Chronique des finances publiques hospitalières (1)

FlickR - Jour 048 - Guillaume BrialonSi le droit public financier appliqué aux hôpitaux ne suscite pas, de prime abord, l’engouement de la masse estudiantine sur les bancs des écoles, c’est que, comme toute discipline d’une redoutable technicité enserrée dans un carcan de règles souvent rigides et parfois surannées, cette spécialité apparaît fort abstraite à l’étudiant qui la considère d’un oeil distrait. Et pourtant, il s’agit, en ces temps de disette budgétaire et de périlleux projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2010, d’une matière fondamentale, hautement stratégique et révélatrice des difficultés de gestion des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Qu’on en juge par le florilège de décisions qui vont suivre et dont le lecteur aura l’amabilité de nous pardonner la toute relative ancienneté (2006-2008).

Actualité de la gestion de fait

Infraction redoutée des gestionnaires d’établissements, et pour cause, la gestion de fait est constituée, par exemple, lorsque l’organisme chargé d’encaisser les recettes publiques a perdu son mandat pour ce faire, les encaissements devenant ipso facto (et ipso jure) irréguliers ((CRC Auvergne, 10 septembre 2008, Centre communal d’action sociale du Cendre, n°2008-078.)). Est ici sollicitée la notion de titre légal.

On peut également évoquer la qualification de deniers publics. En effet, sont des deniers publics que le comptable d’un établissement public aurait normalement dû encaisser la rémunération des frais d’hébergement et de repas ainsi que les prestations de formateurs qu’un centre d’aide par le travail (CAT) s’est engagé à fournir à une association organisant des stages équestres destinés à accueillir des personnes handicapées ((CRC Pays de la Loire, 15 mai 2008, CAT de la Bréotière, n°2008-312, Revue du Trésor 2009, p. 338.)).

Un autre exemple récent de gestion de fait est illustré à travers le jugement de la CRC d’Ile-de-France concernant le centre hospitalier de Dourdan ((CRC Ile-de-France, 24 mai 2007, Gestion de fait au CH de Dourdan, n°07-0289.)). Deux attendus méritent, à ce propos, une reproduction :

« Attendu que dans son courrier susvisé reçu le 23 avril 2007, Mme C. affirme que sa situation économique a très défavorablement évolué ; que cette évolution résulterait d’une part de sa situation professionnelle et d’autre part de ses conditions de logement ; qu’elle ne joint cependant aucune justification à ses affirmations ; que ces affirmations sont communiquées à la juridiction bien après l’expiration des délais qui lui avaient été fixés par les jugements des 5 octobre 2000 et 19 mai 2006 ;

Attendu que les actes commis par Mme C., bien que n’ayant pas été sanctionnés pénalement, sont particulièrement graves ; que toutefois, au regard de l’importance du débet, le montant de l’amende fixée provisoirement tient suffisamment compte de la situation économique actuelle que la comptable de fait évoque ; »

Actualité des contrats et des marchés publics

S’agissant du caractère exécutoire du contrat, les créances issues de contrats administratifs ne sont valides que dans la mesure où le contrat est exécutoire. La solution est la même s’agissant d’avenants ((CRC Provence Alpes Côte d’Azur, 3 décembre 2007, Centre hospitalier spécialisé de Montfavet, n°2007-560, Rev. Trésor 2008, p. 662.)).

Dès lors que c’est un contrat qui constitue la pièce justificative de l’opération de dépense, le comptable doit respecter les stipulations contractuelles et ne pas aller au-delà de celles-ci et ne doit donc pas payer des dépenses qui ne seraient pas prévues au contrat ((CTC Saint Pierre et Miquelon, 27 décembre 2007, Centre hospitalier François Dunan, n°07-7099.)). Au plan procédural, ce jugement a, de façon originale il est vrai, utilisé la notion de « débet sans préjudice » qui jusqu’alors ne pouvait être utilisée que lors d’une demande de remise gracieuse auprès du ministre ((Cf. RFDA 2008, p. 806.)). Le juge a estimé que le fait que les paiements erronés aient été réorientés après avoir été payés à une personne autre que celle mentionnée au contrat pouvait décharger le comptable dès lors que la collectivité n’avait pas subi de préjudice. Il s’agissait pourtant d’une violation du principe selon lequel le comptable doit s’assurer du caractère libératoire du paiement.

