(Dés)Ordre national des infirmiers

Ordre infirmier 08 - Dominique Le BoeufRien ne va plus avec les infirmiers et infirmières depuis le début de l’été 2009. Pour une fois, ce n’est pas la loi HPST du 21 juillet dernier qui est en cause, encore que…, mais l’annonce de la Présidente du conseil de l’Ordre national des infirmiers, Madame Dominique Le Bœuf, de l’obligation pour les professionnels concernés suivant laquelle ils doivent s’acquitter d’une cotisation ordinale à concurrence de 75 euros annuels, ce qui ne manque pas de scandaliser les syndicats représentatifs de cette profession en pénurie.

Pour comprendre les enjeux de cette discorde, un rappel du contexte légal n’est pas inutile.

Que dit le droit ?

A l’image des masseurs kinésithérapeutes et des pédicures-podologues ((Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.)), les infirmiers bénéficient, depuis la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006, d’un ordre professionnel. Cette création s’inscrivait dans un contexte général de réforme des ordres professionnels dans le secteur de la santé, la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 ayant modifié les conditions de fonctionnement ainsi que les procédures disciplinaires des ordres des professions médicales.

Après la loi du 9 août 2004, l’organisation des professions de santé sous forme ordinale était la suivante : étaient organisées en ordres, les professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), et pharmaceutique, ainsi que deux professions d’auxiliaires médicaux, les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, mais pas la profession d’infirmier. Il était permis de s’interroger sur la logique présidant à cette construction dans la mesure où l’organisation en ordres renvoie a des professions dites professionnellement indépendantes au sens de leur capacité à prendre – dans la limite de leur compétence – des décisions techniques sans autre contrôle que celui (a posteriori) de leurs pairs ((Art. R.4311-5 du code de la santé publique.)). Or, des auxiliaires médicaux, les infirmiers et infirmières sont assurément les plus «autonomes», puisqu’ils sont les seuls à se voir reconnaître un «rôle propre», c’est-à-dire une capacité d’intervention sur les patients en dehors de toute prescription médicale.

Il faut savoir que le code de la santé publique, dans la présentation des professions de santé, est organisé dans l’ordre décroissant de l’atteinte potentielle à l’intégrité physique des patients par les interventions des professionnels et, partant, de l’autonomie de ces derniers, en commençant, en ce qui concerne les auxiliaires médicaux, par les infirmiers. Cette construction ne manque pas d’étonner dès lors que les infirmiers et infirmières disposent, depuis 1993, d’un code de déontologie, apanage habituel des professions organisées en ordres.

On attend de l’organisation en ordre d’une profession qu’elle soit à tout le moins bénéfique à cette dernière (selon l’article L. 4121-2 du code, l’ordre «assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession»), la profession infirmière devant normalement se mobiliser face aux pouvoirs publics pour la création d’une telle représentation. Le résultat de cette mobilisation peut se lire dans la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers, mobilisation qui s’est notamment incarnée dans un regroupement d’associations, le «Groupe Sainte-Anne». L’organisation ordinale de la profession a, en outre, fait l’objet d’un rapport de Monsieur Edouard Couty, établi à la demande du ministre de la santé et défavorable à la création de cet ordre.

L’article L. 4312-1, relatif à l’ordre infirmier, prévoit qu’ «il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France» et que «l’ordre (…) veille au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l’exercice de la profession d’infirmier et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d’infirmier». L’article L. 4312-2 dispose, quant à lui, que « l’ordre (…) assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion ».

Sont créés un tableau ((Art. L. 4311-15 et 16 du code de la santé publique.)) et une organisation institutionnelle en trois niveaux, départemental, régional et national ((Art. L. 4312-3 et L. 4312-5 du CSP.)), ce dernier se voyant doté d’un certain nombre d’attributions budgétaires, et notamment de la fixation de la cotisation des membres de l’ordre ainsi que de sa distribution entre les différents échelons ((Art. L. 4312-7 II CSP.)).

Que disent les faits ?

Sources : Flickr-creative-commons-euros-by-william-spaetzel500.000 cotisations de 75 euros équivalent environ à 38 millions d’euros. Il est difficile de savoir si l’Ordre national des infirmiers a réellement besoin d’une telle somme pour fonctionner.

Préparation du nouveau code de déontologie des infirmiers, mise en place des chambres de discipline, formation des conseillers ordinaux à la conciliation, le conseil national de l’Ordre des infirmiers ne manque pas de chantiers en effet.

En revanche, nombre d’acteurs et d’institutionnels considèrent le montant exigé comme parfaitement excessif. Songeant aux infirmiers et infirmières de la fonction publique hospitalière, la ministre de la Santé penchait pour un montant annuel de 30 euros au mois de mai dernier.

Dans un contexte de boycott demandé par la majorité des syndicats, une bataille portant précisément sur le paiement de la cotisation s’est engagée et ne faiblit manifestement pas. La coordination nationale infirmière (CNI) revient dans un communiqué sur le montant de la cotisation qu’elle estime « trop » élevé. Elle souligne que « lors de ses actions de soutien à la création d’un ordre infirmier en France, elle a toujours prôné une structure à deux niveaux (régional et national) et déplore la mise en place des trois niveaux qui majore les coûts de fonctionnement« .

Au regard des procédures juridiques concernant l’ordre des médecins, la CNI rapporte que « la cour de cassation a toujours considéré que le paiement de cette cotisation était une obligation à laquelle étaient tenus les médecins, quelles que soient les prises de position de l’ordre qu’il n’appartient pas aux tribunaux judiciaires d’apprécier. »

Les lecteurs consulteront avec profit une note réglementaire établie par la CNI et son avocat.

Le conseil national de l’Ordre des infirmiers a, à son tour, mis en ligne un document de nature à lever toutes les ambiguïtés.

Initialement fixé au 30 septembre dernier, le délai de remise du dossier d’inscription à l’Ordre par les infirmiers et infirmières a finalement été repoussé au 30 octobre, soit à la fin de la présente semaine.

L’Ordre national des infirmiers déclare aussi que « des courriers sont détournés » et que « des établissements de santé ont bloqué leur distribution au mépris de la loi. » Il ajoute que « de tels agissements privent, à leur insu, les infirmiers de leurs droits, et les exposent à de lourdes conséquences qu’ils devront assumer individuellement. »

L’Ordre précise que le contenu du dossier d’inscription et la cotisation n’ont rien d’illégaux au contraire « l’ordre assure ainsi sa mission de garantir l’honneur de la profession et la sécurité des soins pour le patient. » Enfin il qualifie les appels contre ces dispositifs « d’irresponsables » et de « contre nature. »

Richard MalliéComme si cela ne suffisait pas, le député UMP des Bouches du Rhône, Richard Mallié, a fait part à la présidente de l’Ordre national des infirmiers de ses craintes relatives au montant de la cotisation à l’ordre (75 euros) qu’il qualifie d’excessif. Un montant de 10 euros the best online casino, et même avec la cotisation d’un infirmier sur trois, aurait rapporté au conseil national 1,7 million d’euros, indique-t-il.

Quelle position adopter par les établissements de santé ?

Cette question trouve sa réponse dans une lettre de la DHOS datée du 14 octobre dernier. Quant à l’épilogue de cette histoire, bien malin qui pourrait le dire.

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