Glossaire

Dernière date de mise à jour : 14/03/2010.
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A.

Abrogation : acte par lequel une autorité, compétente pour le faire, décide, explicitement ou implicitement,d e mettre fin à l’existence de tout ou partie d’un acte antérieur. Contrairement au retrait ou à l’annulation, l’abrogation d’un acte juridique (loi, décret, arrêté, circulaire ou autre) n’a pas de caractère rétroactif, et sa disparition ne vaut que pour l’avenir. Les effets passés de l’acte abrogé ne sont pas effacés.

Acharnement thérapeutique : comportement d’un médecin cherchant à maintenir en vie un malade alors que la majorité du corps médical jugerait le décès de ce patient inévitable.

Actes d’administration : actions permettant de gérer les biens, en dehors des actes qui aboutissent à leur vente, leur cession gratuite, leur perte ou leur destruction. Ces actes doivent permettre de conserver les biens dans le patrimoine d’une personne et éventuellement de les valoriser ou de leur faire générer des revenus.

Actes de disposition : actions qui aboutissent à ce que les biens sortent du patrimoine d’une personne, c’est-à-dire qu’elle n’en soit plus propriétaire.

Action civile : en procédure pénale, action appartenant à la victime d’une infraction lui permettant d’obtenir réparation du préjudice subi de ce fait.

Action publique : action par laquelle des poursuites sont engagées à la requête du procureur de la République contre l’auteur d’une infraction, crime ou délit, en vue de traduire l’intéressé devant un tribunal répressif.

Action récursoire : action de l’administration qui lui permet de se retourner financièrement contre son agent, auteur d’un dommage qu’il a causé par sa faute personnelle et réparé par l’administration.

Altération des facultés : diminution des aptitudes d’une personne à exprimer sa volonté au quotidien, à faire ou comprendre les actes de la vie courante, et les événements de sa vie personnelle.

Amende : peine consistant dans le paiement à l’État d’une somme d’argent.

ARH : créée par ordonnance en 1996 et opérationnelles en 1997, les ARH sont des groupements d’intérêt public associant l’État et l’assurance maladie. Elles mettent en œuvre au niveau régional la politique hospitalière définie par le Gouvernement, analysent et coordonnent l’activité des établissements de santé publics et privés, afin de conclure avec eux des CPOM et de déterminer leurs ressources.

Assassinat : homicide volontaire avec préméditation.

Assurance de la qualité : ensemble des activités préétablies et systématiquement mises en œuvre dans le cadre du système qualité, et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité. Elle est fondée sur la formalisation de l’organisation et de la documentation des actions de chaque acteur.

Autopsie : examen approfondi effectué par un médecin légiste de toutes les parties d’un cadavre.

Autorité parentale : ensemble de droits et obligations appartenant aux père et mère d’un mineur non émancipé afin de protéger l’enfant sans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

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B/

C/

Centres de santé : il s’agit de centres médicaux polyvalents dont la médecine générale est le pivot. Le patient y a accès à des services de premier recours, à des professionnels de diverses spécialités. Les centres de santé font souvent partie de réseaux de soins locaux, travaillant en collaboration avec les médecins de ville et les hôpitaux. Ils travaillent également avec les services sociaux municipaux ou départementaux. Il y a lieu de relever que les centres de santé pratiquent le tiers-payant et accueillent gratuitement les bénéficiaires de la CMU ou de l’AME.

Certification : délivrée par la Haute Autorité de Santé, elle est effectuée sur la base de plusieurs critères, dont le respect des droits des patients, l’organisation de la prise en charge, la gestion des systèmes, la sécurité lors des transfusions, la prévention et le contrôle du risque infectieux.

CHT (Communauté Hospitalière de Territoire): nouvelle forme de coopération entre établissements publics de santé instituée par le projet de loi HPST. « Une communauté hospitalière de territoire est un établissement public de santé auquel plusieurs établissements publics de santé adhérents délèguent des compétences, en vue de mettre en œuvre une stratégie commune et de mutualiser certaines fonctions et activités. » Les CHT pourront être soit fédératives soit intégrées.

