Archive for février, 2010

De la faute dans un transfert de patient inter-établissements

Présentant une violente douleur thoracique accompagnée de malaises, un patient a été transporté au service des urgences du centre hospitalier … Lire la suite.

Entre fauter et ne pas informer…

Ayant subi une intervention chirurgicale jugée mutilante, inutile et inadaptée à sa pathologie ((Illustration, s’il en était encore besoin, de … Lire la suite.

Effectifs hospitaliers : la polémique

http://monsite.wanadoo.fr/seiler/page1.htmlC’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Selon les données brutes de la … Lire la suite.

Dépenser moins

FlickR - Qui a perdu son porte monnaie ? - SoFieAvec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d’euros prévu pour 2010 … Lire la suite.

De la réparation de la perte d’une chance

FlickR - Macro-bébé - EtolaneNe constituant pas un troisième degré de juridiction, la Cour de cassation ne rentre pas dans le détail des faits. … Lire la suite.

Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 €

FlickR - Nuit blanche - evymoonPar arrêt du 10 février 2010 ((CE, 10 février 2010, M. P., n°329100.)), le Conseil d’Etat a annulé les dispositions … Lire la suite.

Pas de recours subrogatoire des tiers contre l’ONIAM

FlickR - paris 011 - TjeerdDans un avis du 22 janvier 2010, le Conseil d’État a affirmé qu’il n’existe pas au bénéfice du tiers-payeur … Lire la suite.

Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I

FlickR - République Française - Jaume d'UrgellVoici, pour une fois, un décret d’application de la loi HPST qu’il n’était pas si difficile de prendre. En effet, … Lire la suite.

Accident de trajet et incident de parcours

FlickR - rails - fLeMmADans un arrêt rendu le 29 janvier 2010 ((CE, Sect., 29 janvier 2010, M. O, n°314148.)) par la Section du … Lire la suite.

Pas de protection fonctionnelle pour un agent déchargé pour activités syndicales ?!

FlickR - CGT - Yvan BrodierVoici une décision bien curieuse ((TA Rennes, 3ème chambre, 11 mars 2009, n°055568, AJFP 2010, p. 35.)) qui s’est prononcée … Lire la suite.