L’anonymat à l’hôpital

A l’heure où le Parlement examine les lois bioéthiques, force est de constater que le principe de l’anonymat dans le domaine de la santé demeure une question d’actualité toujours sujet à larges débats. De très ancienne tradition, le secret professionnel constitue un des piliers de l’exercice de la médecine contemporaine. Le code de déontologie médicale précise, dans son article 4, que le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à tout médecin et couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris (article R.4127-4 du code de la santé publique). Le code de la santé publique précise que toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à l prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant (article L.1110-4 du code la santé publique). Le corollaire de ce principe est celui du droit à l’anonymat du patient.

La pratique montre cependant qu’il est parfois légitime de s’interroger sur les limites de ce principe, notamment lorsque l’intérêt du patient est en jeu.

UN PRINCIPE FONDAMENTAL DU DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE

Chaque patient a la possibilité de demander que son hospitalisation revête un caactère privé en sollicitant la non-divulgation de sa présence à l’hôpital (Cf. Charte de la personne hospitalisée). La seule exception concerne les mineurs soumis à l’autorité parentale. Le médecin peut cependant se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titutlaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pou sauvegarder la santé d’une personne mineure, dans le cas où cette dernière s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. En outre, lorsqu’une personne mineure, dont les liens de famille sont rompus, bénéficie à titre personnel du remboursement des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité et de la couverture maladie universelle, son seul consentement est requis.

La confidentialité n’est néanmoins pas l’anonymat. En effet, l’anonymat concerne une personne dont on ne connaît pas l’identité et est juridiquement identifiée à l’hôpital dans six situations :

  • le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain ;
  • l’accouchement sous X ;
  • l’hospitalisation des toxicomanes en cas d’admission volontaire ;
  • le contrôle des établissements de santé ;
  • la surveillance épidémiologique ;
  • les CDAG et les CIDDIST.

Le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain

Conformément aux lois « bioéthique », les principes juridiques qui encadrent le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain sont la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur. Ce cloisonnement a été conçu à la fois pour préserver les familles en deuil mais égalemen pour aider les personnes greffées à prendre de la distance par rapport à leur greffon.

Dans le cadre d’un don d’organes, le donneur ne peut ainsi connaître l’identité du receveur, ni le receveur celle du donneur ((Article L.1211-5 du code de la santé publique.)). Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un organe et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée.

Le bénéfice d’un don de gamètes ne peut également en aucune manière être subordonné à la désignation par le couple receveur d’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d’un couple tiers anonyme ((Article L.1244-7 du code de la santé publique.)). Dans ce cadre, la disposition des locaux ainsi que les modalités d’accueil des donneurs et des couples receveurs doivent être organisées de manière à assurer l’anonymat du don et la confidentialité des activités ((Article R.1244-1 du code de la santé publique.)).

De la même manière, la transfusion sanguine doit s’effectuer dans l’intérêt du receveur et relever des principes éthiques du bénévolat et de l’anonymat du don, et de l’absence de profit ((Article L.1221-1 du code de la santé publique.)). Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don de son sang et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée ((Article L.1221-7 du code de la santé publique.)). Ce principe a été rappelé tant par les juridictions civiles ((CA Agen, 10 avril 2002, n°00/01075.)) que les juges du Palais Royal ((CE, Avis, 5/7 SSR, 27 octobre 2000, n°222672, publié au Recueil Lebon.)). La divulgation d’informations permettant d’identifier à la fois le donneur et le receveur de sang est à cet égard punie d’un an d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.

Sur cette base, le juge administratif considère que le principe d’anonymat du don de sang fait obstacle à ce que les enquêtes transfusionnelles ascendantes puissent être discutées de manière contradictoire pour ce qui concerne l’identité des donneurs et leur statut sérologique et qu’il appartient au seul Etablissement français du sang, auquel le monopole du service public transfusionnel a été confié, de procéder à de telles enquêtes ((CAA Paris, 3ème chambre, 30 juin 2003, n°03PA00364, inédit ; CAA Lyon, 6ème chambre, 10 juillet 2008, n°06LY02603, inédit.)). Le juge estime qu’il y a lieu dès lors de modifier les termes de la mission confiée à un expert d’identifier les donneurs des produits sanguins qui ont été transfusés à une patiente aux fins de pratiquer sur les intéressés des tests de dépistage du virus de l’hépatite C ((CAA Douai, 2ème chambre, 7 mars 2006, n°05DA00061, inédit.)).

L’accouchement sous X

L’accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas dévoiler son identité lors de l’accouchement. Conformément aux dispositions de l’article 326 du Code civil, la mère peut en effet demander, lors de l’accouchement, que le secret de son admission et de son identité soit préservé. Le Code de l’action sociale et des familles précise, en son article L.222-6, que toute femme qui demande la préservation du secret est informée des conséquences juridiques de cette demande et de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire. Elle est donc invitée à laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle de son père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité. Elle est informée de la possibilité qu’elle a de lever à tout moment le secret de son identité et, qu’à défaut, son identité ne pourra être communiquée qu’à titre dérogatoire. Elle est également informée qu’elle peut à tout moment donner son identité sous pli fermé ou compléter les renseignements qu’elle a donnés au moment de la naissance. Les prénoms donnés à l’enfant et, le cas échéant, mention du fait qu’ils l’ont été par la mère, ainsi que le sexe de l’enfant et la date, le lieu et l’heure de sa naissance sont mentionnés à l’extérieur de ce pli. Ces formalités sont accomplies sous la responsabilité du directeur de l’établissement de santé. Aucune pièce d’identité n’est exigée et il n’est procédé à aucune enquête.