Pour revenir au contrat, il convient de tenir compte de ses avenants qui peuvent substantiellement en modifier les termes et faire qu’un paiement, irrégulier au regard du contrat soit régulier au regard de l’avenant ((C. comptes, 23 avril 2007, CNAMTS, Rev. Trésor 2008, p. 768 et obs. Lascombe et Vandendriessche.)).

Dans la même affaire, parfois les termes de la convention et les éventuelles contradictions explicites ou non entre différentes de ses stipulations rendent son interprétation difficile.

Actualité des rémunérations

Le comptable ne peut pas payer les primes dès lors qu’il n’a pas de document précisant le nom des agents admis à en bénéficier, les sommes à attribuer et l’exercice au titre duquel la répartition doit être réalisée ((CRC Franche Comté, 4 août 2008, Centre hospitalier spécialisé du Jura, n°2008-0131.)).

Est-il besoin de préciser que le comptable ne peut pas payer une prime qui serait appuyée par des pièces fausses destinées à masquer une irrégularité ? ((CRC Poitou Charentes, 31 janvier 2008, Hôpital Nord Deux-Sèvres, n°J2008-004.)).

Concernant le caractère faux de l’acte dans la même affaire, il ressort que dès lors que le comptable a la certitude que les attestations qui lui sont remises sont en fait des faux, il doit suspendre le paiement. Les attendus importants gagnent à être ici reproduits :

« Attendu que (…) les mandats rémunérant les gardes et astreintes d’internes et faisant fonction d’interne (FFI) exerçant sur le site de Bressuire pour les mois de janvier à avril 2005, ne correspondaient pas, pour partie, à une activité réelle ;

Attendu que dans sa réponse du 17 septembre 2007, le comptable fait valoir à sa décharge qu’il disposait des pièces justificatives requises par la nomenclature, valablement signées par l’ordonnateur attestant ainsi du service fait, sans contradiction entre les pièces elles-mêmes ; […]

Attendu que, lors de sa réunion du 4 février 2005, le conseil d’administration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres a constaté une pratique instituée jusqu’alors, à des fins de meilleure attractivité, du « paiement des gardes des internes en double aux urgences de Bressuire », le directeur précisant que « cette pratique est contraire aux textes, et que cela n’est pas pratiqué sur les deux autres sites », et qu’il en a décidé la suppression ;  que le comptable était présent à cette réunion ainsi qu’en atteste le procès-verbal ; que par courrier du 7 février 2005, il a demandé à l’ordonnateur de veiller à ce que les pratiques dénoncées ne soient pas poursuivies, sous peine, dans le cas contraire, d’entraîner un rejet des mandats concernés ;

Attendu qu’au vu des montants mandatés chaque mois, un terme n’a été concrètement mis à cette pratique qu’à la fin du semestre d’affectation des internes, c’est-à-dire en mai 2005 ;

Attendu que les tableaux de service des internes et FFI exerçant sur le site de Bressuire des mois de janvier à avril 2005 ont ainsi fait apparaître sur les paies de février à mai des gardes déclarées pour les mois de janvier à avril, dont 111 identifiées spécifiquement, pour une somme totale de 32 409,06 € ;

Attendu qu’au vu de l’état des gardes effectuées en décembre 2004 (paie de janvier 2005), le nombre quotidien des gardes indemnisées sur le site de Bressuire est strictement identique avant et après la délibération du CA de février 2005 : que chaque jour, deux gardes sont indemnisées, l’une normalement et l’autre identifiée spécifiquement, correspondant au paiement des gardes comptées en double tel qu’il a été mentionné dans la délibération du conseil d’administration du 4 février 2005 ;

