Contrôles T2A 2011 : l’ATIH prescrit son ordonnance

L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation a adressé le 19 mai 2011 aux Agences Régionales de Santé une notice technique n°CIM/MR-496-2-2011 ayant pour objet d’organiser la réalisation d’un bilan sur les sanctions attribuées aux établissements de santé dans le cadre des deux campagnes 2009 et 2010 d’une part, et de préparer la campagne 2011, d’autre part.

La notice présente également un nouvel outil consacré au suivi des sanctions et des contentieux, baptisé SUSANA ((SUivi des SAnctions Notifiées par les ARS.)) que l’ATIH met à disposition sur son site e-pmsi.

Brève par elle-même, la notice comprend trois annexes d’inégale importance. L’annexe 1 porte sur le nouveau recueil d’information sur les sanctions et les contentieux, l’annexe 2 traite des priorités nationales de contrôles de la tarification à l’activité de l’année 2011, et l’annexe 3 évoque l’enquête 2009 sur les sanctions en suite des contrôles T2A 2008.

S’agissant de l’annexe 1, l’outil SUSANA vise à recueillir des informations sur le montant des sanctions délivrées par les ARS d’une part, et à recenser l’ensemble des contentieux portant sur les contrôles T2A, d’autre part. L’ATIH entend obtenir une vision synthétique et globale sur le montant des pénalités infligées et sur les velléités de contestation contentieuse des établissements de santé.

Dans chaque ARS, un « correspondant contrôle » sera chargé de renseigner au fil de l’eau les informations requises, suivant un calendrier fixé par l’ATIH.

Les informations sollicitées par SUSANA sont nombreuses et précises, allant du montant de la première notification ARS (item 15) à la date de recouvrement notifié (item 29) en passant par la communication en pièce jointe de la décision juridictionnelle au format PDF (item 27).

L’ATIH souhaite de surcroît que toutes les informations soient saisies, à compter de la campagne 2007, « afin de disposer d’un historique et d’un suivi des pratiques de contrôle. »

Au-delà de la finalité purement statistique assignée de prime abord à cet outil, les lecteurs auront compris l’utilité politique et stratégique pour les tutelles de disposer d’un tel tableau de bord, les établissements publics de santé ayant commencé, sous l’égide de la Fédération hospitalière de France, à organiser leur riposte contentieuse contre des sanctions financières d’un montant qu’ils estiment disproportionnés.

L’item 17 relatif au montant définitif notifié par l’ARS éclairera par exemple l’ATIH et les tutelles sur les disparités régionales observées ça et là, la Direction de la Sécurité sociale ayant elle-même reconnu, dans son projet d’instruction aux Directeurs généraux d’ARS, une hétérogénéité dans les pratiques régionales, tant au regard de la fixation du montant des sanctions qu’au regard de la fréquence et de l’impartialité des contrôles.

Concernant l’item 27, l’étude de la motivation des décisions juridictionnelles favorables aux établissements requérants permettra aux ARS d’affiner leur stratégie de défense, qu’elle soit contentieuse ou extra-contentieuse, certaines agences n’hésitant pas d’ores et déjà à recourir à un protocole d’accord transactionnel afin de ne pas risquer un désaveu judiciaire, et une publicité négative.

A titre plus anecdotique, l’annexe 1 propose un calendrier de saisie des informations.

L’annexe 2 est tout aussi intéressante que la précédente en ce qu’elle fixe les priorités nationales de contrôles de la T2A de l’année 2011.

Après une proclamation des « principes fondamentaux du contrôle T2A », l’ATIH énonce sept priorités nationales de ciblage et de contrôle, relativement semblables à 2010, toujours dans l’optique de cibler les établissements les plus atypiques et ceux n’ayant jamais fait l’objet d’un contrôle externe, de contrôler un nombre de dossiers plus important et de limiter le nombre de champs contrôlés pouvant aboutir à des sanctions aux champs et prestations présentant les atypies les plus extrêmes.

De fait, les priorités ainsi retenues sont :

  • les établissements ayant utilisé le Logiciel d’aide à la mise à jour des données d’activité (LAMDA),
  • les prestations inter-établissements,
  • le contrôle des structures d’Hospitalisation à domicile (HAD),
  • les séjours contigus,
  • les séjours avec comorbidités,
  • le non-respect de la définition du Diagnostic principal (V11),
  • les prestations et champs déjà contrôlés au cours des campagnes antérieures, tels que les actes et consultations externes facturés en hospitalisation, les soins palliatifs en hospitalisation à temps complet, les suppléments et les ATU (dans les établissements ex-OQN).

