Résidents en maisons de retraite : quelle actualité ?

A l’heure où une polémique fait rage sur les tarifs des maisons de retraite et où la Secrétaire d’Etat aux Aînés tente de rassurer les familles sur ce point, deux décisions de justice récentes retiennent l’attention en ce qui concerne la prise en charge des personnes âgées en maison de retraite et les conséquences qui en découlent, notamment au plan du logement. L’une d’elle a été rendue par la Cour de cassation, s’agissant du placement dans une maison de retraite d’une personne âgée locataire et le sort subséquemment réservé à la location de son domicile. L’autre décision a été rendue par le Conseil d’Etat, s’agissant des conditions de renouvellement de la prise en charge de l’aide sociale et des frais d’hébergement en EHPAD ((Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.)).

Site de Pat. Seiler - CONGRES FNADEPA juin 2009 (Cité des Sciences PARIS)Placement dans une maison de retraite et abandon de domicile

Lorsque le locataire abandonne, volontairement ou non, son domicile, la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (art. 14) détermine une liste limitative de bénéficiaires de la continuation du bail. Pour autant, l’expression « abandon de domicile » n’a pas été définie par ladite loi. On sait simplement, d’après la jurisprudence ((Cass. Soc., 20 juillet 1953, D. 1953. 631.)), que le départ doit être brusque et imprévisible. Il résulte logiquement qu’un départ annoncé ne peut être considéré comme un abandon de domicile (ex : retour au pays d’origine ou séparation concertée).

L’attendu principal de la décision de la Cour de cassation ((Cass. Civ. 3ème, 26 novembre 2008, n°07-17.728.)) mérite d’être repoduit :

« Attendu que pour rejeter la demande en continuation de bail, l’arrêt retient que Mme […], locataire de l’appartement litigieux, a été hospitalisée à l’hôpital du 15 mars 2003 au 2 mai 2003, puis à la clinique du 2 mai 2003 au 4 août 2003, date de son admission à la maison de retraite, qu’il résulte du certificat médical établi le 17 janvier 2005 que, pour une raison de santé impérative qui nécessitait des soins et une prise en charge adaptés dans une maison médicalisée pour personnes âgées, le maintien de Mme […] à son domicile était impossible, qu’il est ainsi établi que l’hospitalisation de Mme […] a été motivée par la nécessité de lui prodiguer des soins, qui en raison de son âge et de son état de santé, ne pouvaient l’être à son domicile, et non par la nécessité de lui faire subir une intervention chirurgicale urgente, que le placement de Mme […] en maison de retraite est intervenu à l’issue d’un séjour hospitalier de plus de quatre mois, que ce placement, qui suppose une procédure préalable d’admission, ne peut être considéré comme un événement brutal et imprévisible ;

Qu’en statuant ainsi, alors que le placement définitif d’un locataire en maison de retraite imposé à une des personnes mentionnées à l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 constitue un abandon de domicile au sens de cet article, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »

Les juges de la cour d’appel, dont l’arrêt a été censuré, ont peut-être pensé que le placement était dû à une maladie lente et évolutive, telle qu’Alzheimer. Mais la Cour de cassation en a décidé autrement. ((Pour approfondir cette question, les lecteurs peuvent utilement se reporter à la revue Actualité Juridique Droit de l’immobilier 2009, p. 453 (note Nicolas DAMAS).))

Site de Pat. Seiler - dessin réalisé pour la MEAHAide sociale et frais d’hébergement des personnes âgées : précisions sur les conditions de renouvellement de la prise en charge

La seconde décision présente à juger un point plus délicat, spécialement sur le plan humain et financier.

Une personne âgée a été accueillie dans une maison de retraite à Limoges avec, depuis le 1er mai 1999 et pour une durée de 5 ans, une prise en charge de ses frais d’hébergement par l’aide sociale, ses droits expirant le 30 avril 2004. Mais l’Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Dordogne, tuteur de l’intéressé, n’a demandé le renouvellement de l’aide que le 7 mars 2005.

L’admission à l’aide sociale n’a donc commencé à courir qu’à compter de cette date. L’UDAF a alors contesté la décision de la commission départementale d’aide sociale (CDAS) de la Haute-Vienne en tant qu’elle fixait la date d’effet au 7 mars 2005 alors que l’association requérante revendiquait une prise d’effet rétroactive au 1er mai 2004 afin de ne pas pénaliser le pensionnaire, personne particulièrement vulnérable. La commission centrale de l’action sociale (CCAS) a alors confirmé la décision de la CDAS, contre laquelle l’UDAF s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’Etat.