Les frais d’hébergement et d’accouchement des femmes qui ont demandé, lors de leur admission, à ce que le secret de leur identité soit préservé, sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département siège de l’établissement. Les frais d’hébergement et d’accouchement des femmes qui, sans demander le secret de leur identité, confient leur enfant en vue d’adoption sont également pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance du département.

La loi prévoit toutefois, sous de strictes conditions, la possibilité de lever le secret, qui par définition ne concerne plus l’hôpital. Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) est en effet en mesure de communiquer aux personnes concernées l’identité de la mère de naissance :

  1. s’il dispose déjà d’une déclaration expresse de levée du secret de son identité ;
  2. s’il n’y a pas eu de manifestation expresse de sa volonté de préserver le secret de son identité ;
  3. si l’un de ses membres ou une personne mandatée par lui a pu recuiellir son consentement exprès dans le respect de sa vie privée ;
  4. si la mère est décédée, sous réserve qu’elle n’ait pas exprimé de volonté contraire à l’occasion d’une demande d’accès à la connaissance des origines de l’enfant.

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans l’affaire Odièvre c/ France que la possibilité pour un individu né sous X d’accéder à des données non identifiantes sur sa mère biologique, d’une part et, d’autre part, le renforcement des possibiltiés de levée de l’anonymat de la mère par le CNAOP, assurait une conciliation des intérêts en présence conforme à l’article 8 de la convention relatif à la protection de la vie privée ((CEDH, 13 février 2003, affaire n°42326/98.)).

L’hospitalisation des toxicomanes en cas d’admission volontaire

Les toxicomanes qui se présentent spontanément dans un dispensaire ou dans un établissement de santé, afin d’y être traités, peuvent, s’ils le demandent expressément, bénéficier de l’anonymat au moment de leur admission ((Articles L.3414-1 et R.1112-38 du code de la santé publique.)). Cet anonymat ne peut être levé que pour des causes autres que la préression de l’usage illicite de stupéfiants.

Le contrôle des établissements de santé

Le contrôle des établissements de santé constitue la quatrième situation dans laquelle le principe d’anonymat vient à s’appliquer. Trois exemples peuvent être donnés.

Les établissements de santé transmettent aux Agences régionales de santé (ARS), à l’Etat ou à la personne publique qu’il désigne et aux organismes d’assurance maladie les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement, à leur activité, à leurs données sanitaires, démographiques et sociales qui sont nécessaires à l’élaboration et à la révision du projet régional de santé, à la détermination de leurs ressources, à l’évaluation de la qualité des soins, à la veille et la vigilance sanitaires, ainsi qu’au contrôle de leur activité de soins et de leur facturation. La loi précise que les destinataires de ces informations doivent mettre en oeuvre, sous le contrôle de l’Etat au plan national et des agences au plan régional, un système commun d’informations respectant l’anonymat des patients ((Article L.6113-8 du code de la santé publique.)).

De la même façon, les ARS ont accès aux données nécessaires à l’exercice de leurs missions contenues dans les sytèmes d’information des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux ainsi que des organismes d’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie prix viagra. Cet accès est assuré dans des conditions garantissant l’anonymat des personnes bénéficiant de prestations de soins ou de prises en charge et d’accompagnements médico-sociaux ((Article L.1435-6 du code de la santé publique.)).

Dernier exemple : le coordonnateur régional d’hémovigilance peut se faire communiquer par le ou par les correspondants d’hémovigilance compétents toute information que les établissements de transfusion sanguine ou de santé recueillent et détiennent. C’est dans le respect de l’anonymat des donneurs et des receveurs que le coordonnateur doit transmettre les résultats des investigations au directeur général de l’ARS et à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ((Article R.1221-33 du code de la santé publique.)).

La surveillance épidémiologique

Les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés doivent obligatoirement transmettre à l’autorité sanitaire les données individuelles relatives aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale à celles dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique ((Articles L.3113-1 et R.3113-2 du code de la santé publique.)). Afin de garantir l’anonymat, la notification des données individuelles s’appuie sur la transmission d’une fiche qui comporte notamment un numéro établi par codage informatique irréversible à partir des trois premières lettres des nom, prénom, date de naissance et sexe de la personne ((En juin 2000, le Conseil d’Etat a annulé le décret n°99-362 du 6 mai 1999 fixant les modalités de transmission à l’autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l’article L.11 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique en ce qu’il prévoyait de renvoyer purement et simplement à un arrêté ministériel le soin de déterminer les règles relatives à l’application du principe d’anonymat (CE, Ass., 30 juin 2000, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, n°210412, publié au Recueil Lebon).)).

Lorsque le diagnostic de la maladie repose sur une anomalie biologique, ce codage informatique est assuré par le responsable du service de biologie ou du laboratoire. Dans les autres cas, l’établissement du numéro d’anonymat est assuré par le déclarant ou par le médecin désigné par le directeur général de l’ARS.

