Un procès de principe pour 78,12 €…

Photo personnelle - argentEn ces temps de crise, il n’y a pas de petites économies. Le Conseil départemental de l’ordre des médecins des Bouches-du-Rhône l’a bien compris, surtout lorsqu’il s’agit d’une question de principe. « Maître, ce n’est pas une question d’argent, c’est une question de principe » : combien de fois ai-je entendu cette rengaine ! Je ne les compte plus. L’expérience montre – au demeurant – que ceux qui se drapent du lin blanc de la prétendue vertu s’acquittent difficilement du paiement des honoraires dus à leur conseil…

C’est, en quelque sorte, l’histoire d’une mise en abîme : un procès dans le procès, un méta-procès, en somme.

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a mis à la charge du Conseil départemental de l’ordre des médecins du Bouches-du-Rhône, au titre des dépens (ce que le vulgus pecum désignerait par « frais de justice »), la somme de 78,12 euros correspondant aux frais postaux d’envoi de lettres de notification et de convocation. Le Conseil d’Etat saisi par le Conseil départemental, par une application combinée des articles L.4126-3 et R.4126-3 du code de la santé publique ainsi que de l’article R.761-1 du code de justice administrative, annule l’article de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins concernant cette prise en charge.

Aux termes de sa décision du 17 juin 2009, le Conseil d’Etat précise en effet :

« Considérant qu’il résulte des dispositions qui précèdent, applicables aux juridictions disciplinaires de l’ordre des médecins, que l’envoi de lettres de notification de décisions juridictionnelles et de convocation à l’audience relève des actes et procédures de la juridiction et ne saurait être assimilé à des mesures d’instruction, d’expertise ou d’enquête ; que, par suite, les frais correspondants ne peuvent pas être mis à la charge des parties au titre des dépens ; qu’ainsi, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a commis une erreur de droit en mettant à la charge du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DES BOUCHES-DU-RHONE, partie au litige, la somme de 78,12 euros correspondant aux frais postaux d’envoi de lettres de notification et de convocation ; que, dès lors, le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS DES BOUCHES-DU-RHONE est fondé à demander l’annulation de l’article 2 de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins du 20 mai 2008 mettant à sa charge la somme de 78,12 euros ; »

Les principes se dégagent parfois des faits apparemment les plus anodins.