La Haute juridiction a suivi son commissaire du gouvernement dans ses conclusions ((RDSS 2009, p. 532.)) , Mme Anne COURREGE, et qui a considéré que :

« En réalité, il nous semble possible de considérer, dans ce cadre, que le renouvellement n’a qu’une portée recognitive. Il constate la persistance du besoin ayant justifié l’admission à l’aide sociale, besoin qui n’a bien évidemment pas disparu du seul fait que la date fixée par l’administration est atteinte. A cette aune, on peut admettre que le renouvellement des droits puisse rétroagir à la date de l’expiration de la précédente prise en charge. Même si l’analogie a ses limites, vous pouvez trouver une inspiration dans votre jurisprudence selon laquelle le fonctionnaire doit être placé dans une situation régulière ou encore dans celle qui considère que la « nature des choses » ou le risque de vide juridique peut impliquer certains effets rétroactifs de décisions individuelles. »

Dans son arrêt du 23 mars 2009, le Conseil d’Etat ((CE, 23 mars 2009, n°303888.)) a considéré que la commission centrale d’aide sociale avait commis une erreur de droit. Une solution dont il faut saluer le bon sens.

This Post Has 3 913 Comments

  1. I appreciate you sharing this blog.Really thank you! Keep writing.

  2. yopute momde dit :

    aKl6hE I simply could not depart your web site before suggesting that I actually enjoyed the standard info an individual supply in your visitors? Is gonna be again continuously in order to inspect new posts

  3. IPTV dit :

    we prefer to honor several other net web-sites around the web, even if they arent linked to us, by linking to them. Beneath are some webpages worth checking out

  4. VU+ dit :

    we prefer to honor a lot of other online internet sites on the web, even if they arent linked to us, by linking to them. Beneath are some webpages worth checking out

  5. etumax dit :

    It as going to be finish of mine day, except before end I am reading this great post to increase my experience.

  6. The methods stated in this paragraph concerning to increase traffic at you own web site are actually pleasant, thanks for such pleasant post.

  7. IPTV MAROC dit :

    we came across a cool web site which you could possibly enjoy. Take a search when you want

  8. MiguSaro dit :

    Buy Celebrex In The Uk [url=http://cheapestcial.com ]cialis[/url] Propecia Uno De 50

  9. obat sipilis dit :

    Wonderful blog! I found it while surfing around on Yahoo News. Do you have any tips on how to get listed in Yahoo News? I’ve been trying for a while but I never seem to get there! Appreciate it|

  10. obat sipilis dit :

    If some one needs to be updated with most recent technologies then he must be pay a visit this web page and be up to date daily.|

  11. test bank for dit :

    When i open your Supply it appears to be a ton of rubbish, could be the matter in my portion?

  12. check below, are some absolutely unrelated web-sites to ours, however, they may be most trustworthy sources that we use

  13. Fantastic information, better still to find out your blog that
    has an excellent layout. Nicely done

  14. I like this website a lot, It’s a very nice situation to
    read and obtain information and tips.

  15. Sex dit :

    My developer is trying to convince me to move to .net from PHP. I have always disliked the idea because of the expenses. But he’s tryiong none the less. I’ve been using Movable-type on a number of websites for about a year and am nervous about switching to another platform. I have heard great things about blogengine.net. Is there a way I can transfer all my wordpress posts into it? Any kind of help would be really appreciated!|

  16. Hey! I know this is kinda off topic but I was wondering which blog platform are you using for this website? I’m getting fed up of WordPress because I’ve had issues with hackers and I’m looking at alternatives for another platform. I would be great if you could point me in the direction of a good platform.|

  17. Thanks a lot for sharing all of the awesome information! I’m looking forward to checking out
    more posts!

  18. It was great discovering your site recently. I
    arrived here nowadays hunting something totally new. I wasn’t discouraged.
    Your ideas after new approaches on this thing have been useful
    plus an excellent help to me personally. We appreciate you having
    time to write out these items and then for sharing your thoughts.

  19. Thanks for such an incredible blog. Where else could anyone have that kind of info written in such an ideal way?
    I have a presentation that I am presently working on, and I
    happen to be searching for such information.Thanks for blogging and i enjoy your posts.

  20. udemy coupon dit :

    I really liked your article.Really thank you! Fantastic.

  21. I was very happy to seek out this net-site.I needed to thanks for your time for this wonderful learn!! I undoubtedly having fun with each little bit of it and I have you bookmarked to check out new stuff you weblog post.