Les CDAG et les CIDDIST

Les Consultations de dépistage anonyme et gratuit du VIH (CDAG) ont été créées en 1998 et leurs missions ont été étendues en 1999 au dépistage des hépatites virales B et C. Quant aux Centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST), ils se sont substitués en 2004 aux dispensaires antivénériens.

Les CDAG et les CIDDIST sont gratuits et anonymes lorsqu’ils sont gérés par des établissements ou organismes habilités ou par un organisme conventionné relevant d’une collectivité territoriale ((Articles L.3121-2 et L.3121-2-1 du code de la santé publique.)). L’anonymat consiste pour la personne qui consulte à ne pas avoir à révéler son identité et, pour la structure et son personnel médical et paramédical, à ne pas l’exiger. Ce principe a été édicté par le législateur afin de faciliter la démarche de dépistage volontaire et de demande d’informations concernant le VIH et les infections sexuellement transmissibles (hépatites, syphilis, chlamydiae, gonococcies, herpès, etc.), et d’éviter la stigmatisation des personnes concernées. Le respect de l’anonymat fait partie des garanties que les CDAG et les CIDDIST doivent assurer pour être autorisés à fonctionner.

FlickR - Identité Numérique en Question - xtofUNE LEVEE DE L’ANONYMAT ENCADREE

L’anonymat du patient peut, sous des conditions restrictives, être levé :

  • d’une part, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain ;
  • et d’autre part, pour les CDAG et les CIDDIST.

Le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain

L’anonymat peut être levé en cas de nécessité thérapeutique pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain. Dans ce cas, seul l’accès à certaines informations relatives au donneur est prévu.

Tel est par exemple le cas pour les dons de gamètes. Le médecin ne peut cependant avoir accès qu’aux seules informations médicales non identifiantes relatives au donneur à la condition que la nécessité thérapeutique concernant l’enfant issu d’une telle procréation l’exige ((Article L.1244-6 du code de la santé publique.)). Dans ce cadre, le dossier du donneur doit sous forme rendue anonyme, contenir différents éléments : antécédents médicaux personnels et familiaux nécessaires à la mise en oeuvre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, résultats des tests de dépistage sanitaire, … Ce dossier est conservé pour une durée minimale de 40 ans et quel que soit son support sous forme anonyme. L’archivage est effectué dans des conditions garantissant la confidentiaité. Le donneur doit, avant le recueil ou le prélèvement des gamètes, donner expressément son consentement à la conservation de ce dossier. Les informations touchant à l’identité des donneurs, à l’identification des enfants nés et aux liens biologiques existant entre eux sont conservées, quel que soit le support, de manière à garantir strictement leur confidentialité. Seuls les praticiens agréés ont accès à ces informations.

S’agissant des embryons, la loi précise de la même façon que le couple accueillant l’embryon et celui y ayant renoncé ne peuvent connaître leurs identités respectives ((Article L.2141-2 du code de la santé publique.)). Toutefois, en cas de nécessité thérapeutique, un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes concernant le couple ayant renoncé à l’embryon : antécédents médicaux personnels et familiaux de chacun des membres du couple, données cliniques actuelles jugées nécessaires par les praticiens, résultats des tests de dépistages sanitaires obligatoires.

Sur la question de l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes, le Conseil d’Etat préconisait, dans une étude de mai 2009 sur la révision des lois bioéthiques d’éviter les risques de déstabilisation des situations familiales nées de l’AMP tout en tenant compte des demandes fondées sur la « souffrance des origines ». Les juges du Palais-Royal n’ont par ailleurs pas exclu que la Cour puisse appliquer sa jurisprudence Odièvre c/ France (Cf. supra) en cas de contestation du principe d’anonymat qui gouverne l’AMP en France, ce qui conduirait à une condamnation du principe actuel d’anonymat absolu. Ils proposaient dès lors de permettre à l’avenir à l’enfant né d’AMP avec tiers donneur d’avoir accès à sa majorité à des données non identifiantes sur le donneur (âge, caractéristiques physiques, profession, intention ayant présidé au don), et de lui permettre d’accéder à l’identité du donneur si celui-ci a donné son accord.

Concernant le don du sang, il ne peut être dérogé à ce principe d’anonymat qu’en cas de nécessité thérapeutique.

Les CDAG et les CIDDIST

Depuis la fin des années 1990, les modalités de prise en charge des personnes séropositives et, en particulier, les traitements anti-rétroviraux et les trithérapies permettent de retarder de manière significative, voire de faire régresser l’évolution de la maladie, surtout en cas de traitement précoce. Or, les données épidémiologiques ont montré l’existence de retards dans le dépistage comme dans la prise en charge. La levée de l’anonymat dans les CDAG et les CIDDIST est alors apparue comme un moyen d’améliorer l’accompagnement du consultant dans le parcours de soins.

Conformément aux recommandations du Conseil national du SIDA dans son rapport du 16 novembre 2006 et de la Haute Autorité de Santé, qui l’avaient appelée de leurs voeux, la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a donc introduit une dérogation au principe d’anonymat : en cas de nécessité thérapeutique et dans l’intérêt du patient, le médecin peut procéder à la levée de l’anonymat, sous réserve du consentement exprès, libre et éclairé de la personne intéressée ((Articles L.3121-2 et L.3121-2-1 du code de la santé publique.)). Un arrêté du 8 juillet 2010 (sur lequel la Commission nationale de l’informatique et des libertés s’était prononcée favorablement le 24 juin 2010) fixe les conditions de cette levée d’anonymat ((Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d’informations, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles.)).

a) Les conditions de la levée de l’anonymat

La levée de l’anonymat impose à la fois une nécessité thérapeutique et l’intérêt du patient.