Circulaire : document interne à l’administration, rédigé par le Premier ministre, un ministre ou un chef de service, destiné à rappeler aux subordonnés le contenu d’un texte et la manière de l’appliquer.

Clause de conscience : faculté pour le professionnel de santé de refuser d’accomplir un acte qui, bien qu’il soit autorisé par la loi, est contraire à ses convictions éthiques ou religieuses.

CMU (Couverture Maladie Universelle) : la couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire): la CMU-C permet d’avoir accès à une protection complémentaire santé gratuitement. les bénéficiaires peuvent s’adresser aux médecins, à l’hôpital, et à d’autres praticiens, sans dépense à leur charge, ni avance de frais. Elle est accordée pour un an, sous conditions de ressources. Les plafonds sont fixés chaque année par décret.

Coronarographie : technique radiologique permettant de visualiser les artères coronaires. Le produit opaque est injecté dans l’artère coronaire après avoir emprunté une voie artérielle.

CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) : signé conjointement par le directeur du centre hospitalier et celui de l’agence régionale d’hospitalisation, le CPOM revêt une dimension politique et financière.D’une part, il permet de réorienter la politique sanitaire d’une région en fonction des besoins de santé, des priorités nationales et régionales ainsi que de mettre en place la coopération indispensable à une prise en charge optimale des patients. D’autre part, avec le CPOM, les établissements hospitaliers s’engagent au niveau des orientations stratégiques à moyen terme ainsi que sur les moyens financiers dont ils pourront disposer. Le CPOM porte sur l’ensemble des activités des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire ou de toute autre titulaire de l’autorisation délivrée par l’agence régionale d’hospitalisation.

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D/

Décret : nom donné aux décisions (générales et impersonnelles ou individuelles) prises par le chef de l’État ou le chef du Gouvernement. certains textes imposent l’examen préalable du Conseil d’État qui formule un avis. On dit alors qu’il s’agit d’un décret en Conseil d’État.

Dépense : frais entraînés à l’occasion d’un procès (à l’exception des honoraires d’avocat) et payés en général par le condamné : les dépenses engagées pour convoquer les parties ou pour rémunérer un expert.

Dispositif médical : tout instrument, appareil, équipement, matière ou autre article, utilisé seul ou en association, y compris le logiciel nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d’atténuation d’une maladie, d’un handicap et dont l’action principale voulue dans ou sur le corps humain n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques, immunologiques, ni par métabolisme mais dont la fonction peut être assistée par des tels moyens.

Dommage : préjudice d’ordre corporel, moral ou matériel subi par une personne physique ou morale.

Dommages et intérêts : sommes d’argent destinées à réparer le dommage subi par une personne.

Double degré de juridiction : règle de procédure selon laquelle une affaire qui a été jugée en première instance peut être examinée un seconde fois par une juridiction d’appel.

E/

Éducation thérapeutique du patient : élément important dans la prise en charge du patient. Selon l’OMS, il s’agit d’un processus continu, intégré dans les soins et centré sur le patient. L’éducation thérapeutique comprend des activités organisées de sensibilisation, d’apprentissage et d’accompagnement psychosocial concernant la maladie, le traitement prescrit, les soins, l’hospitalisation… Elle a pour but de maintenir ou d’améliorer la qualité de vie du patient en l’aidant ainsi que ses proches, à comprendre la maladie et le traitement et à coopérer avec les professionnels de santé.

Électrochoc : crise convulsive provoquée par le passage d’un courant alternatif entre deux électrodes placées de part et d’autre du crâne et agissant sur les centres épileptogènes.

Endogène : en hygiène hospitalière, danger microbien venant du malade lui-même, de sa propre flore microbienne.

