Analyses

Activité libérale à l’hôpital : suite du feuilleton jurisprudentiel

Photo personnelle - argentLa question de la détermination de l’assiette des redevances dont les praticiens hospitaliers à temps plein doivent s’acquitter au titre … Lire la suite.

Règles de décompte du temps de travail : honni soit qui bricole

FlickR - Montre - leduc divadSans qu’il soit utile de prêter une quelconque malice aux propos qui suivent, les syndicats de personnels hospitaliers doivent bien … Lire la suite.

Reclassement et inaptitude physique définitive au poste de travail

Creative commons - Maison de retraite Saint-Roch à Bagnols-sur-CèzeQu’il concerne la fonction publique ou le secteur privé, le reclassement représente, pour les employeurs, une question parfois insoluble et … Lire la suite.

A quelle condition est légale une inégalité de traitement entre agents de même corps ?

Dans une décision du 26 juin 2009  ((CE, 26 juin 2009, M. Raffi, M. Quarello, n°307369.)), la conseil d’Etat … Lire la suite.

Une vente qui porte ses fruits

FlickR - Saint-Pons-de-Thomières mairie.JPGC’est l’histoire d’un hôpital local qui a, par actes du 16 février 2001, acquis :

  • d’une part un immeuble servant
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Restauration en établissements de santé, une activité autonome

Westernohe '06: Sodexho TapeLe milieu hospitalier n’est pas spécialement connu pour être un endroit où patients comme personnels jouissent des subtilités de la … Lire la suite.

Vaccin anti-hépatite B vs sclérose en plaques, les derniers développements

Smallpox vaccineDans la série des décisions de justice mettant en jeu l’apparition de la sclérose en plaques, consécutivement à la vaccination … Lire la suite.

La continuité du service public excuse-t-elle de graves irrégularités comptables ?

Entrée de la Cour des comptes à Paris - Ier arrondissement - Rue Cambon.La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt qui risque de donner du grain à moudre à … Lire la suite.

Absentéisme : le défi permanent des managers (2)

Après le temps de l’audit et de l’analyse vient celui de la formation et de l’action. En effet, on a … Lire la suite.

Absentéisme : le défi permanent des managers (1)

DH Magazine n°125 - M. Pat SEILER

Près de 11% des arrêts maladie ne seraient pas justifiés, d’après la CNAMTS. Eric Woerth envisagerait davantage de … Lire la suite.

Quand j’entends « clinique », je sors mon pistolet…

Avec l'aimable autorisation de M. SEILERJe ne paraphraserais pas une citation tristement célèbre de Joseph Goebbels à propos de la culture si un article sur … Lire la suite.

Médicaments, meilleur coût ou proximité : il faut choisir

Sources - FlickR Creative Commons - Pre-root canal meds par vieux banditPar décision n°09-D-17 du 22 avril 2009, relative à des pratiques mises en œuvre par le conseil régional de … Lire la suite.

Nature des relations clinique/laboratoire : « commerciale » ou non ?

FlickR - Creative Commons - PARIS - Le palais de justice. Au premier plan, la Cour de Cassation. par Gérard d'AlboyLes cliniques entretiennent-elles des relations « commerciales » avec les laboratoires d’analyses de biologie médicale avec lesquels elles fonctionnent traditionnellement … Lire la suite.

Marché de la mort et abus de position dominante, la leçon du Conseil d’État

Source : FlickR - le Graveyard du Undertaker par markhodginsQui n’a jamais entendu parler d’abus de position dominante ? Sans être un expert en droit de la concurrence, n’importe … Lire la suite.

Regards croisés sur la délicate gestion quotidienne du handicap

Flickr - Creative  commons - Handicap sign / par SterlicDeux décisions judiciaires récentes. Deux solutions différentes. Un même cadre : celui du handicap en institution spécialisée.

La première peut … Lire la suite.

Limitation de l’accès au dossier médical pour un patient soigné en psychiatrie

Humour et psychiatrie pour le CH de Valvert - avec l'aimable autorisation de M. SEILERNon, le patient psychiatrique n’est décidément pas un patient comme les autres, s’agissant en particulier de son droit d’accès direct … Lire la suite.

La pratique concertée des dépassements d’honoraires n’est pas anticoncurrentielle

Sources : Flickr-creative-commons-euros-by-william-spaetzelVoici une décision qui sonne comme une revanche pour les appelants. On pensait, à la lecture d’une décision fleuve du … Lire la suite.