Il y a nécessité thérapeutique lorsque l’état de santé du consultant de la CDAG ou du CIDDIST requiert :

  • qu’il bénéficie d’une prise en charge médicale immédiate (administration ou prescription d’un traitement prophylactique ou curatif, bilan initial avant orientation vers un service spécialisé, vaccination) ;
  • qu’il puisse être orienté rapidement vers une prise en charge optimale tout en respectant sa volonté. Aussi, il convient de respecter le choix du consultant qui souhaite conserver l’anonymat. dans ce cas, la personne est prise en charge de manière anonyme pour tous les actes relevant des missions des CDAG et des CIDDIST. Si son état de santé l’exige, elle est orientée vers une consultation non soumise à l’anonymat pour une prise en charge complémentaire.

La levée de l’anonymat ne remet pas en cause la prise en charge gratuite des actes pratiqués par les CDAG et les CIDDIST dans le cadre de leurs missions. La levée de l’anonymat ne peut pas être fondée sur une raison administrative.

b) La procédure de levée de l’anonymat

La procédure de levée de l’anonymat doit respecter trois étapes successives :

  1. L’information du consultant sur le principe de l’anonymat et la possibilité de sa levée dans certaines conditions a pour finalité de l’éclairer sur le choix de conserver l’anonymat pour sa prise en charge sanitaire ou d’en permettre la levée dès que la nécessité thérapeutique et son intérêt sont établis. Au moment de l’accueil dans la CDAG et le CIDDIST, chaque consultant doit recevoir une notice d’information destinée à l’éclairer sur le principe de l’anonymat, sur les situations et les conditions dans lesquelles le médecin peut lui proposer de lever l’anonymat, des modalités de recueil de son consentement écrit pour la levé de l’anonymat des modalités de retrait de son consentement et des conséquences de son consentement écrit ou de son retraire sur la conservation des informations le concernant. Au cours de la consultation médicale initiale, le médecin de la CDAG ou du CIDDIST doit rappeler au consultant les termes de la notice d’information (dont l’arrêté du 8 juillet 2010 fixe le modèle) et s’assurer qu’elle a bien été comprise. Une affiche reprenant l’ensemble des informations contenues dans cette notice peut par ailleurs être apposée dans la CDAG et le CIDDIST ;
  2. le consultant, dûment informé par le médecin de la CDAG ou du CIDDIST, doit exprimer son choix de conserver l’anonymat ou d’en permettre la levée. C’est par écrit qu’il doit consentir à la levée de son anonymat et au traitement de ses données personnelles et identifiantes et ce consentement est conservé dans son dossier médical. Le consultant peut revenir sur son choix par tous moyens et à tout momentn qu’il ait décidé ou non de conserver l’anonymat. de même, si le consultant a exprimé initialement le souhait de conserver l’anonymat. De même, si le consultant a exprimé initialement le souhait de conserver l’anonymat, le médecin peut, au cours de la prise en charge, renouveler la proposition de lever l’anonymat s’il estime que la nécessité thérapeutique et l’intérêt du patient le requièrent. Dans la mesure où le consultant a porté à la connaissance du médecin qu’il est mineur ou majeur sous tutelle, le médecin doit s’efforcer, après lui avoir délivré une information adaptée, soit à son degré de maturité s’il est mineur, soit à ses facultés de discernement s’il s’agit d’un majeur sous tutelle, de rechercher son consentement à la levée et d’obtenir son consentement à la consultation des titulaires de l’autorité parentale et du tuteur ;
  3. la levée de l’anonymat peut intervenir : soit, lors de la consultation initiale, lorsque le patient présente des symptômes évoquant une infection à VIH ou une IST ; soit, au cours de consultations ultérieures, au vu des résultats des examens pratiqués.

Le médecin recueille alors au cours de la consultation aurpès du patient les données déclaratives sr son identité s’il y consent toujours.

c) La conservation et la destruction des informations personnelles et identifiantes

Les informations concernant chaque consultant sont couvertes par le secret médical et professionnel. Elles sont conservées dans des conditions garantissant le respect de la confientialité, que le consultant ait choisi de conserver l’anonymat ou de lever celui-ci. Le coordinateur médical de la CDAG et du CIDDIST établit la liste des professionnels de santé exerçant dans la structure qui sont habilités à accéder au dossier médical.

En cas de choix du consultant de conserver l’anonymat, les informations médicales relatives au consultant sont conservées dans un dossier médical auquel est attribué un numéro de code non identifiant (code d’anonymat). Ce numéro confidentiel, qui ne doit permettre en aucun cas d’identifier le consultant, est délivré au consultant lors de son accueil dans la CDAG et le CIDDIST. Le consultant est informé qu’il doit présenter ce numéro à chaque consultation ou recours à la CDAG et au CIDDIST pour permettre son suivi médical.