Ester en justice : exercer une action en justice comme demandeur ou défendeur.

Euthanasie : mort calme et exempte de souffrances, naturellement ou grâce à l’emploi de substances calmantes ou stupéfiantes. Ce terme désigne actuellement une pratique consistant à précipiter la mort d’un malade incurable pour lui éviter de souffrir.

Exogène : en hygiène hospitalière, danger microbien venant de l’environnement extérieur vers le malade.

F/

G/

GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) : l’ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification du système de santé, a consacré le groupement de coopération sanitaire comme outil principal de coopération entre les établissements et les autres structures de soins.

Le GCS vise à faciliter, améliorer ou développer l’activité de ses membres. En ce sens, il permet les interventions communes de professionnels non médicaux exerçant dans les établissements membres, de professionnels salariés du groupement, de professionnels médicaux libéraux membres ou associés du groupement. Il offre aussi la possibilité de réaliser ou de gérer des équipements d’intérêt commun, parmi lesquels les blocs opératoires, les services d’imagerie médicale ou la pharmacie, ce qui implique l’obtention d’une autorisation pour l’équipement en matériel lourd en plus de celle pour l’activité de soins.

GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) : dans chaque région, le GRSP constitué sous forme de groupements d’intérêt public a pour mission de mettre en oeuvre les programmes de santé contenus dans le Plan Régional de Santé Publique en se fondant notamment sur l’observation de la santé dans la région.

H/

HAD (Hospitalisation à Domicile) : l’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Le patient peut ainsi être pris en charge dans son environnement familial et quotidien. Il peut bénéficier de soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Les soins sont prodigués pour une période limitée mais révisable selon l’état de santé du patient. Ils se distinguent des autres soins dispensés à domicile par leur fréquence et leur technicité.

Hémovigilance : ensemble de procédures de surveillance organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles et d’en prévenir l’apparition.

I/

Iatrogène : caractère d’une maladie provoquée par un acte médical (médicaments, exploration, …).

Infection nosocomiale : infection provoquée par un acte de soins ou un séjour hospitalier.

Instruction : en procédure pénale, phase préparatoire au procès proprement dit, permettant d’établir l’existence d’une infraction et de déterminer si les charges relevées contre la personne poursuivie sont suffisantes pour qu’une juridiction de jugement soit saisie. L’instruction est facultative en matière de délits, obligatoire en matière de crimes.

Invasif : caractéristique d’un examen para clinique ou thérapeutique comportant un risque vital. Exemple : certains examens nécessitent une anesthésie générale, cette dernière comporte toujours, aussi faible soit-il, un risque d’accident (allergique…). Le caractère invasif de ces examens indique la présence de ce risque.

J/

Jugement avant dire-droit : décision prises en cours de procès qui ne préjuge pas de la décision de fond.

Jugement de relaxe : décision par laquelle une juridiction répressive ne prononce aucune sanction contre la personne poursuivie, soit parce que la preuve de sa culpabilité n’est pas rapportée, soit parce que le fait incriminé ne constitue pas une infraction, soit enfin parce que l’action publique est prescrite.

K/

L/

Les établissements de santé : ils assurent les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes. ils participent également aux missions de service public. Les système hospitalier français compte des établissements publics, privés et privés à but non lucratif. Ces derniers relèvent d’associations, de fondations, de mutuelles et d’institutions de prévoyance, de congrégations.

M/

Matériovigilance : surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux.

Médecine ambulatoire : médecine qui ne nécessite pas l’hospitalisation.

Médecine légale : discipline médicale dont le champ de compétences concerne toutes les relations entre la médecine et le droit.

Mise en examen : décision prise par le juge de faire porter ses investigations sur une personne à l’encontre de laquelle il existe des indices laissant présumer qu’elle a participé comme auteur ou complice aux faits dont il est saisi.

N/

Non-lieu : décision par laquelle une juridiction d’instruction ne donne aucune suite à l’action publique en se fondant sur un motif de droit ou une insuffisance des charges.