Attendu que si les justificatifs produits à l’appui des mandats paraissent réguliers en la forme, il reste que le comptable, présent à la réunion du conseil d’administration du 4 février 2005, avait connaissance du caractère fictif de certaines gardes et astreintes ; »

S’agissant du paiement des rémunérations, avant de les payer, le comptable doit disposer de toutes les pièces lui permettant d’assurer le contrôle de la liquidation comme par exemple le taux de la rémunération applicable, faute de quoi, non seulement le paiement de la rémunération mais également celui des cotisations afférentes sera irrégulier ((CRC Alsace, 3 avril 2008, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, n°J2008-0010.)).

Il convient, au plan du contrôle de « légalité » que le comptable doit opérer, que ce dernier soit particulièrement vigilant aux contradictions entre des textes applicables à différentes catégories de personnels :

« Attendu que par jugement (…), la chambre régionale des comptes d’Alsace a enjoint à M. K., comptable de l’établissement, d’apporter la preuve du versement, dans la caisse des Hôpitaux universitaires de Strasbourg, de la somme de 46 989 € correspondant au paiement, au directeur et aux moniteurs de l’institut de formation en masso-kinésithérapie, d’heures complémentaires d’enseignement, sur la base du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 fixant le système général de rétributions des agents de l’Etat ;

Attendu que les bénéficiaires appartenant à la fonction publique hospitalière, l’injonction était motivée de ce fait par l’existence d’une contradiction entre le statut des personnels de l’Etat visé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 et le statut du directeur et des moniteurs de l’institut de formation en masso-kinésithérapie, bénéficiaires des heures complémentaires, qui aurait dû conduire le comptable à suspendre les paiements ;

Attendu, en effet, que d’une part par délibération du 26 septembre 2002, le conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Strasbourg a décidé de maintenir dans l’attente de recrutements demandés à l’autorité de tutelle le dispositif de rémunération, fixé par décret n° 56-585 du 12 juin 1956 ;

Attendu que d’autre part la compétence du conseil d’administration se limite à la détermination des règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel, « pour autant qu’elles n’ont pas été fixées par des dispositions législatives et réglementaires » (article L.6143-4 du code de la santé publique) ;

Attendu que la fonction publique hospitalière disposant d’un régime de rémunération des heures supplémentaires spécifique prévu par le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002, ce décret pouvait valablement servir de base à la liquidation des heures d’enseignement complémentaires ; que, par conséquent, le conseil d’administration n’était pas compétent pour délibérer sur cet objet et que la délibération ne pouvait pas justifier le recours au décret n°56-585 du 12 juin 1956 ;

Attendu qu’au surplus, ladite délibération ne fixant pas le taux de rémunération applicable, celle-ci ne pouvait permettre au comptable de vérifier l’exacte liquidation de la dépense ;

Attendu que par réponse du (…), le comptable de l’établissement a fait valoir d’une part qu’il n’était pas fondé à constater l’incompétence du conseil d’administration de l’établissement pour instituer un régime indemnitaire et d’autre part que les indemnités ont été liquidées sur la base du décret n°56-585 du 12 juin 1956 qui contient le détail des éléments des rémunérations concernées nécessaires aux services du visa de la dépense de la trésorerie des Hôpitaux universitaires pour vérifier l’exacte liquidation de la dépense ;

Attendu que, si le comptable n’est pas fondé en effet à apprécier la légalité interne des actes justifiant les dépenses, il est juge de leur légalité externe qui porte notamment sur la compétence de l’organe ayant pris la décision ;

Attendu que le comptable certes produit avec sa réponse une note de la direction générale de la comptabilité publique du 26 novembre 2000 qui conclut à l’applicabilité du décret n°56-585 du 12 juin 1956 en vertu d’un arrêté du 18 mars 1981 étendant l’application du décret précité à la fonction publique hospitalière ;

Attendu toutefois que ce texte ne mentionne pas les enseignements dispensés dans les écoles de formation des masseurs-kinésithérapeutes ; qu’en conséquence, il ne trouve pas à s’appliquer pour ces enseignements ; »

Attendu que le sujet n’est pas épuisé, pas plus que l’auteur des présentes lignes, une seconde partie complètera la première.