L’annexe 2 se caractérise donc pas une intensification et une généralisation des contrôles.

Pour finir, l’annexe 3 se borne à faire état des résultats fort incomplets d’une enquête 2009 sur les sanctions prises consécutivement aux contrôles T2A 2008. L’ATIH s’interroge, à cette occasion, sur la bonne exécution des notifications d’indus par l’Assurance maladie et des notifications des sanctions financières définitives par les ARS.

Le présent exposé ne saurait faire l’économie de deux observations que cette notice technique inspire.

Au plan de la forme, ce texte invite à réfléchir sur le recours inflationniste à des textes dépourvus de valeur réglementaire mais dont les répercussions sur les finances hospitalières demeurent considérables. Il n’est pas certain que la lisibilité des textes en sorte grandie.

Sur le fond, ce texte confirme le rôle de plus en plus crucial joué par l’ATIH dans le cadre des contrôles de la tarification à l’activité, à l’heure où précisément cet établissement public improprement appelé « agence », dès lors qu’il ne remplit pas de fonction exécutive, travaille activement à l’élaboration d’un modèle de T2A dans le champ des soins de suite et de réadaptation.

This Post Has 15 781 Comments

  1. joel dit :

    Ich habe heute mehr als 3 Stunden online surft, aber ich habe nie einen interessanten Artikel gefunden. Es ist ziemlich wert für mich. Meiner Meinung nach, wenn alle Website-Besitzer und Blogger gute Inhalte wie Sie getan haben, wird das Netz viel nützlicher als je zuvor.

  2. SATELLITE dit :

    below youll locate the link to some websites that we believe it is best to visit

  3. MAG dit :

    always a large fan of linking to bloggers that I like but do not get lots of link love from

  4. MAG dit :

    below youll come across the link to some web-sites that we think you ought to visit

  5. IPTV MAROC dit :

    we came across a cool internet site that you may well appreciate. Take a look should you want

  6. VU+ dit :

    check below, are some completely unrelated web sites to ours, on the other hand, they may be most trustworthy sources that we use

  7. VU+ dit :

    The facts mentioned in the post are some of the best obtainable

  8. IPTV dit :

    Wonderful story, reckoned we could combine a number of unrelated data, nonetheless really really worth taking a appear, whoa did one study about Mid East has got more problerms too

  9. I think that is one of the such a lot vital info for me.
    And i amm happoy studying your article. But want too observation on some common things,
    The website style is great, thhe articles is really excellent :
    D. Good process, cheers

  10. IPTV dit :

    please stop by the websites we comply with, which includes this one particular, as it represents our picks through the web

  11. SATELLITE dit :

    please go to the websites we stick to, including this 1, because it represents our picks in the web

  12. VOD dit :

    we came across a cool website that you could enjoy. Take a search when you want

  13. JamesBug dit :

    [url=https://loansforbadcredit.us.com/]payday loans for bad credit[/url] [url=https://bestpaydayloansonline.us.com/]More Help[/url]

  14. male extra dit :

    I don’t know how I ended up being here, but I thought this post was
    good. I do not know who you are but definitely you’re going to a
    well known blogger in case you aren’t already Regards!

  15. I had been honored to receive a call from a friend as he found the important guidelines shared on the website.
    Browsing your blog post is a true wonderful experience. Thanks again for considering readers like me,
    and I wish you the very best.

  16. I’m lucky that I found this site, just the best info that I was searching for!

  17. I am commenting to let you know what a terrific experience my daughter enjoyed reading through your web page. She noticed a wide variety of pieces, with the inclusion of what it is like to have an awesome helping style to have the rest without hassle grasp some grueling matters.

  18. Nice to be visiting your blog once more. Great this
    post. Thanks for sharing.

  19. Can I simply say what a reduction to seek out somebody who actually knows what theyre speaking about on the internet. You undoubtedly know how to deliver a difficulty to gentle and make it important. Extra folks must read this and understand this facet of the story. I cant consider youre no more in style because you undoubtedly have the gift.

  20. Why is she subtracting the the Fixed Costs (600,000) from the
    variable costs? Aren’t you supposed to Add both Fixed Costs + Variable Costs
    in order to get Total Costs?

  21. I’d should test with you here. Which is not something I usually do! I enjoy reading a submit that may make individuals think. Also, thanks for allowing me to remark!

  22. Generally I do not read article on blogs, even so I wish to
    say that this write-up is amazing! Your writing taste has
    impressed me. Thanks, very great post.

