Archive for septembre, 2009

Nomination des directeurs généraux des ARS

FlickR - Salle du Conseil des ministres - vincen-t

Ont été nommés ce matin en Conseil des ministres les 26 directeurs généraux (DG) préfigurateurs des agences régionales de santé, … Lire la suite.

A partir de quand une jurisprudence nouvelle doit-elle être appliquée ?

FlickR - Repos de bébé - EtolaneC’est la question de principe à laquelle le Conseil d’État ((CE, 2 septembre 2009, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille c/ Lire la suite.

Conseil de la CNAMTS, entre conséquences et inconséquence (le retour)

Talents, innovation et cie - CNAMTSLes conséquences auraient pu se révéler considérables mais, selon le juge administratif, il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre … Lire la suite.

Distilbène®, mieux vaut un dossier solide

FlickR - Isabelle et bébé - gino carrierLe contentieux relatif au domaine du médicament prend, depuis quelques années, une ampleur considérable. Après les affaires du Stalinon ((CA … Lire la suite.

Obligation d’information du patient après sa sortie

FlickR - A doctor from the Leakey, Texas - The US National ArchivesOn s’imagine souvent, et les manuels de droit hospitalier ne le démentent pas, que l’obligation d’information du patient trouve matière … Lire la suite.

Réintégration et inaptitude physique

FlickR - Handicapped Spot at Guadalajara Restaurant - lgwrightL’emploi vacant proposé à un fonctionnaire hospitalier déclaré physiquement inapte doit correspondre au grade du fonctionnaire mais également à son … Lire la suite.

Du contrat d’objectifs et de moyens et de son actualité (1)

FlickR - Contrat - t-dawgInstitué par l’ordonnance Juppé ((Ordonnance n°96-356 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée.)), les « … Lire la suite.

Forfait hospitalier, inexorable hausse ?

Site de Pat. Seiler - dessin réalisé pour la MEAH

« Tout augmente ! », selon un lieu commun véhiculé par l’homme de la rue. Même les dépenses de santé. … Lire la suite.

Chronique statutaire

FlickR - Audience - Sean DreilingerLa moisson jurisprudentielle du premier semestre 2009 en matière de fonction publique hospitalière est toujours aussi riche d’enseignements, tant au … Lire la suite.

Autorisations sanitaires : la loi, toute la loi, mais rien que la loi

FlickR - Le front de mer à Saint-Denis (Ile de la Réunion) - dalberaLe bonheur des uns ne fait pas celui des autres. Il peut même conduire les malheureux, persuadés d’être dans leur … Lire la suite.

Quand le juge se prend pour l’employeur

FlickR - Pédiatrie 377 - InferisC’est l’histoire d’un établissement PSPH, la Fondation Hôpital Saint Joseph, qui a entendu réorganiser ses services afin de développer … Lire la suite.

TVA, redevance et hôpital, quelle actualité ?

FlickR - Ministère des Finances - luc legayDeux questions fiscales concernant les établissements de santé ont récemment retenu mon attention. La première concerne le régime de TVA … Lire la suite.

L’annulation d’un avenant tarifaire en radiologie ou les affres de la rétroactivité

FlickR - Radiologie - Leo ReynoldsLe monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par … Lire la suite.

L’affaire Burbaud ou les tribulations européennes d’une directrice

FlickR - Map of Europe 1200 - atlas922000Pour qui a un jour préparé le concours d’entrée de l’ENSP (actuelle EHESP), le nom de Burbaud a quelque … Lire la suite.

Loi HPST, ce qu’ils en pensent

FlickR - Assemblée nationale - Julie70Les commentaires et interrogations induits par le vote et la promulgation de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant … Lire la suite.

Arrêt cardiaque & entente illicite

FlickR - Défibrillateur - iz4aksQuand plusieurs sociétés médicales jouent de concert contre un centre hospitalier universitaire (CHU), les fausses notes ne tardent pas à … Lire la suite.

Sacrifiés sur l’autel de la santé publique

FlickR - Mundi Narguilé - Lanpernas 2.0La cause était entendue. Tous les consommateurs occasionnels ou permanents de cet exotique instrument s’en doutaient, ne serait-ce qu’intuitivement. A … Lire la suite.