Posts Tagged "professions de santé"
Droit et pratique de la téléradiologie
La télémédecine, en général, et la téléradiologie, en particulier, illustrent à l’évidence le retard du droit sur la pratique, le … Lire la suite.
Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie
C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat … Lire la suite.
« Activité libérale » en hôpital public : une inobservation récurrente de la loi ?
Au cours des contrôles périodiques qu’elles exercent sur les comptes des établissements publics de santé, les Chambres régionales des comptes … Lire la suite.
Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel
C’est l’histoire d’un individu qui se prévalait d’un doctorat en psychologie clinique de l’université de Rennes et de plusieurs diplômes … Lire la suite.
Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?
Comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. Il suffit … Lire la suite.
Effectifs hospitaliers : la polémique
C’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Selon les données brutes de la … Lire la suite.
Infections nosocomiales, de l’application orthodoxe des textes
Voici un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy ((CAA Nancy, 9 avril 2009, Titeux, n°07NC01678.)) dans la … Lire la suite.
Risque médical, le panorama 2008 de la SHAM
Comme chaque année à la même période, les différents assureurs de responsabilité civile professionnelle dans le domaine médical se livrent, … Lire la suite.
Radiologie, actualité juridique 2009
Bien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité juridique de la … Lire la suite.
Actualité juridique de la fonction publique hospitalière
La protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public
En l’espèce, une directrice des ressources humaines (DRH) … Lire la suite.
A temps de travail différent, situation différente
C’est l’histoire d’une querelle entre praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens hospitaliers à temps partiel, au regard de l’accès … Lire la suite.
(Dés)Ordre national des infirmiers
Rien ne va plus avec les infirmiers et infirmières depuis le début de l’été 2009. Pour une fois, ce n’est … Lire la suite.
Un procès de principe pour 78,12 €…
En ces temps de crise, il n’y a pas de petites économies. Le Conseil départemental de l’ordre des médecins des … Lire la suite.
SCM : départ en retraite ne signifie pas dissolution
Pour ne pas divorcer (parfois dans la douleur), il suffit de ne pas se marier. Appliquée au droit des sociétés … Lire la suite.
L’interdiction d’exercer la chirurgie ne peut se fonder sur le code de la consommation
La santé n’est pas, paraît-il, un commerce. Ce qui paraît certain en tout cas, c’est que les soins ne sont … Lire la suite.
Actualité des ressources humaines hospitalières
Quelques décisions de jurisprudence récentes méritent l’attention des lecteurs en ce qu’elles contribuent à éclairer les gestionnaires sur le contentieux … Lire la suite.
Astreinte et déplacements, ne pas satisfaire mais rembourser (quand même)
Le fait pour un praticien hospitalier (PH) d’avoir manqué de rigueur dans les formalités à accomplir lors de ses périodes … Lire la suite.
Convention médicale : négociation ou prorogation ?
Secteur optionnel, revalorisation de la médecine générale, contrats d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI), informatique médicale : les chantiers à mener … Lire la suite.
L’annulation d’un avenant tarifaire en radiologie ou les affres de la rétroactivité
Le monde des radiologues bout d’impatience et d’inquiétude à la suite de la décision rendue le 21 juillet dernier par … Lire la suite.
Expert judiciaire, vous avez dit « indépendant » ?
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de se prononcer sur une question bien connue des experts judiciaires en … Lire la suite.
Activité libérale à l’hôpital : suite du feuilleton jurisprudentiel
La question de la détermination de l’assiette des redevances dont les praticiens hospitaliers à temps plein doivent s’acquitter au titre … Lire la suite.
La pratique concertée des dépassements d’honoraires n’est pas anticoncurrentielle
Voici une décision qui sonne comme une revanche pour les appelants. On pensait, à la lecture d’une décision fleuve du … Lire la suite.
Loi HPST, regard croisé de la FHF et de la FHP
Vous trouverez ci-après l’interview des présidents de la Fédération hospitalière de France et de la Fédération de l’hospitalisation privée qui … Lire la suite.
Les RMM, retour d’expériences ou reconnaissance préalable de culpabilité ?
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Parce que de ses propres erreurs, il convient de tirer les leçons afin d’améliorer ce … Lire la suite.
Doute diagnostique et tiers compétents
Critiquant le caractère inadapté du programme des études universitaires de médecine, le Professeur SEDEL ((L. Sedel, Chirurgien au bord de … Lire la suite.
Des obligations et responsabilités de l’anesthésiste (2)
III. LA SURVEILLANCE CONTINUE POST-INTERVENTIONNELLE
III.1- Les dispositions réglementaires
Quand commence la surveillance et quand s’arrête-t-elle ? Elle a pour … Lire la suite.
Des obligations et responsabilités de l’anesthésiste (1)
S’il est une spécialité précieuse en établissements MCO, c’est bien l’anesthésie, qui figure, au même titre que la chirurgie et … Lire la suite.
Activité libérale à l’hôpital : la redevance ne peut varier selon les catégories d’actes
Quelle est la nature de la redevance due par un praticien hospitalier au titre de l’activité libérale qu’il est autorisé … Lire la suite.
De la responsabilité des médecins en cas de certificat médical antidaté
Dans l’exercice de sa profession, le médecin est quotidiennement conduit à dresser un certificat médical au bénéfice de ses patients. … Lire la suite.