This Post Has 2 255 Comments

  1. main page dit :

    Typically I wouldn’t read post upon weblogs, however prefer to claim that this specific write-up pretty compelled everyone to perform and so! Your current composing preference continues to be amazed my family. Thank you so much, incredibly excellent report قاب اپل.

  2. It’s actually a excellent plus useful item of information and facts. I will be content which you embraced this beneficial info along with us. You need to keep all of us informed like that قاب آیفون 6s. Appreciate expressing.

  3. This is a nice and handy item of info قاب آیفون 6. I will be satisfied that you just embraced this useful data along with us. You should keep us well informed such as this. We appreciate you sharing.

  4. خرید vps dit :

    Howdy, Neat publish. There’s a dilemma with all your internet site around industry, may possibly examine this? Web browser nonetheless is definitely the sector chief and also a massive aspect to men and women will miss your current superb producing for this reason issue. Howdy, Neat publish. There’s a dilemma with all your internet site around industry, may possibly examine this? Web browser nonetheless is definitely the sector chief and also a massive aspect to men and women will miss your current superb producing for this reason issue.

  5. IPTV dit :

    that would be the finish of this write-up. Right here you will come across some sites that we believe you will appreciate, just click the hyperlinks over

  6. This site is really a stroll-via for the entire data you needed about this and didn’t know who to ask. Glimpse here, and you’ll positively uncover it.

  7. The subsequent time I read a blog, I hope that it doesnt disappoint me as a lot as this one. I imply, I know it was my option to learn, but I actually thought youd have something interesting to say. All I hear is a bunch of whining about one thing that you can fix for those who werent too busy searching for attention.

  8. I’d need to check with you here. Which is not something I normally do! I enjoy reading a put up that can make individuals think. Also, thanks for allowing me to remark!

  9. This actually answered my problem, thank you!

  10. An outstanding share! I have just forwarded this onto a friend who was doing a little research on this. And he in fact ordered me dinner because I stumbled upon it for him… lol. So allow me to reword this…. Thanks for the meal!! But yeah, thanks for spending some time to talk about this issue here on your web page.

  11. Greetings! Very helpful advice within this article! It is the little changes that produce the biggest changes. Thanks for sharing!

  12. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  13. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  14. Ir-Store.Com dit :

    A person essentially assist to generate considerably discussions I might express. Here is the first-time I personally went to internet page and thus much? My partner and i impressed with the investigation you’ve made to make this particular post outstanding. Fantastic task!

  15. very handful of web-sites that take place to become detailed below, from our point of view are undoubtedly very well worth checking out

  16. I have been previously browsing on-line greater than 3 hours these days, nevertheless My spouse and i under no circumstances located every fascinating content for instance you. It is fairly value enough personally.. خرید قاب فانتزی آیفون 6 Professionally, in the event almost all web homeowners as well as blog owners made great written content because you performed, the net generally is a great deal more practical than before.

  17. Google dit :

    Usually posts some very intriguing stuff like this. If youre new to this site.

  18. Fantastic do the job! That’s the sort of information that you should discussed on the internet. Waste within the find motor for no lengthier placing this particular article higher! Think about it above and take a look at my site خرید هاست. Thank you so much Implies)

  19. hacker forums dit :

    Oh my goodness! an incredible article dude. Thank you However I’m experiencing challenge with ur rss . Don’t know why Unable to subscribe to it. Is there anybody getting identical rss downside? Anyone who knows kindly respond. Thnkx

  20. hack forums dit :

    There may be noticeably a bundle to know about this. I assume you made sure nice factors in features also.

  21. jual viewer dit :

    You need to take part in a contest for among the best blogs on the web. I will recommend this website!