Les RMM, retour d’expériences ou reconnaissance préalable de culpabilité ?

http://www.flickr.com/photos/85013738@N00/130946498/

Errare humanum est, perseverare diabolicum.

Parce que de ses propres erreurs, il convient de tirer les leçons afin d’améliorer ce … Lire la suite.

Quelle limite à la responsabilité civile des établissements sociaux ?

agression

Par arrêt du Conseil d’État en date du 17 décembre 2008, il a été jugé que les dommages causés … Lire la suite.

Feuilleton tarifaire : le Palais Royal avertit l’avenue de Ségur

Il n’est pas courant que les juges du Palais Royal se livrent à des contorsions telles qu’elles sembleraient purement et … Lire la suite.

Usagers, des droits sans devoirs ?

Une fois n’est pas coutume, le présent article ne traitera pas du bon droit mais du bon sens, expression galvaudée … Lire la suite.

Quel avenir pour le représentant des usagers ?

Les 18 et 19 décembre derniers se sont tenues à Paris les Rencontres 2008 de la Haute Autorité de Santé, … Lire la suite.

Le casse-tête de la gestion des AT/MP

 » L’administration hospitalière n’est globalement pas à son aise avec la procédure propre à la déclaration, à la reconnaissance et Lire la suite.

Du nouveau en matière de harcèlement moral

Par quatre arrêts rendus simultanément le 24 septembre 2008 ((Cass. Soc., 24 septembre 2008, pourvois n° 06-46517, n° 06-45.747, n° … Lire la suite.

Comment la T2A se répercute sur les loyers des cliniques

Pierre angulaire du « plan Hôpital 2007 », la tarification à l’activité (T2A) sert de base actuelle à l’évaluation des … Lire la suite.

Etablissements de santé, qui est qui ?

Alors que le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » (HPST pour les intimes) se propose de … Lire la suite.

Dépassements d’honoraires, vous avez dit « tact et mesure » ? (2)

Comme suite à la première partie de la brève étude portant sur la notion de « tact et mesure » … Lire la suite.

Dépassements d’honoraires, vous avez dit « tact et mesure » ? (1)

Consacrée à la question sensible des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les … Lire la suite.

Formation professionnelle, enfin le décret hospitalier

Après le décret État ((Plus exactement, deux décrets sont intervenus concernant la fonction publique d’État : le décret n° 2007-1470 … Lire la suite.

En matière de recouvrements, les caisses ont (presque toujours) raison

S’il est une question sensible et largement rebattue, c’est bien celle du « trou » de la Sécurité sociale qui … Lire la suite.

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires hospitaliers ou le décret qui se fait attendre

Combien de fois a-t-on lu sous la plume d’éminents auteurs que les lois votées, renvoyant à des décrets d’application non … Lire la suite.

Des obligations et responsabilités de l’anesthésiste (2)

III. LA SURVEILLANCE CONTINUE POST-INTERVENTIONNELLE

III.1- Les dispositions réglementaires

Quand commence la surveillance et quand s’arrête-t-elle ? Elle a pour … Lire la suite.

Des obligations et responsabilités de l’anesthésiste (1)

S’il est une spécialité précieuse en établissements MCO, c’est bien l’anesthésie, qui figure, au même titre que la chirurgie et … Lire la suite.

L’hôpital public : une entreprise comme les autres ?

Sous l’effet conjugué de la construction européenne et du rapprochement avec le droit du travail, l’hôpital public subit de profondes … Lire la suite.

Qui dirige à l’hôpital ?

Les profanes s’étonneront à la lecture de la question dont la réponse ne s’impose pas d’évidence en réalité. A cette … Lire la suite.

Les mutuelles de fonctionnaires ou la tectonique des plaques

Voici une nouvelle qui réjouira sans doute les entreprises d’assurance qui désormais peuvent soumissionner, selon les règles du code des … Lire la suite.

Hôpitaux : le compte n’y est pas

Report des charges sur l’exercice suivant, sous-estimation des charges par le jeu des créances irrécouvrables, surestimation des produits à recevoir, … Lire la suite.

Le décret n°2007-1344 ou la sécurité des établissements en cas de défaillance électrique

Pris pour l’application de l’article 7 de la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité … Lire la suite.

Pénal et civil : de moins en moins liés

Depuis l’écriture du code pénal par Napoléon, la justice pénale avait pré-éminence sur la justice civile.Plus précisément, lorsqu’une affaire était … Lire la suite.

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