En bref

Infections nosocomiales : revirement du Conseil d’Etat

Dans un arrêt en date du 10 octobre 2011 ((CE, 10 octobre 2011, n°328500.)), le Conseil d’Etat a renversé sa … Lire la suite.

Violences hospitalières, quelles pistes ?

Le titre apparaîtrait presque comme une oxymore, s’il ne s’agissait pas de désigner les atteintes aux biens et aux personnes … Lire la suite.

Emprunts toxiques dans les hôpitaux publics

Les effets désastreux à long terme de la crise financière, puis économique de 2008 n’en finissent pas de se faire … Lire la suite.

Temps de travail additionnel des PH, par ici la monnaie

C’est une bonne nouvelle pour les praticiens hospitaliers, une moins bonne pour les établissements qui les emploient. Le Conseil d’Etat … Lire la suite.

Contrôles T2A : le dossier médical, une condition de la facturation ?!

FlickR - No controle (in control) - renatotargaLorsqu’il a été écrit par votre serviteur que la Cour de cassation rendait une jurisprudence souvent, si ce n’est systématiquement, … Lire la suite.

Risque banal : pas d’indemnisation ?

Voici une bien curieuse motivation que celle des magistrats de la Cour administrative d’appel de Paris, dans leur arrêt du … Lire la suite.

Infection nosocomiale et certitude du caractère endogène

Hospitalisé le 27 juin 1998 au centre hospitalier régional d’Orléans à la suite d’un accident de la circulation, un patient … Lire la suite.

Prime informatique et exercice effectif des fonctions

Le drapeau des services informatiques de tous les hôpitaux de France et de Navarre est en berne. Tel est un … Lire la suite.

Contrôles T2A, vite la réforme !

Amorce d’un dialogue constructif ou consécration d’un unilatéralisme destructeur ? A examiner les conditions pratiques des contrôles externes de la … Lire la suite.

Mediator® = Terminator ?

S’agit-il d’un nouveau scandale sanitaire, au même titre que la Josacine, la thalidomide, l’hormone de croissance ou encore le Distilbène … Lire la suite.

Exercice illégal de la médecine : piqûre de rappel

C’est l’histoire d’un individu qui se prévalait d’un doctorat en psychologie clinique de l’université de Rennes et de plusieurs diplômes … Lire la suite.

Quelle est la « résidence administrative » d’un praticien hospitalier ?

Comme souvent en matière administrative, ce sont les petites histoires anodines qui aboutissent à faire progresser la jurisprudence. Il suffit … Lire la suite.

« Dépenser moins » ou dépenser mieux ?

Directeur du Master Économie et Gestion des établissements sanitaires et sociaux à l’Université de Rennes 1, conférencier à l’EHESP, M. … Lire la suite.

Entre fauter et ne pas informer…

Ayant subi une intervention chirurgicale jugée mutilante, inutile et inadaptée à sa pathologie ((Illustration, s’il en était encore besoin, de … Lire la suite.

Effectifs hospitaliers : la polémique

http://monsite.wanadoo.fr/seiler/page1.htmlC’est un évènement : pour la première fois, les effectifs de l’hôpital public reculent. Selon les données brutes de la … Lire la suite.

Dépenser moins

FlickR - Qui a perdu son porte monnaie ? - SoFieAvec un déficit global, toutes branches confondues pour le régime de base, supérieur à 30 milliards d’euros prévu pour 2010 … Lire la suite.

De la réparation de la perte d’une chance

FlickR - Macro-bébé - EtolaneNe constituant pas un troisième degré de juridiction, la Cour de cassation ne rentre pas dans le détail des faits. … Lire la suite.

Marchés publics, adieu seuil de 20.000 €, re-bonjour seuil de 4.000 €

FlickR - Nuit blanche - evymoonPar arrêt du 10 février 2010 ((CE, 10 février 2010, M. P., n°329100.)), le Conseil d’Etat a annulé les dispositions … Lire la suite.

Loi Bachelot, un comité d’évaluation pour la mise en oeuvre du titre I

FlickR - République Française - Jaume d'UrgellVoici, pour une fois, un décret d’application de la loi HPST qu’il n’était pas si difficile de prendre. En effet, … Lire la suite.

Pas de protection fonctionnelle pour un agent déchargé pour activités syndicales ?!

FlickR - CGT - Yvan BrodierVoici une décision bien curieuse ((TA Rennes, 3ème chambre, 11 mars 2009, n°055568, AJFP 2010, p. 35.)) qui s’est prononcée … Lire la suite.

Une nouvelle vie

J’ai le plaisir de vous annoncer une petite révolution dans ma vie professionnelle : je deviens avocat au barreau de … Lire la suite.