  22. persian books dit :

    Woah this website can be impressive i adore mastering your posts.. persian books Sustain the good paintings! You are aware of, plenty of people are seeking all around for this facts, you could support them tremendously.

  23. very couple of web-sites that take place to become detailed below, from our point of view are undoubtedly very well really worth checking out

  24. Limo dit :

    Aw, this was a really nice post. In concept I want to put in writing like this additionally – taking time and actual effort to make an excellent article… but what can I say… I procrastinate alot and not at all seem to get something done.

  25. Limo dit :

    I am often to running a blog and i actually recognize your content. The article has actually peaks my interest. I’m going to bookmark your web site and maintain checking for brand new information.

  26. Shahnameh dit :

    Howdy my buddy! I have to point out that advantages and drawbacks awesome, terrific published and are available along with approximately just about all essential infos shahnameh. I’d like to seem more blogposts similar to this .

  27. Good submit. I used to be checking out frequently this particular website for inspired! Very helpful facts especially the eventual element 🙂 We care for these kinds of information a good deal. I used to be in search of this specific certain data for the very long time.. persian book of kings Thank you along with best of luck.

  28. Ir-Store.Com dit :

    Amazing items totally, you only attained a brand new . buy persian booksreaders. Just what exactly will you suggest relating to your publish you built at times previously? Any optimistic?

  29. You could potentially surely see your know-how inside the works of art you’re writing. The entire world hopes for much more zealous authors just like you that aren’t fearful to bring up the direction they think. Constantly focus on your soul.. خرید وی پی اس

  30. Hi all, I found your web blog by means of Search engines even as searching for a identical issue, your site came up, it looks great.. خرید سرور مجازی I’ve book marked for you to favourites features|added to my personal favorites.

  31. I recieve joy via, bring on I found exactly what I became having a look for. You’ve finished my personal Several day time extensive search! The almighty Bless you guy. Have got a good day time.. سرور مجازی Ok bye

  32. unquestionably as if your web page nevertheless, you have to examine the transliteration about numerous of your blogposts. A number of options are filled along with spelling complications we to find the item extremely difficult to tell the certainty on the other hand I will surely keep coming back once again.. خرید سرور

  33. although web sites we backlink to below are considerably not connected to ours, we feel they may be essentially worth a go via, so possess a look

  34. SLR Camera dit :

    Aw, this was a very nice post. In thought I want to put in writing like this additionally – taking time and actual effort to make an excellent article… but what can I say… I procrastinate alot and under no circumstances appear to get something done.

  35. An interesting dialogue is price comment. I feel that it is best to write extra on this topic, it may not be a taboo subject however typically individuals are not enough to talk on such topics. To the next. Cheers

  36. please pay a visit to the web sites we comply with, including this a single, because it represents our picks through the web

  37. I found your blog site on google and check a few of your early posts. Continue to keep up the very good operate. I just extra up your RSS feed to my MSN Information Reader. Searching for ahead to reading more from you afterward!…

  38. Oh my goodness! an amazing article dude. Thanks However I’m experiencing challenge with ur rss . Don’t know why Unable to subscribe to it. Is there anybody getting identical rss drawback? Anybody who knows kindly respond. Thnkx

  39. The information talked about within the report are several of the most effective out there

  40. Good day! I just wish to offer you a big thumbs up for the excellent information you’ve got right here on this post. I will be returning to your web site for more soon.

  41. There are certainly a lot of details like that to take into consideration. That is a great point to bring up. I offer the thoughts above as general inspiration but clearly there are questions like the one you bring up where the most important thing will be working in honest good faith. I don?t know if best practices have emerged around things like that, but I am sure that your job is clearly identified as a fair game. Both boys and girls feel the impact of just a moment’s pleasure, for the rest of their lives.