En cas de choix du consultant de lever l’anonymat, les informations médicales relatives au consultant sont, lorsque la levée de l’anonymat est intervenue, conservées dans son dossier médical, comprenant notamment l’indication de son identité. Ce dossier de suivi médical est conservé conformément aux règles de conservation applicables dans la CDGA ou le CIDDIST notamment dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ((Dans son avis du 24 juin 2010, la CNIL avait estimé que le numéro de sécurité sociale n’avait pas à être recueilli en l’absence de facturation des prestations à l’assurance maladie.)).

Les informations identifiantes sont supprimées du dossier du consultant dès lors que ce dernier est orienté dans le système de soins pour une prise en charge médicale et dès lors qu’un résultat négatif est rendu au consultant, qui présentait des signes cliniques évocateurs d’une infection à VIH ou une IST, car ce résultat vient infirmer la nécessité thérapeutique de maintenir la levée de l’anonymat pour ce consultant.

En cas de retrait du consentement du consultant à lever l’anonymat, ces informations doivent être rendues anonymes, en occultant l’identité de la personne et toutes les informations identifiantes sur toutes les pièces constitutives de son dossier médical. Son dossier est conservé sous le numéro d’anonymat initialement attribué au consultant s’il a été conservé ou sous un nouveau numéro.

*

*              *

L’anonymat demeure en définitive un droit fondamental du patient dans les situations particulières prévues par la loi (notamment pour les dons de sang ou d’organes, l’accouchement sous X, la prise en charge des toxicomanes ou encore la prévention des IST). L’intérêt du patient et la nécessité thérapeutique en constituent aujourd’hui les seules limites. Le projet de loi soumis à l’examen du Parlement ne semble pas aujourd’hui déroger à ce principe.

Dominique PELJAK, Directeur d’hôpital, Docteur en droit médical et droit de la santé

This Post Has 24 811 Comments

  1. Thanks for sharing your thoughts about toko bunga bukit tinggi.
    Regards

  2. Vitamin dit :

    Bargainbrute.com is a Fort Collins, Colorado based business providing the best online shopping experience. We source to and ship our products from a network of 54 warehouses in the USA. Our Billion Dollar Distribution Network is Huge, and falls under the Vandergraph Worldwide umbrella of companies which give us both a pricing and shipping advantage over our closest online shopping competitors. We offer one of the internet’s largest selections of online shopping products at the best prices. All of our products are in stock and ready for shipment to your doorstep! Our goal is to provide a variety of quality products at a price that is fair and competitive. We make it easy for you to shop online. We are dedicated to providing our online shopping customers with the highest quality products for the best price. We work hard to ensure that your experience is safe and worry-free so you want to shop online. We do add or delete products from time to time as market trends indicate. Your satisfaction with our products and our service is of utmost importance to us, and we welcome comments at any time. Simply click on the « contact us » link to send us your comments. On behalf of the Vandergraph family and all of the employees that support Bargainbrute.com across the USA, we want to « Thank You » for shopping with us today. It is our pleasure to help you shop online and feel appreciated.

  3. RonShough dit :

    Vente Kamagra Oral Jelly Online Pharmacy Overnight Delivery [url=http://tadalaf20mg.com ]cialis[/url] Cheap Cialis Generic Viagra Ultime Notizie Viagra Farmacia Ricetta

  4. Hi! Do you know if they make any plugins
    to assist with SEO? I’m trying to get my blog to rank for
    some targeted keywords but I’m not seeing very good results.

    If you know of any please share. Kudos!

  5. Vilka fina paket!! Julstämningen är hög! Nu längtar man ju verkligen….Ska bli roligt att se ditt kors mÃ¥lat….Hoppas att helgen varit bra! Stor kram!

  6. Excellent post. I was checking continuously this blog and I
    am impressed! Very useful information particularly the
    last part 🙂 I care for such information a lot.
    I was seeking this particular info for a very long time. Thank you and good luck.

  7. Witam. Nie ma tym nic pejoratywnego. Wręcz przeciwnie- Droga Pani, chodzi mi o to, żeby miłość można było czynić w warunkach godnych. Inaczej- akt seksualny odarty z intymności staje się aktem czysto biologicznym. I piękne słowa o miłości i nauce Kościoła dla ludzi żyjących w warunkach opisywanych brzmią jak bajka. Seks przy kandelabrach, muzyce, w zaciszu alkowy, bez stresu. Życie dla wielu jest niestety bardziej brutalne. Sytuacja wielu rodzin jest na prawdę dramatyczna. A do dramatu używa się słów adekwatnych. Pozdrawiam s.M

  8. Wow, superb blog layout! How long have you been blogging for?

    you make blogging look easy. The overall look of your web site is great, as
    well as the content!

  9. Thanks for your marvelous posting! I really enjoyed reading
    it, you can be a great author.I will be sure to bookmark your blog and will come back from now on. I want
    to encourage that you continue your great writing, have
    a nice holiday weekend!

  10. Quality content is the main to be a focus for the people to go to see the web page,
    that’s what this site is providing.

  11. Finger family dit :

    Wonderful goods from you, man. I have take into account your stuff
    prior to and you are just extremely excellent. I actually like what you have acquired here, certainly like what you’re saying and the
    way in which wherein you assert it. You make it entertaining and you continue to care for to keep it wise.
    I can’t wait to read far more from you. That is really a great website.