Calendrier des principales fêtes religieuses pour 2010

FlickR - Epitaphe sur le mur d'une abbaye - simpologistComme chaque année en principe, le ministre de la fonction publique adresse une circulaire à ses collègues ministres, secrétaires d’Etat … Lire la suite.

Prolongation d’activité des agents de catégorie active

FlickR - Business Man With No Where To Go - FabioMakesMistakesLes fonctionnaires appartenant à des corps ou cadres d’emplois dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans peuvent, depuis … Lire la suite.

Bachelot accusée d’empoisonnement : référé du 4 janvier 2010

FlickR - Roselyne Bachelot - MEDEFCanular ou non, mes pérégrinations sur le Web m’ont conduit à découvir, sous forme presque confidentielle, un compte-rendu émaillé de … Lire la suite.

Droit de refuser des soins : mode d’emploi

FlickR - Critical Convictions Kingston show - isabelleoPar un arrêt du 2 avril 2008, la Cour d’appel de Montpellier a jugé qu’un médecin psychiatre salarié d’une association … Lire la suite.

Désinfecter le matériel d’endoscopie ne confère pas le grade d’OHQ

FlickR - Infirmier - Cyril CavaliéClassée « agent hôtelier spécialisé, groupe III », une salariée, relevant de la convention collective des établissements privés d’hospitalisation, Lire la suite.

L’important, c’est la santé l’important

FlickR - Bonne année 2010 ! - pfalaPuisque l’année 2010 nous tend les bras, il convient de conjuguer 2009 au passé… simple si possible.

Et pourtant, on … Lire la suite.

Les agents hospitaliers s’occupant de polyhandicapés sont éligibles à la NBI

FlickR - Intégration - Jean-Marie HUETUne nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée mensuellement, selon le décret n°96-92 du 31 janvier 1996, à raison de … Lire la suite.

Contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C

FlickR - Transfusion - makelessnoiseLe 19 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui apportent d’intéressantes précisions relatives au contentieux de … Lire la suite.

La question de constitutionnalité validée par le Conseil constitutionnel

Fronton du Palais Royal, où siège le Conseil constitutionnelAppelé de ses voeux depuis 1993, date de la création de la commission du doyen Vedel, l’un des symboles forts … Lire la suite.

Généralisation des défibrillateurs cardiaques, on attend le projet d’arrêté

FlickR - Défibrillateur - iz4aksA la question qui lui était posée par le sénateur Jean-Louis Masson sur l’impérieuse nécessité de doter les zones rurales, … Lire la suite.

Une clinique ne peut pas demander l’annulation d’un arrêté relatif à la rémunération des médecins

FlickR - Radiologie - Leo ReynoldsQui a dit que dans la relation unissant les cliniques privées et les médecins libéraux y exerçant, c’était la négociation … Lire la suite.

Maître chez soi

FlickR - Digit - Julien Maire - saschapohfleppTel est le message adressé par le tribunal administratif de Versailles aux membres du conseil d’administration du syndicat interhospitalier de … Lire la suite.

Infections nosocomiales, de l’application orthodoxe des textes

FlickR - PhotonQ-Chemotaxis - PhotonquantiqueVoici un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy ((CAA Nancy, 9 avril 2009, Titeux, n°07NC01678.)) dans la … Lire la suite.

Harcèlement moral et discrimination, du nouveau !

FlickR - Stop this ! - Nicolas HoizeyDepuis quelques semaines, la question du harcèlement moral connaît un regain d’intérêt, tant dans les médias que dans les revues … Lire la suite.

Convention portant cession d’une clinique à un hôpital, quel est le juge compétent ?

FlickR - Coopération - Ross MayfieldVoici une décision extrêmement intéressante sur le plan procédural en général et celui de la compétence matérielle en particulier, que … Lire la suite.

Chirurgie du cancer et qualité des soins, encore un effort !

FlickR - Cellules cancéreuses du sein - crafty_dameCela aurait pu s’appeler « Comment le journal Le Parisien a coupé l’herbe sous le pied du magazine Le Point … Lire la suite.

Actualité juridique de la fonction publique hospitalière

FlickR - Logo Hôpital Cognac - pierre-alain dorangeLa protection fonctionnelle d’un ancien DRH contractuel incombe au dernier employeur public

En l’espèce, une directrice des ressources humaines (DRH) … Lire la suite.

Effet direct des directives : revirement de jurisprudence

FlickR - Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, France) - mainblanche

http://www.flickr.com/photos/erwan

Par décision solennelle rendue en Assemblée le 30 octobre dernier ((CE, ass., 30 oct. 2009, Mme Perreux, n° … Lire la suite.

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