  42. 885675 dit :

    You’ve gotten possibly the best web pages

  43. djpunjb dit :

    Can I simply say what a aid to find somebody who actually knows what theyre speaking about on the internet. You definitely know the best way to carry an issue to gentle and make it important. Extra folks need to read this and perceive this side of the story. I cant imagine youre no more popular since you positively have the gift.

  44. mr-jatt dit :

    There are some attention-grabbing closing dates on this article however I don’t know if I see all of them center to heart. There’s some validity however I’ll take maintain opinion until I look into it further. Good article , thanks and we wish more! Added to FeedBurner as properly

  45. we prefer to honor a lot of other online web sites on the internet, even when they arent linked to us, by linking to them. Under are some webpages really worth checking out

  46. هاست dit :

    Hello there my children participant! I need to state that this post is awesome, nice created and are avalable with somewhere around virtually all major infos. I must notice more discussions in this way .. هاست

  47. 脱毛 dit :

    below youll uncover the link to some web pages that we consider it is best to visit

  48. The purpose is simply because when you buy and consider Proactol, it will be easy to say no to these sorts of stuffs.|It also carries the authentic brand name of Vigrx Plus. You can get wide variety of electrical products, garments, sports activities equipment, footwear and numerous more. You do not have to travel from 1 place to another.|Width in company with length, makes the shoe very best for running. What you need to do is monitor and measure the performances of these ads. It has a great positive review from most of its clients.|Shoes that are specially designed for outside activities usually have ticker and anti slip sole.

  49. 脱毛 dit :

    very few web sites that happen to be in depth below, from our point of view are undoubtedly well really worth checking out

  50. 脱毛 dit :

    we came across a cool site which you could love. Take a search in the event you want

  51. Google dit :

    Check beneath, are some totally unrelated sites to ours, however, they’re most trustworthy sources that we use.

  52. nfl dit :

    please check out the web sites we stick to, like this one particular, as it represents our picks through the web

  53. Cushioning Shoes- provides runners an elevated shock absorption and minimal medial assistance.|Apart from this indicates, you can also find Proactol at Amazon. It involves the investment of cash and the returns can be huge if you know how to go via with the whole procedure. The name can be seen on its official website.|Shipping is something that you may believe offsets the savings in tax. This is Mr Howard career section 26 times scored thirty points 15 boards. Are you unhappy simply because of your overweight problem?|If footwear is not up to your expectations, you can trade it for an additional piece. Though it is a natural item, but chemists, pharmaceutical shops do not have Vimax. Its mini lights can be discovered in big assortments.|You can even refer to publications and style weblogs to know what type of footwear are in fashion. Oftentimes, the owner of the shop will be waiting on you. The name can be seen on its official website.|The shoes and boots from this brand name arrive up in various colours and designs. Don’t skip this chance to see this inspirational film. Attempt it and you may not regret for purchasing such a pair of running shoes.|You can not get the advantages of Vigrx Plus when you purchase fake Vigrx Furthermore. How can you miss Christian Louboutin online shop! You can appear at different types and brands of shoes accessible at inexpensive costs.|Anyone with an Web accessibility can see the shoes and order the types that they like the best. There are few locations where you can buy Proactol. L You ought to goal keywords with your PPC ads.|But the common dimension chart is not be suitable for running. Revitol anti aging kit: it is a item which will help to stop your early getting older. Fantastic assortment of gown shoes for men is available right here.|You can purchase any footwear from the comfort of your office or house at whenever you want. The eagle get 59 fewest points and 24 seconds timing because the franchise’s times reduced document.|What is it that makes Samuel Windsor footwear so unique? The web is the usually the least expensive and simplest place to find everything you need. Bowtrol probiotics have much more than 5 billion active cells.|Whatever type of footwear you are looking for, you will certainly discover the preferred kind of shoes on-line.

  54. DURUPAN dit :

    I actually do confidence all the basics you’ve presented in the write-up. These are truly begging and may surely get the job done.. termeh Even now, the content are extremely small for newbies. Could you want lengthen these people a little out of when? Thanks for the actual publish.

Leave A Reply