Archive for juin, 2012

Infections nosocomiales : revirement du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011 ((CE, 10 octobre 2011, n°328500.)), le Conseil d’Etat a renversé sa … Lire la suite.

Contrôles externes T2A sous l’œil des juges : état des lieux (1ère partie)

Le premier volet de cette étude portera sur le contentieux des indus infligés par les caisses d’assurance maladie. Le second Lire la suite.