  12. Bargainbrute.com is a Fort Collins, Colorado based business providing the best online shopping experience. We source to and ship our products from a network of 54 warehouses in the USA. Our Billion Dollar Distribution Network is Huge, and falls under the Vandergraph Worldwide umbrella of companies which give us both a pricing and shipping advantage over our closest online shopping competitors. We offer one of the internet’s largest selections of online shopping products at the best prices. All of our products are in stock and ready for shipment to your doorstep! Our goal is to provide a variety of quality products at a price that is fair and competitive. We make it easy for you to shop online. We are dedicated to providing our online shopping customers with the highest quality products for the best price. We work hard to ensure that your experience is safe and worry-free so you want to shop online. We do add or delete products from time to time as market trends indicate. Your satisfaction with our products and our service is of utmost importance to us, and we welcome comments at any time. Simply click on the « contact us » link to send us your comments. On behalf of the Vandergraph family and all of the employees that support Bargainbrute.com across the USA, we want to « Thank You » for shopping with us today. It is our pleasure to help you shop online and feel appreciated.

  13. Hamish dit :

    Excellent site you’ve got here.. It’s hard
    to find excellent writing like yours these days. I truly appreciate individuals like you!
    Take care!!

  14. RonShough dit :

    Prevacid Online Pharmacy Misoprostol 20mg Uk Conseguir Propecia Por El 5 [url=http://costofcial.com ]cialis[/url] Zithromax Heart Cialis 5 Mg Precio Vademecum Antibiotics For Sale Uk

  15. Adolfo dit :

    Quality posts is the main to invite the viewers to go to see the web
    page, that’s what this web page is providing.

  16. BargainBrute is one of the best online shopping websites you’ll find, offering an extensive collection of products and convenient quick delivery!

  17. Terrific post however I was wondering if you could write a litte
    more on this topic? I’d be very grateful if you could elaborate a little bit further.
    Bless you!

  18. I’ll immediately take hold of your rss feed as I can’t find
    your e-mail subscription link or e-newsletter service. Do you
    have any? Kindly allow me recognise in order
    that I could subscribe. Thanks.

  19. blog dit :

    Bargainbrute.com is a Fort Collins, Colorado based business providing the best online shopping experience. We source to and ship our products from a network of 54 warehouses in the USA. Our Billion Dollar Distribution Network is Huge, and falls under the Vandergraph Worldwide umbrella of companies which give us both a pricing and shipping advantage over our closest online shopping competitors. We offer one of the internet’s largest selections of online shopping products at the best prices. All of our products are in stock and ready for shipment to your doorstep! Our goal is to provide a variety of quality products at a price that is fair and competitive. We make it easy for you to shop online. We are dedicated to providing our online shopping customers with the highest quality products for the best price. We work hard to ensure that your experience is safe and worry-free so you want to shop online. We do add or delete products from time to time as market trends indicate. Your satisfaction with our products and our service is of utmost importance to us, and we welcome comments at any time. Simply click on the « contact us » link to send us your comments. On behalf of the Vandergraph family and all of the employees that support Bargainbrute.com across the USA, we want to « Thank You » for shopping with us today. It is our pleasure to help you shop online and feel appreciated.

  20. canada goose dit :

    I just could not depart your web site before suggesting that I extremely enjoyed the
    usual info a person supply to your visitors? Is going to
    be back steadily to check up on new posts

  21. Nice post. I used to be checking constantly this blog and I’m impressed!
    Very helpful info particularly the ultimate section 🙂 I deal with such information a lot.
    I was seeking this particular information for a very long time.
    Thank you and good luck.

  22. Beauty dit :

    BargainBrute is one of the best online shopping websites you’ll find, offering an extensive collection of products and convenient quick delivery!

  23. You should take part in a contest for one of the best blogs on the web. I will recommend this site!

  24. Nida dit :

    Ahaa, its fastidious conversation concerning this piece
    of writing at this place at this website, I have read all that, so now me also commenting here.

  25. I’m amazed, I must say. Seldom do I encounter a blog
    that’s equally educative and engaging, and without a doubt, you have
    hit the nail on the head. The issue is an issue that
    not enough folks are speaking intelligently about.
    I am very happy that I stumbled across this during my search for something regarding this.

  26. That C&A frock is bloody gorgeous on you what with that and the M&S pussybow you did brilliantly!There's been a Biba frock in one of my chazzas for months, it's £25 but totally minging, a combo of burgundy and velour probably from that ill-fated Freeman's catalogue range in the 1980s. If it was a fiver I'd take a punt on eBay but I couldn't bear to be saddled with it. I reckon you were right to trust your instincts.Well done on a glorious second post!Have the best weekend. You rock! xxxxxxxx

  27. Thanks for sharing your thoughts. I really appreciate your efforts and I am waiting for your next post thanks
    once again.

  28. toys dit :

    BargainBrute is one of the best online shopping websites you’ll find, offering an extensive collection of products and convenient quick delivery!