  22. Hosea Eva dit :

    definitely very helpful for a website. Thanks

  23. seo expert dit :

    This is quite interesting, you are a really experienced blogger.
    I’ve joined your rss feed and look ahead to reading more of your fantastic post.
    In addition, I have shared your website in my social networks!

  24. Would you be interested by exchanging links?

  25. An interesting discussion is worth comment. I do believe that you should publish more on this issue, it might not be a taboo subject but usually people don’t talk about these topics. To the next! Best wishes!!

  26. Aw, this was an extremely nice post. Taking a few minutes and actual effort to generate a top notch article… but what can I say… I put things off a whole lot and don’t manage to get anything done.

  27. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  28. Google dit :

    Here is an excellent Weblog You may Uncover Interesting that we encourage you to visit.

  29. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  30. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  31. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  32. Viagra dit :

    I’m really enjoying the design and layout of your blog. It’s a very easy on the eyes which makes it much more enjoyable for me to come here and visit more often. Did you hire out a designer to create your theme? Excellent work!|

  33. dog training dit :

    Aw, this was an incredibly good post. Taking the time and actual effort to produce a top notch article… but what can I say… I hesitate a whole lot and don’t manage to get anything done.|

  34. Türklingel dit :

    Good day! Do you know if they make any plugins to protect against hackers? I’m kinda paranoid about losing everything I’ve worked hard on. Any recommendations?|

  35. Viagra dit :

    i’ve visited this blog a few times now and i have to tell you that i find it quite nice actually. continue doing what you’re doing! 😉

  36. mathfel dit :

    I do believe all of the concepts you have introduced on your post. They are really convincing and will definitely work. Still, the posts are too brief for beginners. May just you please prolong them a little from subsequent time? Thank you for the post.|

  37. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  38. Link exchange is nothing else but it is just placing the other person’s blog link on your page at appropriate place and other person will also do similar in support of you.|

  39. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  40. Hey I know this is off topic but I was wondering if you knew of any widgets I could add to my blog that automatically tweet my newest twitter updates. I’ve been looking for a plug-in like this for quite some time and was hoping maybe you would have some experience with something like this. Please let me know if you run into anything. I truly enjoy reading your blog and I look forward to your new updates.|

  41. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  42. The information talked about in the article are a few of the best obtainable

  43. Free porn dit :

    Hi there, can i share your content on my blog?

  44. chennai news dit :

    always a big fan of linking to bloggers that I appreciate but do not get a lot of link enjoy from

  45. خرید ، فروش دوربین مدار بسته

    My developer is making an attempt to persuade me to go to .web from PHP. I have constantly disliked the thought simply because of the expenses. But he’s tryiong none the less. I have been utilizing Movable-variety on a quantity of sites for about a cal…

  46. Hey there! I know this is kinda off topic but I was wondering which blog platform are you using for this site? I’m getting sick and tired of WordPress because I’ve had issues with hackers and I’m looking at alternatives for another platform. I would be great if you could point me in the direction of a good platform.|

  47. porn movie dit :

    Very nice article, totally what I was looking for.|

  48. I have read so many content on the topic of the blogger lovers except this article is really a fastidious article, keep it up.|

  49. gambling dit :

    Ahaa, its nice dialogue on the topic of this paragraph here at this weblog, I have read all that, so now me also commenting here.|

  50. I am often to blogging and i really respect your content. The article has really peaks my interest. I am going to bookmark your website and preserve checking for brand spanking new information.

  51. .linengallery dit :

    Have you ever thought about including a little bit more than just your articles? I mean, what you say is fundamental and everything. But just imagine if you added some great photos or videos to give your posts more, « pop »! Your content is excellent but with pics and videos, this site could certainly be one of the most beneficial in its niche. Wonderful blog!|

  52. .linengallery dit :

    Its not my first time to go to see this web page, i am browsing this website dailly and take good information from here every day.|

  53. jasa viewer dit :

    It’s exhausting to seek out educated individuals on this subject, but you sound like you already know what you’re speaking about! Thanks

  54. I’m impressed, I need to say. Actually rarely do I encounter a weblog that’s each educative and entertaining, and let me inform you, you may have hit the nail on the head. Your idea is outstanding; the problem is one thing that not enough people are speaking intelligently about. I am very happy that I stumbled throughout this in my seek for something referring to this.

  55. very few web-sites that occur to be in depth below, from our point of view are undoubtedly very well really worth checking out

  56. arnaque dit :

    Thank you, I have recently been searching for info about this subject for a while and yours is the best I’ve found out till now. But, what in regards to the conclusion? Are you positive in regards to the source?|

  57. arnaque dit :

    I could not refrain from commenting. Exceptionally well written!|

  58. that will be the end of this post. Here youll uncover some web pages that we think youll value, just click the links over

  59. Here are a number of the sites we suggest for our visitors

  60. Limo dit :

    This site is known as a walk-by way of for all of the info you wished about this and didn’t know who to ask. Glimpse right here, and also you’ll definitely uncover it.