Nosocomial : qui dépend des hôpitaux.

O/

Obligation de moyens : obligation en vertu de laquelle le débiteur s’engage à tout mettre en œuvre pour obtenir un résultat, mais il n’est pas tenu à un résultat précis. Le médecin s’engage à tout faire obtenir la guérison du malade, mais il ne peut garantir que celle-ci interviendra obligatoirement.

Obligation de résultat : obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d’obtenir un résultat précis. Dans le cadre de la responsabilité médicale, l’exemple donné est celui des infections nosocomiales.

Opportunité des poursuites : règle de procédure pénale en vertu de laquelle les magistrats du ministère public ont la liberté de ne pas poursuivre un fait présentant toutes les caractéristiques d’une infraction.

Ordre public : ensemble des règles d’intérêt général qui s’imposent à tous et auxquelles nul ne peut se soustraire.

ORS (Observatoire Régional de Santé) : créés dans les années 1980, les ORS visent à améliorer l’information sur l’état de santé et sur les besoins des populations à l’échelon régional, dans le cadre d’une mission d’aide à la décision. Ils participent à la mise à disposition d’information sur la santé par le biais de recherches de données et d’analyses afin de permettre aux décideurs de les prendre en compte.

On compte 22 ORS. Hormis ceux de Guadeloupe, Guyane et Ile de France, ces observatoires sont des associations à but non lucratif régies par la loi de 1901.

P/

PDS (Permanence des Soins Ambulatoires) : la permanence des soins ambulatoires vise à offrir à tous les patients une réponse adaptée en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux. La loi la reconnaît comme une « mission d’intérêt général ». Elle repose sur deux principes majeurs : le renforcement de la régulation libérale des appels et la sectorisation des astreintes avec une adaptation du nombre de secteurs de permanence des soins.

Personne de confiance : selon le code de la santé publique, il s’agit d’une personne désignée par un patient pour l’accompagner dans ses démarches médicales ; si le patient n’a plus sa lucidité, la personne de confiance doit être consultée par le personnel médical avant toute intervention ou tout traitement.

Perte de chance : préjudice particulier en ce qu’il n’est pas la situation finale et qui tient à la disparition d’un aléa. Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour retenir la perte de chance : 1/ un enjeu aléatoire ; 2/ un fait générateur (ou fait fautif) ; 3/ la non-réalisation de l’enjeu. Ce que la perte de chance n’est pas : 1/ une manifestation de l’équité ; 2/ le substitut d’un lien de causalité douteux.

Pharmacovigilance : surveillance des effets indésirables des médicaments.

Plainte : acte par lequel la victime d’une infraction porte celle-ci à la connaissance de l’autorité publique.

Pretium doloris : en latin, expression signifiant prix de la douleur. Dommages et intérêts accordés par les tribunaux en réparation des souffrances physiques ou morales éprouvées par la victime d’un accident corporel ou d’une infraction, ou par ses proches parents.

Prévenu : personne poursuivie devant une juridiction de jugement pour un délit ou une contravention.

Procureur de la République : magistrat représentant le ministère public rattaché au tribunal de grande instance et au tribunal d’instance. Il est assisté de substituts.

Q/

R/

Référé : procédure contradictoire permettant à une partie d’obtenir d’un juge unique une décision rapide et provisoire dans l’attente de la décision de fond. On dit du juge des référés qu’il est le juge de l’urgence et le juge de l’évidence.

Relaxe : décision d’un tribunal correctionnel ou d’un tribunal de police déclarant un prévenu non coupable.

Réseau et filière de santé : un réseau de santé est centré sur une pathologie dont il assure la prise en charge par l’ensemble des professionnels et des structures qui travaillent dans ce domaine. Les filières suivent, quant à elles, une trajectoire à l’intérieur du réseau. Elles concernent un malade et non plus une pathologie.