  29. Colorado dit :

    Bargainbrute.com is a Fort Collins, Colorado based business providing the best online shopping experience. We source to and ship our products from a network of 54 warehouses in the USA. Our Billion Dollar Distribution Network is Huge, and falls under the Vandergraph Worldwide umbrella of companies which give us both a pricing and shipping advantage over our closest online shopping competitors. We offer one of the internet’s largest selections of online shopping products at the best prices. All of our products are in stock and ready for shipment to your doorstep! Our goal is to provide a variety of quality products at a price that is fair and competitive. We make it easy for you to shop online. We are dedicated to providing our online shopping customers with the highest quality products for the best price. We work hard to ensure that your experience is safe and worry-free so you want to shop online. We do add or delete products from time to time as market trends indicate. Your satisfaction with our products and our service is of utmost importance to us, and we welcome comments at any time. Simply click on the « contact us » link to send us your comments. On behalf of the Vandergraph family and all of the employees that support Bargainbrute.com across the USA, we want to « Thank You » for shopping with us today. It is our pleasure to help you shop online and feel appreciated.

  30. Quanto siete fighette.Prendete del cibo bello e preparato naturalmente. Mettetelo in bocca, masticate e poi rimettetelo nel piatto."Bleah, che schifo"… eppure è la stessa roba, con solo un po' di saliva in più. Tutto qua.Se il problema è solo come si presenta, mettiamoci un bel chissenefrega.L'importante è in contenuto.E anche su quello ci sono forti schemi mentali.Ho avuto un coniquilino nigeriano che quando mangiava il pollo si sgranocchiava anche le cartilagini e le ossicine.Mica è morto.

  31. BargainBrute is one of the best online shopping websites you’ll find, offering an extensive collection of products and convenient quick delivery!

  32. Incredible points. Solid arguments. Keep up the amazing
    spirit.

  33. panamusic.com dit :

    Hey there! I know this is kinda off topic nevertheless I’d figured I’d
    ask. Would you be interested in exchanging links or maybe guest authoring a blog article or vice-versa?
    My website covers a lot of the same subjects as yours and I believe we could greatly benefit from each other.

    If you are interested feel free to shoot me an e-mail.
    I look forward to hearing from you! Excellent blog by the
    way!

  34. Good response in return of this question with real arguments and telling the whole thing about that.

  35. Howdy! This is my 1st comment here so I just wanted to give a quick shout
    out and tell you I genuinely enjoy reading your posts. Can you suggest any other blogs/websites/forums that deal with the same subjects?
    Thank you!

  36. acabei de ver o filme e adorei também. que história mais gostosa, né? se não fosse esse filme, nunca ia coinhecer nenhuma delas. fico impressionado com isso.

  37. Quality articles is the important to be a focus for the viewers
    to go to see the web page, that’s what this site is providing.

  38. Valentin dit :

    This is a topic that is near to my heart… Thank you! Where are your contact details though?

  39. Sweet blog! I found it while surfing around on Yahoo News.
    Do you have any suggestions on how to get listed in Yahoo News?

    I’ve been trying for a while but I never seem to get
    there! Thank you

  40. Way cool! Some very valid points! I appreciate you writing this post and also the rest of the website is extremely good.

  41. Simone dit :

    Hey there would you mind letting me know which webhost you’re utilizing?
    I’ve loaded your blog in 3 different internet browsers and I must say this blog loads a lot quicker then most.
    Can you recommend a good internet hosting provider at a reasonable price?
    Thanks a lot, I appreciate it!

  42. Sometimes it seems like the only place I get an alternative viewpoint on the Mid-East and Israel is on Pat Robertson's Christian Broadcasting Network (at least that's what I think it's called). The rest of the MSM in the USA seems to be reporting Islamo-nazi propaganda as the truth.

  43. Erin dit :

    Wonderful items from you, man. I have take note your stuff previous to and you’re just too wonderful.
    I actually like what you’ve acquired here, really like what you’re saying and the best way through which
    you say it. You make it enjoyable and you continue to
    take care of to keep it wise. I cant wait to learn much more
    from you. This is actually a wonderful web site.

  44. This very blog is obviously educating and besides factual. I have discovered helluva useful tips out of this blog. I ad love to return again and again. Cheers!

  45. Napoleon dit :

    I every time emailed this weblog post page to all my associates,
    as if like to read it next my friends will too.

  46. SATELLITE dit :

    that will be the end of this report. Here you will find some web pages that we think you will appreciate, just click the hyperlinks over

  47. Rae sreummurd dit :

    Excellent article. I’m facing a few of these issues as well..

  48. An fascinating discussion is price comment. I feel that you need to write more on this matter, it might not be a taboo subject but usually individuals are not sufficient to speak on such topics. To the next. Cheers

  49. Hi there! This is my 1st comment here so I just wanted to give a quick shout out and tell you
    I really enjoy reading your posts. Can you recommend any other blogs/websites/forums that deal with the same subjects?
    Thanks!

  50. youtube.com dit :

    Useful info. Lucky me I found your web site unintentionally, and I’m surprised
    why this accident did not took place earlier! I bookmarked it.

  51. I think this is one of thе ѕuch a lot ѕignificant іnformation for me.
    And i’m glad studying ʏοur article. Ꮋowever sh᧐uld observation on some normal tһings,
    The site style іs grеɑt, the articles is really excellent : D.
    Gooԁ process, cheers

  52. What’s up, I check your blog regularly. Your writing style is witty, keep up the good work!

  53. I’d сreate a facebook « like » ѡеb page for business.

  54. etumax dit :

    There is obviously a lot to realize about this. I suppose you made certain nice points in features also.