  61. I’ll right away grasp your rss feed as I can not to find your email subscription hyperlink or newsletter service. Do you have any? Kindly allow me recognise in order that I may just subscribe. Thanks.|

  62. Sites of interest we have a link to

  63. I read this paragraph completely concerning the resemblance of newest and preceding technologies, it’s remarkable article.|

  64. that could be the finish of this write-up. Right here you will discover some sites that we consider youll value, just click the hyperlinks over

  65. Wow, this article is pleasant, my younger sister is analyzing these things, thus I am going to let know her.|

  66. Howdy superb website! Does running a blog similar to this take a massive amount work? I’ve absolutely no knowledge of coding but I was hoping to start my own blog in the near future. Anyways, if you have any suggestions or tips for new blog owners please share. I know this is off subject but I simply needed to ask. Appreciate it!|

  67. Here are a few of the websites we recommend for our visitors

  68. very handful of web-sites that happen to become detailed beneath, from our point of view are undoubtedly properly worth checking out

  69. always a huge fan of linking to bloggers that I enjoy but dont get a whole lot of link really like from

  70. gay man toy dit :

    always a significant fan of linking to bloggers that I appreciate but do not get a lot of link love from

  71. The data mentioned within the post are a number of the very best offered

  72. one of our visitors not long ago advised the following website

  73. Looking forward to reading more. Great article post.Thanks Again. Really Great.

  74. SLR Camera dit :

    A powerful share, I simply given this onto a colleague who was doing a little evaluation on this. And he in fact bought me breakfast because I found it for him.. smile. So let me reword that: Thnx for the deal with! However yeah Thnkx for spending the time to debate this, I feel strongly about it and love studying more on this topic. If potential, as you grow to be experience, would you mind updating your weblog with more particulars? It is highly useful for me. Massive thumb up for this blog submit!

  75. dildo reviews dit :

    below you will discover the link to some sites that we feel you must visit

  76. Here are a few of the internet sites we advocate for our visitors

  77. Really informative post.Really looking forward to read more. Want more.

  78. Amphetamine dit :

    I have learn a few excellent stuff here. Certainly worth bookmarking for revisiting. I wonder how much effort you put to create one of these wonderful informative website.|

  79. A powerful share, I just given this onto a colleague who was doing a bit of analysis on this. And he in fact purchased me breakfast as a result of I found it for him.. smile. So let me reword that: Thnx for the deal with! However yeah Thnkx for spending the time to discuss this, I feel strongly about it and love reading extra on this topic. If doable, as you become expertise, would you mind updating your blog with extra details? It’s extremely useful for me. Large thumb up for this blog publish!

  80. gay men dit :

    the time to read or take a look at the material or web sites we have linked to below the

  81. Ketamine dit :

    Thank you a bunch for sharing this with all folks you really understand what you’re speaking about! Bookmarked. Kindly additionally discuss with my web site =). We will have a hyperlink change arrangement between us|

  82. that could be the end of this article. Here youll find some web sites that we assume youll enjoy, just click the hyperlinks over

  83. Awesome article.Much thanks again. Really Great.

  84. Looking forward to reading more. Great article post.

  85. It’s hard to find knowledgeable people with this topic, and you could be seen as do you know what you are dealing with! Thanks

  86. below youll find the link to some websites that we consider you must visit

  87. خرید ، فروش دوربین مدار بسته

    Appropriate now it looks like Movable Kind is the top running a blog platform out there appropriate now. (from what I have study) Is that what you are utilizing on your blog?

  88. You should take part in a contest for one of the best blogs on the web. I will advocate this web site!

  89. the time to read or stop by the content or web pages we have linked to beneath the

  90. Heya i am for the first time here. I found this board and I find It truly useful & it helped me out a lot. I hope to give something back and help others like you helped me.|

  91. 脱毛 dit :

    the time to read or take a look at the subject material or web-sites we’ve linked to beneath the

  92. mp3 download dit :

    I’m often to running a blog and i really admire your content. The article has really peaks my interest. I’m going to bookmark your web site and maintain checking for brand spanking new information.

  93. Hello there! This blog post couldn’t be written much better! Looking at this article reminds me of my previous roommate! He always kept talking about this. I will send this post to him. Fairly certain he’ll have a very good read. Many thanks for sharing!|

Leave A Reply