté de … Lire la suite.

PH en fin de carrière : maintien en fonction, oui ; demande de mutation, non

FlickR - Juste Clémentine - Coucher de soleil sur BelleyLe chef du service de réanimation du centre hospitalier de Belley, atteint par la limite d’âge, a demandé – comme … Lire la suite.

Reclassement et inaptitude physique définitive au poste de travail

Creative commons - Maison de retraite Saint-Roch à Bagnols-sur-CèzeQu’il concerne la fonction publique ou le secteur privé, le reclassement représente, pour les employeurs, une question parfois insoluble et … Lire la suite.

A quelle condition est légale une inégalité de traitement entre agents de même corps ?

Dans une décision du 26 juin 2009  ((CE, 26 juin 2009, M. Raffi, M. Quarello, n°307369.)), la conseil d’Etat … Lire la suite.

Une vente qui porte ses fruits

FlickR - Saint-Pons-de-Thomières mairie.JPGC’est l’histoire d’un hôpital local qui a, par actes du 16 février 2001, acquis :

  • d’une part un immeuble servant
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Transfert du contrat de travail et consentement

FlickR - Les angelots de la Cour de Cassation - Valentin BAUDOUINQuittons un instant les sentiers du droit de la fonction publique hospitalière pour emprunter les chemins boisés du droit du … Lire la suite.

Pandémie grippale vs établissements : le PCA (2)

EM of influenza virus.jpgLe second volet de la présente étude vise à traiter des éléments méthodologiques du plan de continuité d’activité des établissements … Lire la suite.

Pandémie grippale vs établissements : le PCA (1)

Chaque jour défilent les dépêches rapportant l’existence de nouvelles victimes de la grippe porcine. Chaque jour se contredisent les déclarations … Lire la suite.