  55. Numbers dit :

    great post, very informative. I’m wondering why thee opposite experts of
    this sector do nnot notice this. You must continue your writing.
    I’m sure, you hace a huge readers’ base already!

  56. your words always come in time ,, i needed to hear those words now and from someone i trust and appreciate ..you have been a huge support ,, Thank you Cory again and again

  57. I got this web site from my pal who told me regarding this
    web page and now this time I am browsing this web site
    and reading very informative posts at this place.

  58. I am extremely impressed with your writing skills as well as with
    the layout on your blog. Is this a paid theme or did you modify it yourself?
    Either way keep up the nice quality writing, it’s rare to see a nice blog like this one these
    days.

  59. I’m pulling in some serious bank (best day so far was $2320). If you don’t find the right niche you won’t get anywhere. This course explains it all -> bit.ly/QiwkfB?=yjfdlo

  60. tech dit :

    whoah this blog is wonderful i like studying your articles.
    Keep up the great work! You already know, a lot of persons are hunting round for this info, you could aid them greatly.

  61. VU+ dit :

    Wonderful story, reckoned we could combine some unrelated data, nevertheless definitely really worth taking a look, whoa did 1 master about Mid East has got more problerms as well

  62. data recovery dit :

    This is really interesting. Thanks for posting it. By the looks of the comments, many others think so too.

  63. An outstanding share! I have just forwarded this onto a coworker who has been conducting a little research on this. And he actually bought me dinner because I stumbled upon it for him… lol. So let me reword this…. Thanks for the meal!! But yeah, thanks for spending some time to discuss this topic here on your web page.

  64. Its like you read my mind! You appear to know so much about this, like you wrote the book in it or something.

    I think that you could do with a few pics to drive the message home a little bit, but instead of
    that, this is fantastic blog. A fantastic read. I will definitely be back.

  65. w88poker dit :

    Good write-up. I certainly appreciate this site. Keep it up!

  66. « Wow, great article.Thanks Again. Much obliged. »

  67. « It’s remarkable for me to have a website, which is beneficial in support of my experience. thanks admin »

  68. Marcos Arildo disse:Se o meu não te interessa então vaza. Eu não tenho vinculo nenhum com a administração. Não sou funcionário, não recebo verbas ou auxilio, meus parentes não foram beneficiados, enfim, nada, nada mesmo. E você pode falar o mesmo? Mas o importante é como você falou: ” Todo mundo bate palma”. Se tudo mundo bate palma então estou com a maioria. Vai te catar.

  69. I’ll right away snatch your rss as I can’t to find your e-mail subscription hyperlink or e-newsletter service.
    Do you have any? Kindly allow me know so that I may just subscribe.

    Thanks.

  70. These are genuinely enormous ideas in concerning blogging.
    You have touched some good points here. Any way keep up wrinting.

  71. « We’re a group of volunteers and starting a new scheme in our community. Your site provided us with valuable info to work on. You have done an impressive job and our entire community will be thankful to you. »

  72. Yatango dit :

    Hi there, its good article on the topic of media print, we
    all be aware of media is a wonderful source of information.

  73. It’s going to be end of mine day, except before end
    I am reading this enormous article to increase my know-how.

  74. w88 sport dit :

    I really like your blog.. very nice colors & theme.
    Did you design this website yourself or did you hire someone to do it for you?
    Plz respond as I’m looking to create my own blog and would like to know where u got this from.
    thank you

  75. Somos um grupo de voluntários e começando um novo esquema em nossa comunidade.
    Seu site ofereceu nos com útil informação para trabalhar
    em. Tens feito um formidável processo e nosso inteiro grupo será grato para você.

  76. For most recent news you have to visit world-wide-web and
    on internet I found this web site as a most excellent web site for most
    recent updates.

  77. Yatango dit :

    Hmm it looks like your website ate my first comment (it was extremely long) so I guess I’ll just sum it up what I
    submitted and say, I’m thoroughly enjoying your blog.
    I too am an aspiring blog blogger but I’m still new
    to the whole thing. Do you have any suggestions
    for newbie blog writers? I’d genuinely appreciate it.

  78. What’s up, yup this paragraph is truly fastidious and I have learned lot of things from it about blogging.
    thanks.

  79. speakers dit :

    Hi there to all, how is the whole thing, I think every
    one is getting more from this web page, and your views are fastidious for new visitors.

  80. W88 roulette dit :

    Hi, constantly i used to check web site posts here in the
    early hours in the dawn, since i enjoy to find out more and more.

  81. Do you mind if I quote a few of your articles as long as
    I provide credit and sources back to your webpage?
    My blog site is in the exact same niche as yours and
    my visitors would really benefit from a lot of the information you provide here.
    Please let me know if this alright with you. Thank you!

  82. pretty nice post, i surely like this web site, persist in it

  83. I got this site from my pal who told me about this site and now this time I am browsing this
    web page and reading very informative posts at this
    time.

  84. website dit :

    Awesome blog! Is your theme custom made or did you download it
    from somewhere? A theme like yours with a
    few simple tweeks would really make my blog shine.
    Please let me know where you got your theme. Appreciate it

  85. Hi Dear, are you truly visiting this site regularly, if
    so after that you will absolutely take nice know-how.

Leave A Reply