  23. I simply must tell you that you have written an excellent as well as unique
    article that I truly enjoyed reading. I’m fascinated
    with how well you laid out your material and shown your views.

    Thank you.

  24. Haroamurdy dit :

    Maxifort Zimax Mexico [url=http://cialgeneri.com ]cialis online[/url] Propecia Levels

  25. Way cool! Some very valid points! I appreciate you writing this post and the rest of the website is also really good.

  26. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  27. I really like reading a post that will make people think. Also, many thanks for permitting me to comment!

  28. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  29. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  30. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  31. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  32. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  33. Larasyday dit :

    How To Use Propecia Buy Kamagra Online With Paypal Xlpharmacy Generic Cialis [url=http://cialtobuy.com ]cheap cialis[/url] Cialis Viagra Toscana

  34. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  35. JamesBug dit :

    [url=https://freesexchat.us.com/]https://freesexchat.us.com[/url] [url=https://writemyessay.us.com/]helpful resources[/url]

  36. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  37. The best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. Kona Coffee originated from the Arabica tree discovered 5th century although roast coffees best medicinal properties were not discovered until late 14th century A.D.

  38. always a big fan of linking to bloggers that I love but dont get a great deal of link enjoy from

  39. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  40. Free porn dit :

    Fantastic blog! I really love how it’s easy on my eyes and also the information are well written. I am wondering how I could be notified whenever a new post has been made. I have subscribed to your rss feed which ought to do the trick! Have a nice day!

  41. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  42. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  43. we prefer to honor lots of other internet websites around the net, even though they arent linked to us, by linking to them. Beneath are some webpages worth checking out

  44. chennai news dit :

    usually posts some very exciting stuff like this. If youre new to this site

  45. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  46. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  47. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  48. chennai news dit :

    the time to read or go to the content or web sites we have linked to below the

  49. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  50. The Best Kona Coffee took 16 centuries to arrive Online. The best Kona coffee online is still brewed as a drink prepared from the Kona roasted cherry.

  51. chennai news dit :

    very couple of internet websites that occur to become comprehensive below, from our point of view are undoubtedly very well worth checking out

  52. Free porn dit :

    Excellent work!. I’m going to share it on .

  53. chennai news dit :

    here are some links to websites that we link to for the reason that we assume they’re worth visiting

  54. the time to study or stop by the content material or web pages we’ve linked to below the

  55. check beneath, are some absolutely unrelated internet sites to ours, on the other hand, they may be most trustworthy sources that we use

  56. خرید ، فروش دوربین مدار بسته

    I’m truly experiencing the style and structure of your weblog. It is a really easy on the eyes which tends to make it considerably a lot more pleasurable for me to appear below and check out a lot more frequently. Did you employ the service of out a de…

  57. JamesBug dit :

    [url=https://bestpaydayloansonline.us.com/]online payday loans no credit check[/url] [url=https://freesexchat.us.com/]sex chat[/url]

  58. WONDERFUL Post.thanks for share..more wait .. …

  59. JamesBoB dit :

    [url=http://www.kaxe.nu/oakley-sunglasses-slovenia-492.htm]Oakley Sunglasses Slovenia[/url]
    Take that initial step. No matter the objective we have now in your mind, we all have to start a place. Toss those bare cardboard cases away from your storage area and you’ll get back space to start organizing the others. Drop one particular pound and you’ll likely follow it with additional. The point is just to get started.

    [img]https://www.tasstrampet.se/imagess/tas2/213-new-balance-dam-svart.jpg[/img]

    If you individual a small venture necessitating using company autos, vans, or pickup trucks enterprise auto insurance coverage is a must. Company vehicle insurance protection normally can be included to some company insurance policy deal offered by insurance companies. If you and your companies are traveling business autos, it is crucial you are taken care of in the event that one of them gets into a car accident.

    [img]https://www.carion.nu/images/car2/9005-new-balance-hvite-sko.jpg[/img]

  60. Your place is valueble for me. Thanks!…

  61. .linengallery dit :

    I simply couldn’t depart your website before suggesting that I actually loved the standard info an individual provide for your visitors? Is going to be back frequently to investigate cross-check new posts|

  62. I’m impressed, I must say. Really hardly ever do I encounter a weblog that’s each educative and entertaining, and let me let you know, you’ve hit the nail on the head. Your idea is excellent; the problem is something that not enough people are speaking intelligently about. I’m very glad that I stumbled throughout this in my search for one thing relating to this.

  63. lesbian dongs dit :

    we came across a cool web-site that you might get pleasure from. Take a look should you want

Leave A Reply