S/

Secteur I : il correspond au tarif servant de base de remboursement de la caisse d’assurance maladie.

Secteur II : secteur « conventionné à honoraires libres ». Les tarifs pratiqués dans ce secteur sont libres et fixés par le médecin, avec, selon les exigences de la caisse d’assurance maladie, tact et mesure. La caisse de sécurité sociale rembourse le malade sur la base du tarif de base.

Soins ambulatoires : ils comprennent les soins des médecins, des dentistes, des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes), les analyses biologiques et les soins dispensés en cure thermale qui ont lieu hors d’un séjour hospitalier.

Soins palliatifs : ensemble des soins et de l’accompagnement psychologique apportés à un patient en fin de vie.

Soins primaires : les soins de santé primaires sont des soins essentiels rendus universellement accessibles aux individus et aux familles au sein de leur communauté. Ils font partie intégrante tant du système de santé national, dont ils sont la cheville ouvrière, que du développement économique et social d’ensemble de la communauté.

SROS (Schéma régional d’Organisation Sanitaire) : le SROS  apour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins, en vue de satisfaire, de manière optimale, la demande de santé. Le SROS constitue la référence pour délivrer les autorisations, approuver les projets d’établissement, conduire le processus de contractualisation et orienter l’allocation de ressources (définition de la circulaire ministérielle du 26 mars 1998). D’un point de vue juridique et pratique, le SROS fixe les objectifs prioritaires de la région dont la réalisation sera poursuivie avec la mise en oeuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), détermine la répartition géographique des installations et activités de soins qui permettront d’assurer une satisfaction optimale des besoins de la population, détermine les transformations de l’offre qui seront nécessaires à sa réalisation.

SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) : les centres SSR assurent les soins ou traitements continus après la pahse aiguë de la maladie, en vue d’une réinsertion sociale des malades capables de retrouver une vie autonome. Les patients restent en moyenne une quarantaine de jours. Ces centres peuvent regrouper les établissements de cure médicale, de convalescence, de réadaptation, de postcure, etc, www.sildenafilfromindia.net.

T/

Territoire de santé : étendue géographique où la population résidente peut disposer d’une offre de soins de qualité. Le territoire de santé se substitue au secteur sanitaire et devient le cadre obligé de l’organisation des soins. Quelle que soit sont étendue, le territoire de santé est le niveau de découpage territorial juridiquement applicable à toutes les activités de soins et à tous les équipements.

U/

UMD (Unité pour Malades Difficiles) : service de psychiatrie implanté en hôpital psychiatrique admettant certains malades dangereux. Il existe actuellement quatre UMD en France : Villejuif, Sarreguemines, cadillac et Montfavet. Il est question d’en construire d’autres dans les années à venir.

L’arrêté du 14 octobre 1986 désigne les sujets concernés comme étant ceux qui présentent « pour autrui un danger tel qu’ils nécessitent des protocoles théapeutiques intensifs adaptés et des mesures de sûreté particulières. » Cet arrêté instaure une commission du suivi médical (trois psychiatres hospitaliers et le médecin inspecteur départemental de la Santé) chargée de formuler un avis sur le maintien et la sortie des personnes hospitalisées dans l’unité.

Parmi les caractéristiques de ces UMD, le mode d’admission des patients ne peut être qu’en hospitalisation d’office, leur architecture est conçue pour prévenir les évasions ou les passages à l’acte auto ou hétéro-agressifs.

URCAM (Union Régionale des caisses d’Assurance Maladie) : créées par l’ordonnance du 24 avril 1996, les URCAM sont des structures régionales inter régimes. Au niveau régional, elles coordonnent la politique de gestion des risques des régimes de l’assurance maladie autour de la maîtrise médicalisée des dépenses de l’organisation et la qualité des soins, de la prévention et de l’éducation à la santé. Membres du GRSP, elles contribuent à l’élaboration, à la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques régionales de santé.

V/

W/

X/

Y/

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